Communiqués de presse et articles

Clarisse HERLEMONT et Lina SBEIH ont eu la chance d’assister, du 9 au 13 octobre 2023, au congrès international des archives, à Abou Dhabi. Lina a présenté une intervention au nom de l’Association des archivistes français (AAF) et le voyage de Clarisse a été possible grâce à une bourse du Conseil international des archives (ICA). Ce congrès s’est tenu pour la première fois dans le monde arabe. Il a rassemblé 3300 participants venus de 135 pays. Le congrès, particulièrement dense, fut une formidable expérience que nous souhaitons partager avec vous.

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.

L’Association des archivistes français se félicite de la parution le 3 décembre dernier du décret relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

La presse a révélé que plus de 500 kg de documents produits par le cabinet du Maire de Menton, récemment décédé en fonction, ont été éliminés concomitamment à l’élection du nouveau maire. Cette situation, pour une fois portée sur la place publique, est trop souvent constatée par les archivistes lors des changements d’exécutif. Il s’agit d’un acte illégal qui nuit à la transparence de l’action publique, bafoue les droits des citoyens et porte atteinte à la mémoire collective.

Le ministère de la Culture a récemment annoncé le dépôt des archives municipales de Troyes et des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l’Aube, dans le cadre des dispositions prévues par le Code du patrimoine. Cette situation, inédite à cette échelle, soulève des questions sur la responsabilité et l’investissement des collectivités envers leur patrimoine archivistique.

Le cycle électoral qui vient de s’achever dimanche dernier a eu pour conséquence, dans nombre de communes françaises, un profond renouvellement des majorités ; le « 3e tour », qui se déroulera cette fin de semaine, va voir la fin du processus d’élection des nouveaux et des nouvelles maires et président.e.s des EPCI.

Paris, le 22 juillet 2019 – Le bureau de l’Association des archivistes français est au complet, suite à la réunion du conseil d’administration du 12 juillet dernier : les administrateurs ont pris le temps de définir, de manière collective, les axes stratégiques et opérationnels de l’Association pour trouver la meilleure répartition des rôles au sein du Bureau.

Paris, 21 octobre 2016 - L’Association des archivistes français prend acte de l’adoption définitive par le Parlement de la loi « Justice du XXIe siècle », mercredi 12 octobre 2016, mais reste vigilante quant à ses conséquences sur la tenue des actes de l’état civil.

Paris, 4 juillet 2016 - L’AAF salue et se félicite de l’adoption définitive de la loi relative à la Liberté de création, à l’Architecture et au Patrimoine le 29 juin 2016. Mobilisée depuis 2013, l’AAF a porté et défendu de nombreux amendements qui sont aujourd’hui inscrits dans la loi.
Pour les archives et les archivistes, il s’agit d’une loi résolument tournée vers l’avenir et qui prend acte des transformations induites par l’environnement numérique sur la gestion des archives.

Le projet de loi pour une République numérique est en procédure accélérée ; il sera examiné en commission mixte paritaire le 29 juin 2016. L’Association des archivistes français a écrit aux membres titulaires et suppléants : députés et sénateurs ont été destinataires des arguments que vous trouverez présentés ci-après.

©Gouvernement.fr/David Alvarez

Paris, le 23 mai 2016 – Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support

Paris, le 11 avril 2016 - Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour une République numérique, qui revient à la situation antérieure de régime dérogatoire à la publication systématique des archives numériques définitives conservées dans les services d’archives.

Paris, le 23 février 2016 - Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale en juillet 2013, approuve l’AAF.

L’Association des archivistes français s’oppose fermement à la suppression de la tenue en double des registres d’état civil, prévue par l’article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.

L’AAF vous invite à prendre connaissance de son dernier communiqué de presse au sujet du retrait des dispositions relatives aux archives dans la loi LCAP.

Ce texte diffusé en décembre par le Ministère de la Culture et de la Communication doit être présenté au Conseil des ministres début 2015 puis débattu au printemps au Parlement.