Un déménagement qui interroge. Le dépôt des archives de la Ville de Troyes aux Archives départementales de l’Aube

L’objec­tif est certes de remé­dier aux mau­vai­ses condi­tions de conser­va­tion de ces archi­ves, très riches et ancien­nes, qui étaient jusqu’à pré­sent répar­ties dans des locaux ina­dap­tés à tra­vers la cité, situa­tion dégra­dée dont la ville a pris acte et qu’elle a décidé d’amé­lio­rer par ce biais. La volonté de pré­ser­ver dans de bonnes condi­tions les archi­ves peut être reconnue, et il y a lieu de saluer l’impor­tant tra­vail de pré­pa­ra­tion qui va être engagé à l’occa­sion de cette opé­ra­tion. Cela dit, le choix du dépôt sur­prend pour une col­lec­ti­vité de la taille et de l’impor­tance de la ville de Troyes : rap­pe­lons qu’il s’agit d’une ville pré­fec­ture de dépar­te­ment, centre d’une Métropole de plus de 138.000 habi­tants, et que cette com­mune est label­li­sée Ville d’art et d’his­toire.

La solu­tion rete­nue est en effet, à bien des égards, tout à fait aty­pi­que. Si elle permet d’amé­lio­rer signi­fi­ca­ti­ve­ment, dans un contexte local bien par­ti­cu­lier et au prix d’un inves­tis­se­ment impor­tant mais ponc­tuel, la conser­va­tion et la mise en valeur d’un patri­moine remar­qua­ble, l’Association des archi­vis­tes fran­çais s’en réjouit. Néanmoins, nous rele­vons plu­sieurs points préoc­cu­pants.

Selon le Code du patri­moine [art. L.212-6 L.212-6-1], « les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les grou­pe­ments de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les sont pro­prié­tai­res de leurs archi­ves et sont res­pon­sa­bles de leur conser­va­tion et de leur mise en valeur. » Le dépôt, prévu également au Code du patri­moine, est sur­tout pra­ti­qué par les peti­tes col­lec­ti­vi­tés qui ne peu­vent gérer direc­te­ment leurs archi­ves (il est même la règle en des­sous de 2000 habi­tants). Au-delà d’un cer­tain seuil, la mutua­li­sa­tion de la fonc­tion archi­ves, avec des res­pon­sa­bi­li­tés clai­res et par­ta­gées et une par­ti­ci­pa­tion finan­cière et maté­rielle équitablement répar­tie entre les par­te­nai­res, est le modèle le plus conforme au res­pect des obli­ga­tions de la com­mune envers ses archi­ves. Cette mutua­li­sa­tion permet de répar­tir des coûts élevés tout en garan­tis­sant l’inves­tis­se­ment et la res­pon­sa­bi­lité des col­lec­ti­vi­tés dans la ges­tion et la pré­ser­va­tion de leurs archi­ves.

Les com­mu­nes, comme les autres col­lec­ti­vi­tés loca­les, ne peu­vent envi­sa­ger la ges­tion de leurs archi­ves uni­que­ment sous le prisme du seul coût finan­cier. Les archi­ves sont d’une impor­tance pre­mière dans la ges­tion admi­nis­tra­tive et un atout cultu­rel de pre­mier ordre.

De plus, les Archives dépar­te­men­ta­les n’ont pas voca­tion à accueillir, par voie de dépôt, l’ensem­ble des fonds d’archi­ves des col­lec­ti­vi­tés loca­les de leur res­sort. Si les Archives dépar­te­men­ta­les de l’Aube sont en capa­cité de le faire, beau­coup de ser­vi­ces dépar­te­men­taux ont par ailleurs aujourd’hui des dif­fi­cultés à assu­rer l’ensem­ble de leur mis­sion de col­lecte, et cer­tains connais­sent des pro­blè­mes de satu­ra­tion de leurs espa­ces de conser­va­tion.

Il ne s’agit pas ici de remet­tre en cause le tra­vail accom­pli par les col­lè­gues des archi­ves muni­ci­pa­les et com­mu­nau­tai­res mais bien de rap­pe­ler l’impor­tance de la mis­sion d’un archi­viste. Sa pré­sence au sein de l’orga­ni­sa­tion contri­bue de manière essen­tielle à la valo­ri­sa­tion his­to­ri­que d’une ville, notam­ment quand celle-ci a la chance d’être riche­ment dotée dans un patri­moine bâti. Plus pro­fon­dé­ment, un pro­fes­sion­nel des archi­ves est là pour sou­te­nir, assu­rer et garan­tir les mis­sions des ser­vi­ces. Il a voca­tion à inter­ve­nir de plus en plus tôt dans la chaîne docu­men­taire pour déter­mi­ner les règles et durées de conser­va­tion des docu­ments d’acti­vité afin de garan­tir une conti­nuité de ser­vice en fonc­tion des contrain­tes de plus en plus nom­breu­ses qui se pré­sen­tent : com­plexité du pay­sage admi­nis­tra­tif, déploie­ment de l’admi­nis­tra­tion numé­ri­que, prise en compte des contrain­tes du RGPD, atten­tes du public en matière de mémoire et de recher­ches indi­vi­duel­les… Ces aspects des mis­sions d’un archi­viste, aussi essen­tiel­les que le ver­sant patri­mo­nial du métier, ne peu­vent être trai­tés par un dépôt, et ne doi­vent pas être négli­gés ni oubliés.

L’AAF est atten­tive à toute forme d’évolution des ser­vi­ces d’archi­ves des col­lec­ti­vi­tés et au main­tien d’un niveau élevé de pro­fes­sion­na­li­sa­tion, garant d’une bonne ges­tion des archi­ves. Le dépôt sans contre­par­tie, ou avec des contre­par­ties trop fai­bles, ne doit en aucun cas deve­nir la règle pour les gran­des col­lec­ti­vi­tés qui ont la capa­cité, mais aussi la voca­tion, à assu­rer ces mis­sions, véri­ta­ble atout pour les ter­ri­toi­res et leur popu­la­tion.

– Voir « Les Archives de Troyes et de Troyes Champagne Métropole regrou­pées au sein des Archives de l’Aube »
https://fran­cear­chi­ves.fr/fr/actua­lite/301140425 8 avril 2021 et https://twit­ter.com/FranceArchives/status/1380129798811344898?s=20

À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archi­vis­tes fran­çais regroupe aujourd’hui plus de 2 200 adhé­rents, man­da­tai­res ou béné­fi­ciai­res, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé.
Consciente du défi que repré­sente, dans le monde contem­po­rain, la maî­trise de la pro­duc­tion archi­vis­ti­que et de l’infor­ma­tion qu’elle ren­ferme, l’AAF se défi­nit comme un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain. L’asso­cia­tion entend en cela défen­dre les inté­rêts des pro­fes­sion­nels, pro­mou­voir le métier d’archi­viste et sen­si­bi­li­ser le grand public à l’impor­tance citoyenne des archi­ves en France mais également à tra­vers le monde.

Contacts : Anne CLERC - dele­ga­tion_gene­ra­le@ar­chi­vis­tes.org ou 01-46-06-40-12
Association des archi­vis­tes fran­çais -8 rue Jégo –75013 Paris - www.archi­vis­tes.org