Destruction sauvage d’archives municipales à Menton : l’AAF alerte le Procureur de la République

Une bonne partie des docu­ments détruits avait néces­sai­re­ment le statut d’archi­ves publi­ques telles que défi­nies par le Code du patri­moine (art. L211-1 et L211-4) :
– archi­ves cou­ran­tes : docu­ments rela­tifs à des affai­res en cours (c’est notam­ment le cas de tout ce qui se trou­vait en para­pheur) ou closes mais encore utiles à l’admi­nis­tra­tion,
– archi­ves inter­mé­diai­res (non extinc­tion des délais de pres­crip­tion des affai­res trai­tées)
– archi­ves défi­ni­ti­ves non encore ver­sées aux Archives muni­ci­pa­les, après 32 ans de man­dats du pré­cé­dent maire.

L’AAF déplore et dénonce le fait que cette des­truc­tion sau­vage d’archi­ves publi­ques, si elle devait s’avérer exacte, aura à n’en pas douter des consé­quen­ces délé­tè­res pour la bonne marche des affai­res de la com­mune, comme pour la sécu­rité juri­di­que tant de la col­lec­ti­vité que des usa­gers. Elle empê­che irré­mé­dia­ble­ment toute étude rétros­pec­tive sur les acti­vi­tés de la Ville, la docu­men­ta­tion his­to­ri­que de la recher­che et l’accès des citoyens à des infor­ma­tions aux­quel­les ils ont droit.

Bien plus, l’AAF rap­pelle que la des­truc­tion d’archi­ves publi­ques sans auto­ri­sa­tion préa­la­ble de l’auto­rité com­pé­tente, en l’occur­rence le Préfet des Alpes-Maritimes (Direction dépar­te­men­tale des ser­vi­ces d’archi­ves), cons­ti­tue un délit pas­si­ble de trois ans de prison et/ou de 45 000 € d’amende (Code du patri­moine, arti­cle L214-3).

L’AAF a signalé la gra­vité de ces faits au Procureur de la République afin qu’il puisse y appor­ter la réponse pénale appro­priée. Cette situa­tion, paroxys­ti­que, est hélas typi­que de des­truc­tions trop sou­vent cons­ta­tées par les pro­fes­sion­nels que sont les archi­vis­tes, sans que cela perce auprès du grand public : les archi­ves des com­mu­nes, y com­pris les archi­ves de cabi­net, en tant qu’archi­ves publi­ques, sont un bien commun essen­tiel à la mémoire et à la vie démo­cra­ti­que.

À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archi­vis­tes fran­çais regroupe aujourd’hui plus de 2 200 ad-hérents, man­da­tai­res ou béné­fi­ciai­res, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé.
Consciente du défi que repré­sente, dans le monde contem­po­rain, la maî­trise de la pro­duc­tion archi­vis­ti­que et de l’infor­ma­tion qu’elle ren­ferme, l’AAF se défi­nit comme un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain. L’asso­cia­tion entend en cela défen­dre les inté­rêts des pro­fes­sion­nels, pro­mou­voir le métier d’archi­viste et sen­si­bi­li­ser le grand public à l’impor­tance citoyenne des archi­ves en France mais également à tra­vers le monde.

Contacts :
Claire Larrieux - dele­ga­tion_gene­ra­le@ar­chi­vis­tes.org ou 01-46-06-40-12
Association des archi­vis­tes fran­çais -8 rue Jégo –75013 Paris - www.archi­vis­tes.org