L’Association des archivistes français se félicite : les missions d’archivage des centres de gestion bientôt consacrées dans la loi !

Absents du texte ini­tial, les cen­tres de ges­tion ont été réin­tro­duits dans le texte lors de son examen par le Sénat en fin d’année der­nière. Le rap­por­teur Alain Vasselle, séna­teur de l’Oise, a notam­ment sou­tenu un amen­de­ment visant à élargir les com­pé­ten­ces faculta­ti­ves des cen­tres de ges­tion et qui ras­sure l’AAF. Ces der­niers pour­raient ainsi « assu­rer toute tâche admi­nis­tra­tive, orga­ni­sa­tion­nelle ou de ges­tion, à la demande des col­lec­ti­vi­tés et établissements. » Dans son exposé, le rap­por­teur sou­te­nait notam­ment avec raison selon l’AAF, que « le péri­mè­tre des com­pé­ten­ces faculta­ti­ves des cen­tres de ges­tion serait accru ce qui leur per­met­trait, notam­ment, d’appuyer les col­lec­ti­vi­tés en dif­fi­culté face à cer­tai­nes tâches admi­nis­tra­ti­ves ou orga­ni­sa­tion­nel­les com­plexes comme l’archi­vage numé­ri­que ».

Cet amen­de­ment a été adopté par la com­mis­sion des lois du Sénat et fait partie de la petite loi issue des débats de la Haute Assemblée les 26 et 27 jan­vier der­nier (arti­cle 24 O). Il faut noter que le Gouvernement avait sou­haité res­trein­dre ce champ des com­pé­ten­ces faculta­ti­ves au seul archi­vage : « l’exten­sion des mis­sions faculta­ti­ves des cen­tres de ges­tion à toute tâche admi­nis­tra­tive, orga­ni­sa­tion­nelle ou de ges­tion à la demande des col­lec­ti­vi­tés, en dehors du champ des res­sour­ces humai­nes, paraît trop large et entrer en concur­rence directe avec la logi­que de mutua­li­sa­tion au sein du bloc com­mu­nal. Il est donc pro­posé de limi­ter l’exten­sion des mis­sions faculta­ti­ves des cen­tres de ges­tion à l’archi­vage, qui cor­res­pond à une demande forte et ciblée des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les. » Le texte ayant été placé par le Gouvernement en pro­cé­dure accé­lé­rée, il doit faire l’objet d’un examen par une com­mis­sion mixte pari­taire pro­chai­ne­ment.

L’AAF, très préoc­cu­pée par l’inter­pré­ta­tion par­fois aléa­toire des ser­vi­ces du contrôle de léga­lité des pré­fec­tu­res quant au péri­mè­tre l’arti­cle 25 de la loi 84-53 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, se réjouit de cette avan­cée.

Elle avait d’ailleurs alerté le pré­si­dent de la Fédération natio­nale des cen­tres de ges­tion (FNCDG) sur l’hypo­thè­que que le libellé actuel de la loi fai­sait peser sur des ser­vi­ces pour­tant néces­sai­res et appré­ciés dans les ter­ri­toi­res.

Elle y voit aussi une cohé­rence avec les amen­de­ments faci­li­tant la mutua­li­sa­tion de la ges­tion des archi­ves, phy­si­ques comme numé­ri­ques, déjà adop­tés par l’Assemblée natio­nale et le Sénat dans le cadre du projet de loi Création, archi­tec­ture et patri­moine.

Pour autant, l’AAF reste vigi­lante jusqu’à l’adop­tion de ces deux textes mais réso­lu­ment opti­miste, étant donné l’inté­rêt mani­fes­te­ment par­tagé tant par le Gouvernement que les par­le­men­tai­res.

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