Ce décret impose des obligations plus claires et plus fortes aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il les appelle pour la première fois à définir une politique de conservation et de communication des résultats bruts de leurs travaux scientifiques, via notamment la mise en œuvre de Plan de Gestion de Données (PGD) et le déploiement d’infrastructures de conservation des données et des codes sources. Les PGD deviennent dorénavant un prérequis à toute recherche. Au-delà de la seule justification légale et de la volonté actuelle d’ouverture des données de recherche, le maintien de l’intégrité scientifique de ces dernières est désormais officiellement pris en compte.
Les services d’archives des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont des acteurs majeurs de ce processus d’accès sécurisé, de sélection, et de conservation à long terme des données brutes de la recherche. Par leur expertise, ils permettent de garantir la traçabilité et la fiabilité des données. Ces nouvelles exigences impliquent de dégager les moyens suffisants pour accompagner, conserver et maintenir les jeux de données dans le temps.
L’application de ce décret exige une consultation plus systématique de tous les acteurs concernés et nécessite la complétude des compétences d’une palette d’acteurs élargie au sein des établissements, des personnels de l’Information scientifique et technique aux enseignants-chercheurs.
Les archivistes, experts sur la question de la sélection et de la conservation fiable, intègre et pérenne des documents et des données ainsi que de leurs conditions d’accès et de réutilisation appellent via l’AAF à une collaboration concertée des fonctions métiers au sein des établissements portés par les gouvernances et via les associations professionnelles de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archivistes français regroupe aujourd’hui plus de 2 600 adhérents, mandataires ou bénéficiaires, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.
Consciente du défi que représente, dans le monde contemporain, la maîtrise de la production archivistique et de l’information qu’elle renferme, l’AAF se définit comme un organe permanent de réflexions, de formations et d’initiatives mis au service des sources de notre histoire, celles d’hier comme celles de demain. L’association entend en cela défendre les intérêts des professionnels, promouvoir le métier d’archiviste et sensibiliser le grand public à l’importance citoyenne des archives en France mais également à travers le monde.
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