Réglementer, sauvegarder et contrôler, l’article unique de la loi de 1924 sur les archives communales porte en son sein ces trois objectifs. En découle une transformation du panorama archivistique français, issue d’une longue gestation et dont les répercussions à long terme restent à étudier. Les grandes disparités d’échelles entre les différentes situations locales interpellent et viennent inévitablement enrichir le débat autant qu’elles le complexifient. Un retour sur l’évolution de la réglementation en matière d’archives communales apparait alors nécessaire pour redéfinir des notions aussi structurantes, pour la pratique actuelle, que le dépôt aux archives départementales et le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales.
Il convient aussi d’observer le paysage archivistique local dans sa capacité à exister dans ce contexte réglementaire, tout en analysant comment les archives municipales sortent du cadre à l’heure des intercommunalités et de la multiplicité des solutions de médiation, qu’il s’agisse de réinventer l’expérience de l’usager en présentiel ou de profiter des possibilités induites par l’offre numérique.
Enfin que serait un numéro thématique de La Gazette des archives sans une incursion à l’étranger, mise en perspective salutaire des gestes et des problématiques métier, qui convoque aussi bien la question de l’universalité des archives que de leur encrage géopolitique ?
Au travers de huit contributions, ce numéro livre un message limpide : les archives communales sont un patrimoine en mouvement. Aux archivistes de rester dans le bon tempo.
Ce numéro a été piloté par Emmanuel Bosca, Directeur adjoint des Archives départementales de la Corrèze, Cécilia Cardon, Responsable des Archives municipales de Pantin, et Sonia Dollinger-Désert, Directrice adjointe des Archives municipales de Lyon.
SOMMAIRE
Introduction
Emmanuel BOSCA, Cécilia CARDON et Sonia DOLLINGER-DÉSERT
Réglementer, accompagner, contrôler : 1924-2024, un siècle d’archives communales
– La loi du 29 avril 1924 sur les archives communales : genèse et application, par Édouard VASSEUR
– Les archives communales, un patrimoine sous contrôle, par Romain JOULIA
Archives communales en mouvement : prospectives et perspectives
– Un pour tous, tous pour un ! L’évolution des services d’archives communales au regard de l’intercommunalité, par Vanina GASLY
– Archiver en itinérance ou comment favoriser la culture archives des territoires, par Mia VIEL
– Archiver avec la méthode Arcateg©, par Élise MANUELIAN
– Le patrimoine local au cœur de l’expérience des usagers, par Élodie BELKORCHIA
Frontières, différences d’échelle et spécificités locales : fragments d’une géographie archivistique européenne
– Le projet Archives locales de Wallonie. Sauvegarde et gestion du patrimoine archivistique local en Belgique francophone, par François MOREAU
– La multitude des archives communales en Suisse, par Gilliane KERN
sur la base d’un texte co-écrit avec Roxane PAGNAMENTA, Florian FISCHER et Karin BECK
Varia
– Sûreté nucléaire et archives. Réflexions et éléments de méthodologie autour d’une recherche menée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, par Michaël MANGEON
RÉSUMÉ DES ARTICLES
Introduction
Emmanuel BOSCA, Cécilia CARDON et Sonia DOLLINGER-DÉSERT
Règlementer, accompagner, contrôler : 1924-2024, un siècle d’archives communales
– La loi du 29 avril 1924 sur les archives communales : genèse et application, par Édouard VASSEUR
Pendant tout le XIXe siècle, la réglementation relative aux archives communales reste limitée à un article de la loi municipale de 1884 et à quelques circulaires publiées parle ministère de l’Intérieur puis le ministère de l’Instruction publique. Si l’État recommande aux communes de déposer leurs archives anciennes aux archives départementales, il n’impose pas cette mesure par la loi. Un regain d’attention sur la situation des archives communales se fait jour à partir des années 1905-1907, amenant la direction des Archives à initier plusieurs réformes à leur propos, tandis que les archivistes commencent à appeler de leurs vœux une mesure législative imposant le dépôt d’office des archives municipales en cas de manquement grave des communes. Il faut cependant attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour que cette réforme soit mise en œuvre et aboutisse à l’adoption de la loi du 29 avril 1924. Son adoption vise cependant moins à obtenir effectivement des dépôts qu’à disposer d’arguments permettant de forcer les municipalités à améliorer la conservation de leurs archives. Le règlement sur les archives communales publié en 1926 vient clore ce cycle de réformes.
– The law of April 29, 1924 on municipal archives : genesis and application, by Édouard VASSEUR (English version)
Throughout the nineteenth century, regulations relating to municipal archives were limited to an article in the 1884 municipal law and a few circulars published by the Ministry of the Interior and then the Ministry of Public Education. Although the State recommended that municipalities deposit their old archives with the regional archives, it did not impose this measure by law. From 1905-1907, renewed attention began to be paid to the situation of municipal archives, leading the direction des Archives to initiate a number of reforms in this area, while archivists began to call for a legislative measure imposing the compulsory deposit of municipal archives in the event of serious breaches by municipalities. However, it was not until the end of the First World War that this reform was implemented, culminating in the adoption of the law of 29 April 1924. However, its adoption was aimed less at actually obtaining deposits than at providing arguments to force municipalities to improve the preservation of their archives. The regulation on municipal archives published in 1926 brought this cycle of reforms to a close.
– Les archives communales, un patrimoine sous contrôle, par Romain JOULIA
Cellules de base de la démocratie, les communes sont riches d’un patrimoine écrit à la hauteur de leur antériorité historique et institutionnelle. C’est dire si ce matériau mérite un soin tout particulier auquel le législateur, aiguillonné par l’administration des archives de France, s’est attaché notamment au travers de la loi de 1924. Les conditions un siècle plus tard sont tout à fait favorables, avec des services départementaux consolidés par la décentralisation et une professionnalisation qui a produit ses effets jusque dans les communes qui en bénéficient avec de véritables services constitués ou bien les bons offices d’archivistes itinérants. Le contrôle scientifique et technique peut alors prospérer à la fois sur un héritage centenaire et sur de nouveaux enjeux contemporains où sa pertinence et son bénéfice pour les communes se vérifient chaque jour.
– Municipal archives, a heritage under control, by Romain JOULIA (English version)
As the basic building blocks of democracy, local authorities have a rich written heritage that reflects their historical and institutional origins. The legislator, spurred on by the administration of the Archives de France, took particular care with the law of 1924. A century later, conditions are entirely favorable, with departmental services consolidated by decentralization and professionalization that has had an impact right down to the municipalities, which benefit from genuine services set up or the good offices of itinerant archivists. Scientific and technical inspection can now thrive on both its century-old heritage and the new challenges of today, where its relevance and benefits for local authorities are confirmed every day.
Archives communales en mouvement : prospectives et perspectives
– Un pour tous, tous pour un ! L’évolution des services d’archives communales au regard de l’intercommunalité, par Vanina GASLY
Depuis la Révolution française, la gestion des archives communales a progressivement été encadrée, afin d’assurer la pérennité de fonds dont la gestion dépend en grande partie du bon gré de leurs propriétaires. L’archiviste a été confronté à une évolution du monde territorial qui lui a demandé une forte capacité d’adaptation et de s’imposer comme un acteur de ces changements structurels. En investissant le champ de l’intercommunalité et aujourd’hui de la mutualisation, il veille à la préservation de fonds dont certaines collectivités ne pourraient, faute de moyens, assurer la bonne gestion, et participe à la constitution de fonds qui sont autant de témoins de l’histoire administrative française.
Rosine Cleyet-Michaud écrivait en 1998 : « L’établissement public intercommunal pose problème aux archivistes que nous sommes. Reste à utiliser au mieux cette nouvelle structure et à trouver des solutions compatibles avec la nécessaire sauvegarde du patrimoine archivistique. » Un quart de siècle plus tard, force est de constater que l’intercommunalité a parfaitement réussi à trouver sa place et peut encore contribuer, par un développement de politique de coopération entre collectivités territoriales, à enrichir le patrimoine archivistique.
– One for all, all for one ! The evolution of municipal archives services in the era of intercommunality, by Vanina GASLY (English version)
Since the French Revolution, the management of communal records has been progressively regulated, in order to ensure the continuity of collections that were largely managed at the whim of their owners. The archivist has been confronted with a changing territorial world, which has required him or her to be highly adaptable and a key player in these structural changes. By investing in the field of intercommunality and today of mutualization, the archivist ensures the preservation of collections that some local authorities would be unable to manage properly for lack of resources, and contributes to the creation of collections that bear witness to French administrative history.
Rosine Cleyet-Michaud wrote in 1998 : “The inter-municipal public institution poses a problem for us archivists. It remains to make the best use of this new structure and to find solutions that are compatible with the need to preserve our archival heritage.” A quarter of a century later, it is clear that intercommunality has succeeded in finding its place and can still contribute, through the development of a policy of cooperation between local authorities, to enriching our archival heritage.
– Archiver en itinérance ou comment favoriser la culture archives des territoires, par Mia VIEL
Entre harmonisation des pratiques en matière d’archivage des collectivités et adaptation aux spécificités locales, l’archiviste itinérant·e se pose désormais comme une figure incontournable. Loin de son image de solitaire empoussiéré·e, au sens propre comme au sens figuré, cet article propose un panorama de ses missions de classement (mais aussi de valorisation, de sensibilisation, de formation, etc.). Par le biais d’un état des lieux des outils pratiques et théoriques, est également menée une réflexion sur l’évolution des pratiques et sur les pistes d’amélioration des conditions de travail de cette profession incontournable pour la gestion des archives dans les territoires. Se dessine alors un début de réponse à la question : comment se fédérer pour partager ses connaissances et défendre ses intérêts ?
– Archiving on the move or how to foster a culture of archives in local areas, by Mia VIEL (English version)
Between harmonization of archival practices in communities and adaptation to local specificities, the traveling archivist is now an essential figure. Far from its image as a dusty loner, both literally and figuratively, this article offers an overview of his classification missions (but also of promotion, awareness-raising, training, etc.). Through an inventory of practical and theoretical tools, a reflection on the evolution of practices and on ways to improve the working conditions of this essential profession for the management of archives in the territories is also conducted. An answer to the question "how can we unite in order to share knowledge and defend our interests ?" is thus emerging.
– Archiver avec la méthode Arcateg©, par Élise MANUELIAN
Les Archives municipales de Toulouse se sont engagées dans le déploiement d’une politique de records management basée sur la méthode Arcateg ©. Le cœur de cette méthode est l’évaluation du risque de non-archivage ou de sur-conservation des documents. Elle inverse la démarche d’évaluation des archives : au lieu de dresser une liste de documents et de leur attacher une valeur de conservation, on utilise la liste des valeurs fixées par la méthode Arcateg © à laquelle sont rattachés les documents. Le référentiel de conservation élaboré grâce à cette méthode est durable et indépendant des contraintes organisationnelles ; ce qu’ont pu vérifier les Archives municipales à la suite d’une profonde réforme organisationnelle des directions de la Ville et de Toulouse Métropole. Ce référentiel est également un outil d’audit, permettant de dresser un état des lieux de l’archivage grâce à des données objectives et chiffrées puis de définir une politique de collecte.
– Archiving with the Arcateg © method, by Élise MANUELIAN (English version)
The Toulouse Municipal Archives have committed to deploying a records management policy based on the Arcateg © method. At the heart of this method is the assessment of the risk of documents not being archived or over-conserved. It reverses the approach to evaluating archives : instead of drawing up a list of documents and attaching a retention value to them, we use the list of values set by the Arcateg © method to which the documents are attached. The conservation repository developed using this method is durable and independent of organisational constraints ; something that the Municipal Archives were able to verify following an in-depth organisational reform of the City and Toulouse Métropole departments. The repository is also an audit tool, making it possible to assess the current state of archiving using objective data and figures, and then to define a collection policy.
– Le patrimoine local au cœur de l’expérience des usagers, par Élodie BELKORCHIA
Quels que soit la taille du service, les moyens financiers ou humains, une valeur commune émerge aujourd’hui de nos actions de médiation : mettre l’usager au cœur de l’expérience, c’est-à-dire réinventer à chaque fois le lien entre nos contenus et celles et ceux venus les découvrir, les comprendre, les manipuler, les réemployer. De nos dépôts d’archives aux archives municipales devenues institutions culturelles, de nos pratiques empiriques à l’écriture de programme culturel, scientifique, éducatif et social, nous savons trouver les ressources, construire un réseau de partenaires pour développer des projets toujours plus diversifiés répondant aux demandes des usagers internes comme externes et prônant une méthodologie et des valeurs au service de l’histoire, du vivre ensemble et de la citoyenneté.
– Local heritage at the heart of the user experience, by Élodie BELKORCHIA (English version)
Whatever the service’s scale, the financial or human resources, a common value emerges from our mediation actions : putting the user at the heart of the experience, reinventing each time the link between our contents and those who come to discover, understand, manipulate and reuse it. From our archive repositories to municipal archives that have become cultural institutions, from our empirical practices to cultural programs, archivists know how to find resources, build a network of partners to develop ever more diversified projects that meet the demands of internal and external users and advocate a methodology and values at the service of history, living together, citizenship.
Frontières, différences d’échelle et spécificités locales : fragments d’une géographie archivistique européenne
– Le projet Archives locales de Wallonie. Sauvegarde et gestion du patrimoine archivistique local en Belgique francophone, par François MOREAU
Depuis 2010, les Archives de l’État en Belgique mettent à la disposition des communes et autres pouvoirs locaux des archivistes itinérants via le projet Archives locales de Wallonie. Les coûts salariaux et du matériel sont pris en charge par le bénéficiaire. Le lancement du projet fait suite à des constats dressés par les Archives de l’État : locaux de conservation inadaptés ou surchargés, besoin de réaliser des tris ou des transferts d’archives aux Archives de l’État, risque de destructions sauvages et de perte du patrimoine archivistique, personnel communal indisponible pour ces tâches, etc.
Depuis la grande opération de fusions des communes de 1977, leurs missions se sont accrues. En conséquence, elles emploient un personnel nombreux et produisent de plus en plus d’archives. En Belgique, la transformation numérique de l’administration entraîne des modifications des procédures et une dématérialisation rapide. Le personnel reste moins longtemps au sein de l’administration. La transformation a tendance à s’accélérer.
Le projet est un win-win pour les Archives de l’État et pour les pouvoirs locaux. Pour les pouvoirs locauxces derniers, une solution est proposée pour la gestion des archives et pour les Archives de l’État, des archives viennent accroître leurs collections et sont immédiatement ouvertes à la recherche. Plus de la moitié des communes wallonnes sont partenaires du projet qui compte six archivistes et deux magasiniers.
– The Local Archives of Wallonia project, safeguarding and management of local archival heritage in French-speaking Belgium, by François MOREAU (English version)
Since 2010, the State Archives in Belgium has provided itinerant archivists to municipalities and other local authorities via the Local Archives of Wallonia project. Salary and material costs are covered by the beneficiary. The launch of the project follows findings drawn up by the State Archives : unsuitable or overloaded conservation premises, need to sort or transfer archives to the State Archives, risk of wild destruction and loss archival heritage, municipal staff unavailable for these tasks, etc.
Since the major municipal merger operation of 1977, their missions have increased. As a result, they employ a large staff and produce more and more archives. In Belgium, the digital transformation of administration leads to changes in procedures and rapid dematerialization. Staff stay less long within the administration. The transformation tends to accelerate.
The project is a win-win for the State Archives and local authorities. For local authorities, a solution is proposed for the management of archives and for the State Archives, archives increase their collections and are immediately open to research. More than half of Walloon municipalities are partners in the project, which has six archivists and two storekeepers.
– La multitude des archives communales en Suisse, par Gilliane KERN
sur la base d’un texte co-écrit avec Roxane PAGNAMENTA, Florian FISCHER et Karin BECK
Ce point de situation sur les archives à niveau communal en Suisse tente de dresser un bref panorama de la situation actuelle. Il existe en Suisse autant d’archives publiques à l’échelle de la commune que d’entités locales qui peuvent être plus ou moins nombreuses et variées selon l’histoire propre à chaque canton.
Malgré l’immensité du travail pour les archivistes, il semble que la situation tend du moins à s’améliorer grâce à la mise en place dans désormais tous les cantons de bases légales en matière de gestion documentaire et d’accès aux archives communales. Si ces bases peuvent servir de levier, il reste à convaincre les différents partenaires de mettre les ressources à disposition et à encourager la mise à disposition d’une façon ou d’une autre d’archivistes professionnels auprès des entités qui en sont dépourvues.
Le groupe de travail « Archives communales » de l’Association des archivistes suisses regroupe une vingtaine d’archivistes communales professionnelles et représente les intérêts d’une multitude d’archives.
– The multitude of communal archives in Switzerland (remix), by Gilliane KERN (English version)
This update on archives at municipal level in Switzerland attempts to provide a brief overview of the current situation. In Switzerland, there are as many public archives at municipal level as there are local entities, which may be more or less numerous and varied depending on the specific history of each canton.
Despite the immensity of the work for archivists, the situation seems to be improving thanks to the introduction in all cantons of legal bases for document management and access to municipal archives. If these bases can serve as a lever, it remains to convince the various partners to make the resources available and to encourage the provision of professional archivists in one way or another to entities that lack them.
The ‘Communal Archives’ working group of the Association of Swiss Archivists brings together around twenty professional communal archivists and represents the interests of a multitude of archives.
Varia
– Sûreté nucléaire et archives. Réflexions et éléments de méthodologie autour d’une recherche menée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, par Michaël MANGEON
Cet article propose de revenir sur l’usage des archives de la sûreté nucléaire en questionnant les spécificités du domaine pour des chercheurs en sciences humaines et sociales et en présentant une étude de cas réalisée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). En définissant les opportunités et limites d’une telle démarche et en proposant des éléments méthodologiques, cet article constitue une base réflexive et de bonnes pratiques pour faire travailler ensemble chercheurs et archivistes du secteur nucléaire.
– Nuclear safety and archives. Reflections and elements of methodology based on research carried out at the Institute for Radiation Protection and Nuclear Safety, by Michaël MANGEON (English version)
This article looks at the use of nuclear safety archives, questioning the specificities of the field for researchers in the humanities and social sciences, and presenting a case study carried out at French Institute for Radiological Protection and Nuclear Safety (IRSN). By defining the opportunities and limits of such an approach, and proposing methodological elements, this article provides a basis for reflection and best practices for getting researchers and archivists in the nuclear sector to work together.