Réaction des associations à l’origine des recours devant le Conseil d’État au retrait provisoire de l’article 14 du projet de loi renseignement et sécurité intérieure

Les trois asso­cia­tions à l’ori­gine de la mobi­li­sa­tion citoyenne dénon­çaient la fer­me­ture des archi­ves, et s’étaient expri­mées notam­ment au tra­vers d’obser­va­tions trans­mi­ses au Conseil d’État dans le cadre d’une pro­cé­dure dite de porte étroite.

Elles se féli­ci­tent de ce retrait, compte tenu de la nature des dis­po­si­tions envi­sa­gées, mais demeu­rent vigi­lan­tes, car une nou­velle ver­sion de l’arti­cle 14 sera pré­sen­tée dans quel­ques jours au Conseil d’État. Elles réaf­fir­ment leur atta­che­ment au droit cons­ti­tu­tion­nel d’accès aux archi­ves publi­ques et rap­pel­lent que toute res­tric­tion dans cet accès doit être défi­nie selon des cri­tè­res clairs et sans ambi­guïté et limi­tée dans le temps.

* Et pour la trans­pa­rence du débat, ci-joint le texte de l’arti­cle 14, retiré le 21 avril, pour juger des impré­ci­sions et des pro­blè­mes.

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CONTACTS
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– Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment Supérieur et de la recher­che : créée en 1969, l’AHCESR est une asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle qui regroupe les ensei­gnants-cher­cheurs et les cher­cheurs en his­toire contem­po­raine en poste dans les ins­ti­tu­tions de recher­che et d’ensei­gne­ment supé­rieur fran­çais. Elle défend leurs inté­rêts col­lec­tifs et cons­ti­tue un lieu de réflexion et d’échanges sur les muta­tions du métier d’his­to­rien et la for­ma­tion des étudiants. En tant que société savante, l’AHCESR anime la dis­cus­sion scien­ti­fi­que sur l’évolution des maniè­res d’écrire l’his­toire contem­po­raine (1789 à nos jours).
Contact : Raphaëlle Branche, pré­si­dente, rbran­che@­pa­ris­nan­terre.fr ; Thomas Vaisset, secré­taire géné­ral de l’AHCESR / thomas.vais­set@u­niv-leha­vre.fr
Twitter : @Ar­chi­Ca­De­blo­que

– Association des archi­vis­tes fran­çais : l’AAF regroupe près de 2500 mem­bres, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé. Elle est un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain.
Contact : Céline Guyon, pré­si­dente / celine.guyon@ar­chi­vis­tes.org
Twitter : @Ar­chi­vis­tes_AAF

– Association Josette et Maurice Audin : L’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) a pour objet d’agir pour faire la clarté sur les cir­cons­tan­ces de la mort de Maurice Audin, assas­siné par l’armée fran­çaise dans le cadre d’un sys­tème de tor­tu­res et de dis­pa­ri­tions for­cées ; d’agir pour l’ouver­ture des archi­ves ayant trait à la guerre d’Algérie et pour la vérité sur les dis­pa­rus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre fran­çai­ses ; de faire vivre la mémoire de Josette et Maurice Audin et de leurs com­bats.
Contact : Pierre Mansat, pré­si­dent / pier­re­man­sat@g­mail.com / 06 76 86 08 63
@Man­sat

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À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archi­vis­tes fran­çais regroupe aujourd’hui plus de 2 200 adhé­rents, man­da­tai­res ou béné­fi­ciai­res, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé.
Consciente du défi que repré­sente, dans le monde contem­po­rain, la maî­trise de la pro­duc­tion archi­vis­ti­que et de l’infor­ma­tion qu’elle ren­ferme, l’AAF se défi­nit comme un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain. L’asso­cia­tion entend en cela défen­dre les inté­rêts des pro­fes­sion­nels, pro­mou­voir le métier d’archi­viste et sen­si­bi­li­ser le grand public à l’impor­tance citoyenne des archi­ves en France mais également à tra­vers le monde.

Contacts : Anne CLERC - dele­ga­tion_gene­ra­le@ar­chi­vis­tes.org ou 01-46-06-40-12
Association des archi­vis­tes fran­çais - 8 rue Jégo –75013 Paris - www.archi­vis­tes.org