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Paris, le 21 juin 2020.
L’Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, l’Association des archi­vis­tes fran­çais et l’Association Josette et Maurice Audin dépo­sent aujourd’hui auprès du Premier minis­tre une demande for­melle d’abro­ga­tion de l’arti­cle 63 de l’Instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) sur la pro­tec­tion du secret de la défense natio­nale. Un col­lec­tif d’his­to­rien·­nes signa­tai­res d’une tri­bune sur ce sujet, publiée au jour­nal Le Monde le 14 février 2020, se joint à cette demande, ainsi que des juris­tes, des archi­vis­tes et des usa­ger·es des ser­vi­ces d’archi­ves.

Pour les auteur·es de la demande d’abro­ga­tion, l’arti­cle 63 de l’IGI 1300 – dont l’appli­ca­tion s’est consi­dé­ra­ble­ment durcie ces der­niers mois à la demande du Secrétariat géné­ral de la Défense et de la Sécurité natio­nale – repré­sente une entrave inad­mis­si­ble dans l’accès aux archi­ves de la période allant de 1940 à 1970.

Ils dénon­cent l’appli­ca­tion désor­mais sys­té­ma­ti­que d’une pro­cé­dure admi­nis­tra­tive dite de « déclas­si­fi­ca­tion » avant toute com­mu­ni­ca­tion de docu­ments anté­rieurs à 1970 por­tant un tampon « secret ». Ils rap­pel­lent que la loi pré­voit, au contraire, que les archi­ves publi­ques dont la com­mu­ni­ca­tion porte atteinte au secret de la défense natio­nale devien­nent « com­mu­ni­ca­bles de plein droit » à l’expi­ra­tion d’un délai de cin­quante ans, sans qu’aucune autre condi­tion par­ti­cu­lière ne puisse être exigée (arti­cle L. 213-2 du Code du patri­moine).

Trois séries d’argu­ments juri­di­ques sont plus par­ti­cu­liè­re­ment déve­lop­pées dans la demande d’abro­ga­tion de l’arti­cle 63 de l’IGI 1300 : les auteur·es de la demande sou­tien­nent que cet arti­cle a été édicté par une auto­rité qui n’y était pas habi­li­tée, qu’il méconnaît, en outre, les dis­po­si­tions de valeur légis­la­tive du Code du patri­moine et qu’il porte, enfin, une atteinte dis­pro­por­tion­née au « droit d’accès aux docu­ments d’archi­ves publi­ques » garanti par l’arti­cle 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’arti­cle 10 de la Convention euro­péenne de sau­ve­garde des droits de l’homme et des liber­tés fon­da­men­ta­les.

La date du 21 juin 2020 qui a été choi­sie pour dépo­ser cette demande for­melle d’abro­ga­tion au Premier minis­tre cor­res­pond au jour anni­ver­saire de la mort offi­ciel­le­ment décla­rée du mathé­ma­ti­cien Maurice Audin en 1957, mort dont le pré­si­dent de la République a reconnu en sep­tem­bre 2018 qu’elle était impu­ta­ble au “sys­tème” alors 2 / 3 mis en place par la France en Algérie. Ce choix sym­bo­li­que entend rap­pe­ler l’abso­lue néces­sité d’un examen serein des enjeux les plus contro­ver­sés de notre passé récent, à partir de sour­ces fia­bles.

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CONTACTS
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– Raphaëlle Branche : rbran­che@­pa­ris­nan­terre.fr
– Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment Supérieur et de la recher­che : créée en 1969, l’AHCESR est une asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle qui regroupe les ensei­gnants-cher­cheurs et les cher­cheurs en his­toire contem­po­raine en poste dans les ins­ti­tu­tions de recher­che et d’ensei­gne­ment supé­rieur fran­çais. Elle défend leurs inté­rêts col­lec­tifs et cons­ti­tue un lieu de réflexion et d’échanges sur les muta­tions du métier d’his­to­rien et la for­ma­tion des étudiants. En tant que société savante, l’AHCESR anime la dis­cus­sion scien­ti­fi­que sur l’évolution des maniè­res d’écrire l’his­toire contem­po­raine (1789 à nos jours).
Contact : Clément Thibaud, pré­si­dent / cle­ment.thi­baud@e­hess.fr / 06 83 66 05 45 ; Nicolas Patin, secré­taire géné­ral de l’AHCESR / nico­las.patin@u-bor­deaux-mon­tai­gne.fr

– Association des archi­vis­tes fran­çais : l’AAF regroupe près de 2500 mem­bres, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé. Elle est un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain.
Contact : Anne Clerc, délé­guée géné­rale / dele­ga­tion_gene­ra­le@ar­chi­vis­tes.org / 01 46 06 40 12

– Association Josette et Maurice Audin : L’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) a pour objet d’agir pour faire la clarté sur les cir­cons­tan­ces de la mort de Maurice Audin, assas­siné par l’armée fran­çaise dans le cadre d’un sys­tème de tor­tu­res et de dis­pa­ri­tions for­cées ; d’agir pour l’ouver­ture des archi­ves ayant trait à la guerre d’Algérie et pour la vérité sur les dis­pa­rus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre fran­çai­ses ; de faire vivre la mémoire de Josette et Maurice Audin et de leurs com­bats.
Contact : Pierre Mansat, pré­si­dent / pier­re­man­sat@g­mail.com / 06 76 86 08 63

1. Tribune et lettre ouverte parues dans Le Monde du 13 février 2020 (pièce jointe)
2. Tribune de l’Association des archi­vis­tes fran­çais du 19 février 2020 (pièce jointe)
3. Tribune parue au Journal du Dimanche le 21 juin 2020
4. Pétition « Nous dénon­çons une res­tric­tion sans pré­cé­dent de l’accès aux archi­ves contem­po­rai­nes de la nation » (14 150 signa­tu­res) : http://chng.it/qGr­qBBbZ
5. Comptes Twitter : @Ar­chi­Ca­De­blo­que ; @Ar­chi­vis­tes_AAF