Communiqué de presse : la commission de la culture du Sénat opposée à l’introduction de délais glissants qui dénaturent le régime d’accès aux archives

Paris, le 15 juin 2021. La com­mis­sion de la culture du Sénat a rendu aujourd’hui, sur le rap­port du séna­teur Ouzoulias, son avis sur l’arti­cle 19 de la loi rela­tive à la pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment.

Cet avis est accom­pa­gné d’un amen­de­ment, adopté à l’una­ni­mité de ses 49 mem­bres - de tous bords poli­ti­ques -, ins­ti­tuant un pla­fond à l’allon­ge­ment des délais de com­mu­ni­ca­tion qu’orga­nise le projet de loi.

Pour les séna­teurs, en effet, avec l’actuel arti­cle 19, « l’édifice de 2008 se retrouve par­tiel­le­ment ébranlé », « le prin­cipe de libre com­mu­ni­ca­bi­lité est par­tiel­le­ment remis en cause », « le légis­la­teur se retrouve lar­ge­ment des­saisi, au profit de l’admi­nis­tra­tion » et « l’unité de la poli­ti­que en matière d’archi­ves est battue en brèche ».

Alors que le rap­por­teur public du Conseil d’État conclura demain à l’annu­la­tion de l’obli­ga­tion de déclas­si­fi­ca­tion des archi­ves publi­ques de plus de cin­quante ans (IGI 1300), qui bloque illé­ga­le­ment, depuis des mois, les recher­ches his­to­ri­ques et gêne le tra­vail des archi­vis­tes, cet amen­de­ment déposé par la Commission de la culture du Sénat confirme l’impé­rieuse néces­sité d’enca­drer très stric­te­ment l’allon­ge­ment des délais d’accès aux archi­ves publi­ques.

Le texte qui est actuel­le­ment soumis au Parlement n’est pas suf­fi­sam­ment pro­tec­teur du droit cons­ti­tu­tion­nel d’accès aux archi­ves publi­ques. A la suite de la com­mis­sion de la culture du Sénat, la com­mis­sion des lois, qui se pro­non­cera demain matin sur l’arti­cle 19, doit l’enten­dre !

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CONTACTS
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Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment Supérieur et de la
recher­che : créée en 1969, l’AHCESR est une asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle qui regroupe les ensei­gnants-cher­cheurs et les cher­cheurs en his­toire contem­po­raine en poste dans les ins­ti­tu­tions de recher­che et d’ensei­gne­ment supé­rieur fran­çais. Elle défend leurs inté­rêts col­lec­tifs et cons­ti­tue un lieu de réflexion et d’échanges sur les muta­tions du métier d’his­to­rien et la for­ma­tion des étudiants. En tant que société savante, l’AHCESR anime la dis­cus­sion scien­ti­fi­que sur l’évolution des maniè­res d’écrire l’his­toire contem­po­raine (1789 à nos jours).
Contact : Raphaëlle Branche, pré­si­dente, rbran­che@­pa­ris­nan­terre.fr ; Thomas Vaisset, secré­taire géné­ral de l’AHCESR / thomas.vais­set@u­niv-leha­vre.fr
Twitter : @Ar­chi­Ca­De­blo­que

Association des archi­vis­tes fran­çais : l’AAF regroupe près de 2500 mem­bres, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé. Elle est un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain.
Contact : Céline Guyon, pré­si­dente / celine.guyon@ar­chi­vis­tes.org
Twitter : @Ar­chi­vis­tes_AAF

Association Josette et Maurice Audin : L’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) a pour objet d’agir pour faire la clarté sur les cir­cons­tan­ces de la mort de Maurice Audin, assas­siné par l’armée fran­çaise dans le cadre d’un sys­tème de tor­tu­res et de dis­pa­ri­tions for­cées ; d’agir pour l’ouver­ture des archi­ves ayant trait à la guerre d’Algérie et pour la vérité sur les dis­pa­rus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre fran­çai­ses ; de faire vivre la mémoire de Josette et Maurice Audin et de leurs com­bats.
Contact : Pierre Mansat, pré­si­dent / pier­re­man­sat@g­mail.com / 06 76 86 08 63
Twitter : @Man­sat