Mission des Archives auprès des services du Premier ministre

1. Histoire et orga­ni­sa­tion de la Mission

La Mission des archi­ves auprès des ser­vi­ces du Premier minis­tre a été créée en 1978. Cette déci­sion est à repla­cer dans un double contexte : celui de la révo­lu­tion légis­la­tive de la fin des années 1970, qui voit le vote de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs puis de la loi du 3 jan­vier 1979 rela­tive aux archi­ves ; et celui de la prise de cons­cience de l’impor­tance de la col­lecte des archi­ves poli­ti­ques. Quelques années plus tôt, en effet, en 1974, avait été créé le ser­vice des archi­ves de la pré­si­dence de la République, à l’ini­tia­tive du pré­si­dent Giscard d’Estaing.

La créa­tion de la Mission Premier minis­tre est donc bien pos­té­rieure aux ser­vi­ces du Premier minis­tre eux-mêmes, qui datent de 1935 (il s’agis­sait alors des ser­vi­ces de la pré­si­dence du Conseil, nom qu’ils conser­vè­rent jusqu’en 1958). Ces ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs, diri­gés par un Secrétaire géné­ral, qui prit le nom de Secrétaire géné­ral du gou­ver­ne­ment en 1946, devaient per­met­tre au pré­si­dent du Conseil d’amé­lio­rer la coor­di­na­tion et le contrôle de l’acti­vité gou­ver­ne­men­tale. S’y trou­vaient rat­ta­chés des orga­nis­mes divers, parmi les­quels la Direction géné­rale des ser­vi­ces d’Alsace-Lorraine, le Secrétariat géné­ral du Conseil supé­rieur de la Défense natio­nale ou le Conseil natio­nal économique, aux­quels vin­rent s’adjoin­dre, au fil des années, des direc­tions à voca­tion inter­mi­nis­té­rielle (Direction des jour­naux offi­ciels, Documentation fran­çaise, ENA, Commissariat géné­ral au Plan...).

Les pre­miers ver­se­ments de la pré­si­dence du Conseil aux Archives natio­na­les inter­vien­nent en 1951-1952. Il s’agit alors de plu­sieurs tonnes de papier col­lec­tées en vrac, por­tant essen­tiel­le­ment sur la période 1935-1947, qui seront peu à peu clas­sées au sein de la sous-série F60 des Archives natio­na­les (Secrétariat géné­ral du gou­ver­ne­ment). Celle-ci s’enri­chit ensuite de ver­se­ments plus homo­gè­nes, dont la réor­ga­ni­sa­tion et le clas­se­ment sont assu­rés par la sec­tion contem­po­raine des Archives natio­na­les (archi­ves du Service légis­la­tif ou de la Délégation géné­rale du gou­ver­ne­ment fran­çais dans les ter­ri­toi­res occu­pés).

L’année 1978 marque un tour­nant impor­tant avec la créa­tion de la Mission, placée auprès du Secrétaire géné­ral du gou­ver­ne­ment, dotée d’un conser­va­teur des Archives natio­na­les et située 56 rue de Varenne, en face de l’Hôtel Matignon. La Mission des archi­ves auprès des ser­vi­ces du Premier minis­tre fait aujourd’hui partie du réseau des mis­sions ins­tal­lées au sein des admi­nis­tra­tions cen­tra­les, dont l’acti­vité est coor­don­née par le Bureau des mis­sions, placé sous l’auto­rité du Service inter­mi­nis­té­riel des archi­ves de France (SIAF). Cette tutelle des Archives de France s’est sub­sti­tuée à celle des Archives natio­na­les en 2007 (arrêté du 24 décem­bre 2006). La Mission Premier minis­tre est actuel­le­ment cons­ti­tuée d’un conser­va­teur du patri­moine mis à dis­po­si­tion par le minis­tère de la Culture et de 6 agents issus des ser­vi­ces du Premier minis­tre.

La com­pé­tence de la Mission s’étend à l’ensem­ble des ser­vi­ces du Premier minis­tre, vaste nébu­leuse qui com­prend aussi bien des ser­vi­ces pro­pre­ment admi­nis­tra­tifs que des ser­vi­ces poli­ti­ques (cabi­net du Premier minis­tre, cabi­nets des minis­tres et secré­tai­res d’Etat rat­ta­chés au Premier minis­tre) et ras­sem­ble aujourd’hui envi­ron 2 000 agents. Ces ser­vi­ces se répar­tis­sent en 7 sec­teurs d’acti­vité prin­ci­paux : coor­di­na­tion du tra­vail gou­ver­ne­men­tal (SGG, SIG), coor­di­na­tion de la sécu­rité et de la défense (SGDSN), coor­di­na­tion de la poli­ti­que euro­péenne (SGAE), stra­té­gie et pros­pec­tive (orga­nis­mes de conseil au Premier minis­tre), infor­ma­tion admi­nis­tra­tive (DILA), coor­di­na­tion sec­to­rielle et enfin sou­tien.

A côté des ser­vi­ces péren­nes dans le temps, on notera aussi la pré­sence de nom­breux comi­tés, mis­sions inter­mi­nis­té­riel­les ou com­mis­sions dont la durée de vie est en géné­ral limi­tée. Seul parmi les ser­vi­ces du Premier minis­tre, le Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN) ne relève pas de la com­pé­tence de la Mission, mais de celle du Service his­to­ri­que de la Défense.

2. Activités

2.1. La col­lecte

La Mission tra­vaille depuis de nom­breu­ses années à l’orga­ni­sa­tion et à l’amé­lio­ra­tion des rela­tions avec les ser­vi­ces ver­sants. Leur nombre, leur variété et l’his­toire par­ti­cu­lière de chacun de ces orga­nis­mes cons­ti­tuent tou­te­fois un obs­ta­cle à une ges­tion cen­tra­li­sée de la fonc­tion archi­ves. L’éclatement des dif­fé­rents ser­vi­ces du Premier minis­tre en de mul­ti­ples implan­ta­tions dans Paris, par exem­ple, empê­che toute cen­tra­li­sa­tion des archi­ves inter­mé­diai­res. Chaque ser­vice dis­pose de son local d’archi­ves inter­mé­diai­res, le rôle de la Mission étant d’aider à la mise en place de pro­cé­du­res d’archi­vage régu­liè­res et à la fixa­tion des durées de conser­va­tion des docu­ments. Cette mis­sion de conseil s’accom­pa­gne bien sûr d’une mis­sion de contrôle (orga­ni­sa­tion des locaux de préar­chi­vage, visa des éliminations, orga­ni­sa­tion des ver­se­ments).

Parmi ces ser­vi­ces, plu­sieurs se sont dotés d’archi­vis­tes per­ma­nents, ren­dant ainsi pos­si­ble une résorp­tion dura­ble des arrié­rés et la mise en place de pro­cé­du­res sur le long terme. C’est le cas en par­ti­cu­lier de l’ENA, de la DATAR et du Centre d’ana­lyse stra­té­gi­que (ex-Plan), dont la Mission suit le tra­vail sur le plan métho­do­lo­gi­que. D’autres ser­vi­ces, à l’inci­ta­tion de la Mission, ont ponc­tuel­le­ment recours à des vaca­tions par des archi­vis­tes pro­fes­sion­nels, afin de désen­gor­ger les locaux ou, de façon plus pro­fonde, de former les agents à la mise en place de pro­cé­du­res d’archi­vage (tableaux de ges­tion, éliminations...).

La Mission prend en charge dans ses pro­pres locaux de sto­ckage les archi­ves pré­sen­tant un inté­rêt his­to­ri­que, des­ti­nées à être ver­sées aux Archives natio­na­les (site de Fontainebleau). A titre excep­tion­nel, elle assure également le préar­chi­vage des dos­siers pour les orga­nis­mes sup­pri­més ou dis­sous.

On notera enfin qu’à la dif­fé­rence de la col­lecte des archi­ves des ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs, orga­ni­sée de façon plus ou moins régu­lière selon des cri­tè­res connus de tous (satu­ra­tion, démé­na­ge­ment, restruc­tu­ra­tions...), la col­lecte des archi­ves de cabi­net obéit à des règles spé­ci­fi­ques, à la fois sur le plan juri­di­que (pra­ti­que des pro­to­co­les de remise depuis le début des années 1980) et pra­ti­que. Si des ver­se­ments de dos­siers clos sont effec­tués régu­liè­re­ment par cer­tains conseillers, notam­ment au sein du cabi­net du Premier minis­tre, pour des rai­sons de com­mo­dité, l’essen­tiel de la col­lecte des archi­ves de cabi­net se carac­té­rise par sa sou­dai­neté, à l’occa­sion d’un rema­nie­ment minis­té­riel ou d’un chan­ge­ment de gou­ver­ne­ment. Ces pério­des se tra­dui­sent donc par un très gros effort de la Mission, seul à même d’assu­rer la col­lecte de ces archi­ves dans de bonnes condi­tions.

2.2. Le clas­se­ment des archi­ves his­to­ri­ques

Depuis sa créa­tion, la Mission a tou­jours mis l’accent sur la qua­lité du trai­te­ment scien­ti­fi­que des fonds d’archi­ves, qu’ils pro­vien­nent des ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs ou des cabi­nets minis­té­riels. Les ver­se­ments sont clas­sés de façon détaillée (voire très détaillée dans le cas des archi­ves du cabi­net du Premier minis­tre), fusion­nés si néces­saire pour per­met­tre une meilleure com­pré­hen­sion des fonds. Des états des fonds par grand thème et par ser­vice pro­duc­teur sont élaborés et enri­chis régu­liè­re­ment. Le tout est orga­ni­sée par le biais d’un pro­gi­ciel archi­ves qui permet désor­mais la ges­tion de l’ensem­ble de la chaîne archi­vis­ti­que (saisie des bor­de­reaux par les ser­vi­ces ver­sants, entrées, maga­sins, com­mu­ni­ca­tions admi­nis­tra­ti­ves, aide au clas­se­ment).

Chaque année, ce sont plus de 400 mètres linéai­res d’archi­ves his­to­ri­ques qui sont ainsi clas­sés et trans­fé­rés aux Archives natio­na­les (site de Fontainebleau). Le trai­te­ment scien­ti­fi­que des archi­ves du cabi­net du Premier minis­tre repré­sente à lui seul une part impor­tante du tra­vail de la Mission : 40% des archi­ves clas­sées en 2009, contre 60% pour les ser­vi­ces « admi­nis­tra­tifs ».

Au total, depuis 1978, la Mission a trans­féré aux Archives natio­na­les près de 15 km linéai­res d’archi­ves pro­dui­tes par les ser­vi­ces du Premier minis­tre, et en par­ti­cu­lier 1,5 km d’archi­ves de cabi­net, dont la col­lecte a véri­ta­ble­ment débuté avec le cabi­net de Pierre Mauroy, Premier minis­tre de 1981 à 1984.

Une fois les archi­ves trans­fé­rées à Fontainebleau, la Mission assure les com­mu­ni­ca­tions aux ser­vi­ces ver­sants, les recher­ches admi­nis­tra­ti­ves ou his­to­ri­ques ainsi que l’ins­truc­tion des deman­des de déro­ga­tion auprès du Secrétaire géné­ral du gou­ver­ne­ment.

De façon plus géné­rale, la Mission contri­bue à la connais­sance et à la valo­ri­sa­tion de ces fonds d’archi­ves d’une grande richesse his­to­ri­que, qui se carac­té­ri­sent avant tout par la diver­sité des thé­ma­ti­ques abor­dées : quel que soit son sujet de recher­che (his­toire poli­ti­que, his­toire économique et sociale, his­toire de l’envi­ron­ne­ment, his­toire mili­taire, his­toire diplo­ma­ti­que...), un his­to­rien ou un citoyen aura tout inté­rêt à se tour­ner vers les archi­ves des ser­vi­ces du Premier minis­tre.