Mission des archives nationales auprès du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales

1. Historique, organisation et effectifs

1.1 Le minis­tère de l’Intérieur et les débuts de la col­lecte

L’ancien secré­ta­riat d’État à la Maison du Roi devenu en 1791 le minis­tère de l’Intérieur, fut long­temps le prin­ci­pal rouage de l’admi­nis­tra­tion civile fran­çaise. L’inter­ven­tion crois­sante des pou­voirs publics, ainsi que l’évolution économique et sociale tout au long des XIXe et XXe siè­cles ont eu pour consé­quence d’essai­mer les mis­sions du minis­tère dans des admi­nis­tra­tions spé­cia­li­sées. Actuellement, ses com­pé­ten­ces s’arti­cu­lent autours de deux grands pôles : l’admi­nis­tra­tion du ter­ri­toire (par le biais du réseau des pré­fec­tu­res et de la défi­ni­tion des liber­tés et com­pé­ten­ces des col­lec­ti­vi­tés loca­les) ainsi que la sécu­rité des per­son­nes et des biens.

Après une ten­ta­tive sans suite en 1802, de se doter d’ « archi­ves géné­ra­les » indé­pen­dan­tes, le minis­tère de l’Intérieur entre­prend en 1811 et 1813 des ver­se­ments d’archi­ves aux Archives natio­na­les ou de l’Empire, qui sont alors, et pen­dant une grande partie du XIXe siècle, dans sa dépen­dance admi­nis­tra­tive. Si les ver­se­ments du minis­tère obéis­sent à un rythme rela­ti­ve­ment régu­lier entre 1820 et 1840, ils inter­vien­nent avec beau­coup moins de cohé­rence et sans suite chro­no­lo­gi­que pour la période sui­vante : c’est ainsi qu’en 1917, l’Intérieur dépose en vrac aux Archives natio­na­les quan­tité de docu­ments dont cer­tains remon­tent à 1793.

1.2 La créa­tion de la pre­mière mis­sion des Archives natio­na­les

Au len­de­main de la seconde guerre mon­diale, les archi­ves du minis­tère de l’Intérieur dont une partie a été confis­quée par les Allemands sous l’Occupation, sont mena­cées. [Une partie des archi­ves du minis­tère de l’Intérieur cor­res­pon­dant prin­ci­pa­le­ment au fichier cen­tral de la police, ont été sai­sies par les Allemands pen­dant l’Occupation, puis, empor­tées en URSS après 1945. Elles ont été récem­ment inté­gra­le­ment res­ti­tuées à la France et sont conser­vées au Centre des Archives contem­po­rai­nes. Connues sous le nom d’" archi­ves rapa­triées de Moscou « elles com­blent en partie les lacu­nes de la sous-série F7 du Centre his­to­ri­que des Archives natio­na­les]. Afin d’éviter des des­truc­tions incontrô­lées, et suite au tra­vail de col­lecte initié dès 1945 par Robert-Henri Bautier, Charles Braibant, direc­teur des Archives de France, dési­gna en 1952 un conser­va­teur d’archi­ves » chargé d’une mis­sion per­ma­nente au minis­tère de l’Intérieur « . La pre­mière mis­sion des Archives natio­na­les auprès d’un minis­tère était créée. Dans une note adres­sée en 1956 au secré­taire géné­ral du minis­tère de l’Intérieur, le direc­teur des Archives de France se féli­cite de » cette petite révo­lu­tion archi­vis­ti­que qui n’a pu démar­rer que grâce aux ser­vi­ces de l’Intérieur « . Les liens demeu­rent tou­te­fois dif­fi­ci­les et les condi­tions de col­lecte ne sont pas aisées étant donné que le pre­mier archi­viste en mis­sion ne dis­pose que d’un local exigu mis à sa dis­po­si­tion par le minis­tère d’accueil.

Cette situa­tion change en mars 1976, date à laquelle la mis­sion se cons­ti­tue en véri­ta­ble ser­vice doté de moyens en locaux et per­son­nels et obtient une reconnais­sance offi­cielle en étant rat­ta­chée au cabi­net du minis­tre. Ce posi­tion­ne­ment dans l’orga­ni­gramme du minis­tère lui permet d’assu­mer sa voca­tion hori­zon­tale au sein de l’admi­nis­tra­tion cen­trale et de dia­lo­guer avec l’ensem­ble des direc­tions. Le champ de com­pé­tence de la mis­sion s’étend en effet à tous ser­vi­ces d’admi­nis­tra­tion cen­trale du minis­tère de l’Intérieur, de la Sécurité inté­rieure et des Libertés loca­les quelle que soit leur loca­li­sa­tion. C’est ainsi que la mis­sion est amenée à inter­ve­nir sur les sites du minis­tère ins­tal­lés à Paris, place Beauvau et rue Nélaton, mais également à Lognes, Asnières, Nanterre, Gif-sur-Yvette, Bièvres et même à Écully près de Lyon.

Actuellement, la mis­sion des Archives natio­na­les auprès du minis­tère de l’Intérieur fait partie du réseau des mis­sions ins­tal­lées au sein des admi­nis­tra­tions cen­tra­les, dont l’acti­vité est coor­don­née par la sec­tion des mis­sions placée sous l’auto­rité de Christine Pétillat, conser­va­teur géné­ral, direc­teur du Centre des Archives contem­po­rai­nes. La mis­sion du minis­tère de l’Intérieur réunit une équipe de 9 per­son­nes diri­gées par un conser­va­teur du patri­moine mis à dis­po­si­tion par les Archives natio­na­les. Il est secondé par une adjointe, archi­viste de for­ma­tion, ainsi que par 7 agents titu­lai­res du minis­tère dont la majo­rité ont occupé des postes admi­nis­tra­tifs dans dif­fé­ren­tes direc­tions, et font ainsi béné­fi­cier la mis­sion de leur connais­sance des struc­tu­res et des réseaux de rela­tions nouées au fil du temps. Sur ces 7 agents, 4 sont des secré­tai­res admi­nis­tra­tifs char­gés de l’orga­ni­sa­tion et du suivi des ver­se­ments, du clas­se­ment, des recher­ches et du suivi des deman­des de consul­ta­tion d’archi­ves en déro­ga­tion. Le cin­quième agent est un infor­ma­ti­cien ; l’équipe est enfin com­plé­tée par deux secré­tai­res. Précisons que la mis­sion est ren­for­cée ponc­tuel­le­ment par les quel­ques mois de vaca­tions dont elle béné­fi­cie annuel­le­ment. Bien qu’étoffés récem­ment (2 recru­te­ments sont inter­ve­nus en 2002 et un troi­sième est envi­sagé pour 2003), ces effec­tifs res­tent glo­ba­le­ment très fai­bles face à l’ampleur de la tâche et à la taille du minis­tère qui compte près de 8 000 agents en admi­nis­tra­tion cen­trale.

2. Activités

2.1 La col­lecte

L’acti­vité de la mis­sion repose pour l’essen­tiel sur les rela­tions entre­te­nues avec les ser­vi­ces ver­sants. Afin de ratio­na­li­ser la col­lecte, un tra­vail consi­dé­ra­ble d’aide et de conseil aux ser­vi­ces dans la ges­tion de leurs archi­ves cou­ran­tes et inter­mé­diai­res serait à mener. Cela pas­se­rait par un contrôle accru des éliminations selon la pro­cé­dure du visa, par l’élaboration sys­té­ma­ti­que de char­tes d’archi­vage, de plans de clas­se­ment, ou encore par la par­ti­ci­pa­tion à la défi­ni­tion des sys­tè­mes d’infor­ma­tion qui se déve­lop­pent actuel­le­ment. Les dif­fi­cultés ren­contrées lors du clas­se­ment et de la rédac­tion des ins­tru­ments de recher­che, qui se réper­cu­tent ensuite sur la com­mu­ni­ca­tion, seraient gran­de­ment rédui­tes par une ges­tion plus rigou­reuse des archi­ves au sein des ser­vi­ces pro­duc­teurs. Malheureusement, le manque d’archi­vis­tes formés ne permet à la Mission que de répon­dre à une partie de la demande et cer­tai­ne­ment pas de nouer des contacts avec les ser­vi­ces qui ne l’ont pas sol­li­ci­tée. La col­lecte s’effec­tue donc sou­vent au cas par cas et de façon assez iné­gale d’une direc­tion à l’autre. Elle est tou­jours fonc­tion de la sen­si­bi­li­sa­tion de la hié­rar­chie et du degré d’impli­ca­tion des per­son­nes qui ont pré­paré l’archi­vage. Le manque de relais au sein des bureaux cons­ti­tue un han­di­cap majeur. En effet, malgré des ten­ta­ti­ves régu­liè­res, la mis­sion a du mal à cons­ti­tuer un véri­ta­ble réseau de cor­res­pon­dants archi­ves.

Pourtant, le champ d’inter­ven­tion de la mis­sion n’a cessé de s’étendre ces der­niè­res années. C’est ainsi que le pre­mier ver­se­ment de la direc­tion de la Surveillance du ter­ri­toire (DST) a été reçu en 1999. Plus récem­ment, un pre­mier ver­se­ment du ser­vice de Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion, plus connu sous le nom de RAID, a été col­lecté avec l’aide d’une sta­giaire de l’Institut natio­nal du patri­moine. Une fois reçus à la mis­sion, les ver­se­ments sont trai­tés (le reclas­se­ment est loin d’être sys­té­ma­ti­que), recondi­tion­nés et décrits dans des réper­toi­res numé­ri­ques détaillés, avant d’être envoyés au Centre des Archives contem­po­rai­nes. Au total, depuis 1952, ce sont plus de 12 km linéai­res qui ont été trans­fé­rés aux Archives natio­na­les par l’inter­mé­diaire de la mis­sion. Une navette heb­do­ma­daire effec­tuant le trajet entre Fontainebleau et la place Beauvau permet d’assu­rer les 2 000 com­mu­ni­ca­tions admi­nis­tra­ti­ves deman­dées chaque année par les ser­vi­ces ver­sants.

En 1998, le minis­tère de l’Intérieur a doté la mis­sion d’un dépôt de préar­chi­vage d’une capa­cité de 2 km linéai­res, situé à Pantin. Cet espace de sto­ckage où sont conser­vées des archi­ves inter­mé­diai­res éliminables à l’issue d’une DUA de 5 ou 10 ans, permet de ne trans­fé­rer au CAC que des archi­ves défi­ni­ti­ves. La capa­cité de ce dépôt n’est tou­te­fois pas suf­fi­sante au regard des besoins du minis­tère, et il sera très pro­chai­ne­ment saturé.

En com­plé­ment de l’archi­vage des dos­siers papier, le recru­te­ment récent d’un infor­ma­ti­cien chargé à la fois de la main­te­nance du réseau de la mis­sion et de l’archi­vage infor­ma­ti­que devrait per­met­tre d’inau­gu­rer le trans­fert au CAC d’archi­ves numé­ri­ques pro­dui­tes par le minis­tère de l’Intérieur. En préam­bule à ces opé­ra­tions, une enquête visant à recen­ser les appli­ca­tions exis­tan­tes au sein du minis­tère a été récem­ment lancée. Dans ce domaine comme dans toutes les actions entre­pri­ses, l’appui du direc­teur de cabi­net du minis­tre ne cons­ti­tue pas le moin­dre des atouts.

2.2 L’aide à la recher­che

Parallèlement aux acti­vi­tés liées à la col­lecte, la mis­sion inter­vient dans le domaine de l’aide à la recher­che. Elle est régu­liè­re­ment et de plus en plus fré­quem­ment saisie de deman­des de recher­ches ponc­tuel­les sur des ques­tions admi­nis­tra­ti­ves ou his­to­ri­ques. Ces requê­tes émanent par­fois de ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs inter­nes ou exter­nes au minis­tère, mais vien­nent plus sou­vent de cher­cheurs indi­vi­duels tra­vaillant dans un cadre uni­ver­si­taire ou non, ainsi que de par­ti­cu­liers effec­tuant des recher­ches de type généa­lo­gi­que. Le volume de ces cour­riers a jus­ti­fié un recru­te­ment en 2002.
Ne conser­vant pas d’archi­ves en dehors de celles qui sont en attente de clas­se­ment, la mis­sion n’accueille pas de public, mais peut le cas échéant rece­voir des cher­cheurs lors­que les ins­tru­ments de recher­che qui leur sont utiles ne se trou­vent pas dans les salles de lec­ture des Archives natio­na­les.

Des deux outils géné­raux mis à leur dis­po­si­tion, l’un est un pro­duit pré­sent dans toutes les mis­sions : il s’agit de l’état des ver­se­ments. A ce sujet, pré­ci­sons que l’état actuel­le­ment dis­po­ni­ble en salle de lec­ture du CAC ainsi qu’au CARAN est exhaus­tif. Il se sub­sti­tue à l’ouvrage publié en 1995 qui ne com­por­tait pas de noti­ces pour les ver­se­ments dont les inven­tai­res étaient » réser­vés « . Depuis quel­ques années, la mis­sion rompt pro­gres­si­ve­ment avec cette pra­ti­que et met à dis­po­si­tion du public l’ensem­ble de ses ins­tru­ments de recher­che.

Le second ins­tru­ment de recher­che géné­ral est plus ori­gi­nal au sein des mis­sions : il s’agit d’un guide thé­ma­ti­que des recher­ches remis à jour pour la troi­sième fois en juin der­nier après une pre­mière édition en 1995, et qui est actuel­le­ment dis­po­ni­ble sur le site Internet du minis­tère de l’Intérieur (www.inte­rieur.gouv.fr rubri­que aide aux cher­cheurs / mis­sion des Archives natio­na­les). Il se com­pose prin­ci­pa­le­ment de rubri­ques thé­ma­ti­ques ren­voyant à des domai­nes de recher­che sélec­tion­nés en raison de la fré­quence des tra­vaux y affé­rant. On y trouve également quel­ques rubri­ques typo­lo­gi­ques réu­nis­sant les ver­se­ments d’un même type de docu­ment ayant un inté­rêt trans­ver­sal. C’est notam­ment le cas des rap­ports de pré­fets et des rap­ports de l’ins­pec­tion géné­rale de l’admi­nis­tra­tion. Ce guide sera pro­chai­ne­ment com­plété par un état des ver­se­ments des cabi­nets des minis­tres de l’Intérieur et secré­tai­res d’État rat­ta­chés. Les cher­cheurs dis­po­sent dans un second temps de la col­lec­tion des réper­toi­res détaillés, qui tout comme les ins­tru­ments de recher­che géné­raux, sont dis­po­ni­bles en salle de lec­ture du CAC et au CARAN.

Enfin, bien que n’inter­ve­nant pas offi­ciel­le­ment dans le cir­cuit d’ins­truc­tion des deman­des de consul­ta­tion d’archi­ves en déro­ga­tion, la Mission assure un suivi de cha­cune des deman­des por­tant sur des fonds du minis­tère, en aidant à leur pré­pa­ra­tion et en four­nis­sant aux ser­vi­ces ver­sants concer­nés des éléments d’infor­ma­tion faci­li­tant la prise de déci­sion.

Plus qu’un véri­ta­ble ser­vice d’archi­ves, la mis­sion appa­raît ainsi comme un des éléments du réseau de col­lecte des Archives natio­na­les, pour les­quel­les elle assure le contact de » proxi­mité " avec les ser­vi­ces pro­duc­teurs. Ses pers­pec­ti­ves ? Outre le défi de l’archi­vage numé­ri­que, elle devra s’atte­ler à quel­ques chan­tiers assez consi­dé­ra­bles dont le trai­te­ment des 12 mil­lions de dos­siers indi­vi­duels que com­por­tent les fichiers cen­traux de police judi­ciaire et admi­nis­tra­tive n’est pas des moin­dres... Pour y par­ve­nir, nous aurons besoin de toutes vos idées de génie !

François Giustiniani et Aude Guillon, 2003