Non, les cahiers de doléances ne sont pas cachés aux archives !

L’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF) tient ici à appor­ter les pré­ci­sions néces­sai­res à la bonne tenue du débat public, tout en affir­mant avec force le rôle essen­tiel pour la société des archi­vis­tes et de l’ins­ti­tu­tion des Archives, garants tout à la fois de l’accès aux docu­ments et de la pro­tec­tion de la vie privée des indi­vi­dus.

Depuis leur créa­tion dans le contexte de la crise des Gilets Jaunes de l’hiver 2018-2019, les cahiers citoyens (connus dans les médias sous le nom de « cahiers de doléan­ces ») sont régu­liè­re­ment sous les feux de l’actua­lité. Ils sont deve­nus un objet polé­mi­que : le Premier Ministre a ainsi récem­ment déclaré vou­loir puiser dans leur contenu pour ins­pi­rer son action, tandis que les oppo­si­tions accu­sent l’exé­cu­tif de n’en avoir rien fait. Témoins d’un moment his­to­ri­que, ils for­ment un corpus varié, d’une grande richesse infor­ma­tion­nelle sur l’état et les aspi­ra­tions de la société. Ils sont au centre des sol­li­ci­ta­tions de cher­cheurs dési­rant en mener l’étude sys­té­ma­ti­que.

L’idée qu’ils seraient enter­rés, enfer­més, perdus, cachés aux Archives appa­raît de manière récur­rente. Leur ver­se­ment dans les Archives ren­drait l’accès à l’expres­sion de mil­liers de citoyens de fait, inten­tion­nel­le­ment, impos­si­ble.

Rappelons que ces docu­ments cons­ti­tuent des archi­ves publi­ques, en appli­ca­tion du Code du patri­moine. Ouverts en mairie, à l’ini­tia­tive d’asso­cia­tions d’élus avant que l’État n’appelle à leur tenue dans le cadre du Grand Débat natio­nal, les cahiers y étaient libre­ment acces­si­bles à tout un chacun. Certains maires y ont cepen­dant adjoint des contri­bu­tions indi­vi­duel­les à eux direc­te­ment adres­sées, cou­ver­tes par le secret de la cor­res­pon­dance. Les pré­fec­tu­res ont ensuite concen­tré ces docu­ments pour les numé­ri­ser au format image. Elles ont trans­mis les fichiers au niveau natio­nal pour trai­te­ment et ana­lyse des don­nées puis ont ensuite versé aux Archives dépar­te­men­ta­les les ori­gi­naux papier, confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion. Une pla­te­forme natio­nale de contri­bu­tion a également été ouverte, dont les don­nées, après trai­te­ment, ont été ver­sées aux Archives natio­na­les.

Loin d’être cachés (ou perdus) dans les ser­vi­ces publics d’Archives, les cahiers citoyens, pris en charge et inven­to­riés par les pro­fes­sion­nels des archi­ves, y sont depuis acces­si­bles dans le res­pect des règles de libre com­mu­ni­ca­bi­lité : ils res­tent par prin­cipe immé­dia­te­ment com­mu­ni­ca­bles, à moins que n’y aient été ajou­tés des éléments rele­vant du délai de 50 ans pro­té­geant la vie privée des indi­vi­dus (art. L. 213-2 du Code du Patrimoine). Eu égard à leur contenu sen­si­ble, tou­jours dans le souci de pro­té­ger la vie privée des indi­vi­dus et confor­mé­ment aux pré­co­ni­sa­tions de la CNIL, leur mise en ligne sur Internet en l’état n’est pas pos­si­ble, dans la mesure où les inté­res­sés n’ont pas donné leur consen­te­ment (au sens du RGPD), sauf à occulter manuel­le­ment les infor­ma­tions d’iden­ti­fi­ca­tion. Les don­nées col­lec­tées au niveau natio­nal sont, quant à elles, consul­ta­bles aux Archives natio­na­les, dans le res­pect des mêmes règles.

Notons que les cahiers et docu­ments non immé­dia­te­ment com­mu­ni­ca­bles ne sont pas pour autant « inac­ces­si­bles ». En effet, la légis­la­tion pré­voit une pro­cé­dure de com­mu­ni­ca­tion par déro­ga­tion. Elle engage le deman­deur qui ne peut divul­guer les infor­ma­tions per­son­nel­les por­tées à sa connais­sance lors de la consul­ta­tion des docu­ments dès lors qu’elles sont pro­té­gées par la loi.

Contact
Claire LARRIEUX, délé­guée géné­rale

• delegation_generale@archivistes.org
• 06.72.11.57.88