Journée internationale des archives 2024 : Les archives, soutien essentiel à la démocratie

La ques­tion du lien entre archi­ves et démo­cra­tie est néan­moins très vaste pour être trai­tée dans un seul arti­cle, en raison de la plu­ra­lité des angles pou­vant être trai­tés : trans­pa­rence démo­cra­ti­que, délais de consul­ta­tion, archi­ves minis­té­riel­les, dua­lité entre les archi­ves dites publi­ques et celles dites pri­vées, légis­la­tion, etc. ; et cela sans pren­dre en compte les par­ti­cu­la­ri­tés que connaît chaque pays. C’est pour­quoi nous avons choisi de rester dans une cer­taine géné­ra­lité, s’empê­chant par moment d’aller au bout de la ques­tion. L’ambi­tion de cet arti­cle est avant tout de sen­si­bi­li­ser le citoyen et la société civile sur son droit dans une démo­cra­tie de pou­voir consul­ter les archi­ves pro­dui­tes par les ins­ti­tu­tions publi­ques, par les gou­ver­ne­ments, par les cabi­nets des minis­tres, etc.

L’arti­cle est pro­posé comme une inter­view en cinq ques­tions abor­dant chacun un angle dif­fé­rent : l’impor­tance des archi­ves pour la démo­cra­tie, la gou­ver­nance res­pon­sa­ble et trans­pa­rente, les archi­ves pro­dui­tes lors d’élections et les contrain­tes sur la consul­ta­tion directe des archi­ves. Chaque asso­cia­tion est à l’ini­tia­tive de la rédac­tion d’une des ques­tions, à l’excep­tion de la pre­mière qui a béné­fi­cié d’une écriture col­lec­tive : c’est pour­quoi ces der­niè­res sont signées par l’une des asso­cia­tions.

Avant de passer aux ques­tions, on vous pro­pose une pré­sen­ta­tion suc­cincte des asso­cia­tions autri­ces.

-* Association des archi­vis­tes fran­Ã§ais (AAF)
Fondée en 1904, l’Association des archi­vis­tes fran­Ã§ais (AAF) regroupe aujourd’hui plus de 3.000 pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé.
Consciente du défi que repré­sente dans le monde contem­po­rain la maî­trise de la pro­duc­tion docu­men­taire et de l’infor­ma­tion qu’elle ren­ferme, dési­reuse de faire enten­dre la voix de la pro­fes­sion face aux défis qui se pré­sen­tent à elle, l’Association a pour objet l’étude des ques­tions inté­res­sant les archi­ves et les archi­vis­tes, ainsi que la pro­mo­tion et la défense des inté­rêts de la pro­fes­sion, par tous les moyens appro­priés.
Elle se défi­nit ainsi comme un organe per­ma­nent de réflexion, de for­ma­tion et d’ini­tia­tive au ser­vice des sour­ces de notre mémoire, celles d’hier comme celles de demain.
Ses prin­ci­paux objec­tifs sont la pro­mo­tion de la pro­fes­sion, l’édition de publi­ca­tion sur les archi­ves pour un large public, l’orga­ni­sa­tion de nom­breux col­lo­ques et jour­nées d’étude et la for­ma­tion conti­nue des pro­fes­sion­nels des archi­ves.

-* Association des archi­vis­tes fran­co­pho­nes de Belgique (AAFB)
L’Association des archi­vis­tes fran­co­pho­nes de Belgique (AAFB asbl) est une asso­cia­tion repré­sen­tant les archi­vis­tes et ges­tion­nai­res de l’infor­ma­tion fran­co­pho­nes de Belgique. Fondée en 2005 à l’ini­tia­tive d’une dizaine de per­son­nes, l’AAFB se veut une asso­cia­tion dyna­mi­que et à l’écoute des atten­tes et des besoins de ses mem­bres. L’asso­cia­tion réunit plus de 150 mem­bres qui par­ta­gent une pas­sion et un métier com­muns : la ges­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves et de l’infor­ma­tion.
L’asso­cia­tion a pour buts de favo­ri­ser les contacts et de déve­lop­per la col­la­bo­ra­tion entre les pro­fes­sion­nels, de pro­mou­voir le métier d’archi­viste et ges­tion­naire de l’infor­ma­tion ainsi que de sen­si­bi­li­ser à la conser­va­tion, à l’uti­li­sa­tion et à la valo­ri­sa­tion des archi­ves, consi­dé­rées comme ins­tru­ment d’admi­nis­tra­tion, comme fon­de­ment du droit, comme élément du patri­moine cultu­rel et comme l’une des sour­ces de l’his­toire.

-* Association des archi­vis­tes du Québec (AAQ)
Fondée en 1967, l’Association des archi­vis­tes du Québec (AAQ) regroupe près de 600 mem­bres, archi­vis­tes et spé­cia­lis­tes de l’archi­vis­ti­que, qui Å“uvrent au sein des orga­nis­mes publics et privés afin d’assu­rer une saine ges­tion des docu­ments et des archi­ves. Elle a pour mis­sion de regrou­per les per­son­nes phy­si­ques ou mora­les qui adhè­rent aux valeurs fon­da­men­ta­les de l’Association et qui offrent à leurs clien­tè­les des ser­vi­ces liés à la ges­tion de l’infor­ma­tion. Elle four­nit également à ses mem­bres des ser­vi­ces en fran­Ã§ais pro­pres à assu­rer le déve­lop­pe­ment, l’enri­chis­se­ment et la pro­mo­tion de leur pro­fes­sion. L’AAQ inter­vient dans dif­fé­rents dos­siers pour pro­mou­voir l’exper­tise des archi­vis­tes, dont les normes en ges­tion docu­men­taire, les normes de des­crip­tion des docu­ments d’archi­ves défi­ni­ti­ves ainsi que la révi­sion de lois dont des éléments concer­nent la ges­tion de l’infor­ma­tion, des don­nées et des docu­ments. En plus d’être pré­sente sur le ter­ri­toire qué­bé­cois, l’AAQ est active et siège sur divers comi­tés et ins­tan­ces natio­na­les (Conseil cana­dien des archi­ves, Comité direc­teur sur les archi­ves cana­dien­nes) et inter­na­tio­na­les (Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves).

-* Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten – Association des Archivistes Luxembourgeois (VLA)
Le Veräin vun de Lëtzebuerger Archvisten (VLA), est une asso­cia­tion sans but lucra­tif fondée le 9 juin 2014 qui compte actuel­le­ment 100 mem­bres indi­vi­duels et ins­ti­tu­tion­nels. Le VLA, par ses sta­tuts, adhère aux prin­ci­pes prévus dans la Déclaration uni­ver­selle des archi­ves de l’ICA et dans le code de déon­to­lo­gie des archi­vis­tes.
Ses mis­sions prin­ci­pa­les consis­tent à : la mise en réseau et la coo­pé­ra­tion entre ses mem­bres ; la for­ma­tion (conti­nue) de ses mem­bres ; l’orga­ni­sa­tion de confé­ren­ces scien­ti­fi­ques dans le domaine de l’archi­vage ; la créa­tion de rela­tions avec des orga­ni­sa­tions natio­na­les et inter­na­tio­na­les aux objec­tifs simi­lai­res ; le conseil pro­fes­sion­nel de ses mem­bres ; l’élaboration de prises de posi­tion et d’avis par rap­port aux déve­lop­pe­ments natio­naux et inter­na­tio­naux dans les domai­nes de l’archi­vage (lois, élections, déon­to­lo­gie,…) et la pro­mo­tion de l’archi­vage, du métier d’archi­viste et des archi­ves dans l’opi­nion publi­que.
Ses acti­vi­tés prin­ci­pa­les sont l’orga­ni­sa­tion du Mois des archi­ves, l’orga­ni­sa­tion de la Journée des archi­vis­tes (un col­lo­que scien­ti­fi­que inter­na­tio­nal à l’occa­sion de la Journée inter­na­tio­nale des Archives le 9 juin) et l’orga­ni­sa­tion d’une ren­contre men­suelle autour d’un événement (expo­si­tion, confé­rence, visite guidée, etc.).

1) De quoi parle-t-on lorsqu’on parle d’archi­ves ? Est-ce le même concept en Belgique, en France, au Luxembourg et au Québec du point de vue légis­la­tif ?

2) Le préam­bule de la Déclaration uni­ver­selle sur les archi­ves, adop­tée par l’UNESCO le 10 novem­bre 2011, fait le lien entre les archi­ves et « le main­tien et l’avan­ce­ment de la démo­cra­tie ». Comment se défi­nit-il dans notre société ?

Pour répon­dre à cette ques­tion, il faut com­men­cer par défi­nir les concepts. Dans les ques­tions pré­cé­den­tes, nous avons défini ce que sont les archi­ves, mais qu’est-ce qu’on entend par « démo­cra­tie » ?
Il s’agit d’un régime poli­ti­que où les citoyens élisent direc­te­ment leurs repré­sen­tants selon des moda­li­tés pro­pres à chaque État et où les actions des diri­geants res­pec­tent le cadre légis­la­tif en place. Et puis­que les archi­ves, comme le dit si bien la Déclaration dans son sous-titre, « consi­gnent les déci­sions, les actions et les mémoi­res », elles cons­ti­tuent une source d’infor­ma­tion sur la ges­tion des États par les repré­sen­tants du peuple. Mais pour garan­tir cette inté­grité et cette fia­bi­lité, il est pri­mor­dial que l’infor­ma­tion soit, dès sa créa­tion, enre­gis­trée, orga­ni­sée et pré­ser­vée afin qu’elle puisse être rendue acces­si­ble lors­que néces­saire aux per­son­nes à qui elle peut être trans­mise en fonc­tion des règles d’acces­si­bi­lité adop­tées par les légis­la­teurs.

Étant acces­si­bles aux citoyens, tout en res­pec­tant les autres légis­la­tions, notam­ment celles tou­chant la vie privée et les droits d’auteurs, les archi­ves cons­ti­tuent un rem­part contre l’arbi­traire, les faus­ses nou­vel­les et la dés­in­for­ma­tion et les extré­mis­mes. En per­met­tant de remon­ter direc­te­ment aux docu­ments, les archi­ves, si elles sont intè­gres, éclairent le passé récent ou plus ancien et faci­li­tent l’exer­cice de la démo­cra­tie en four­nis­sant aux indi­vi­dus une source d’infor­ma­tion fiable et authen­ti­que à partir de laquelle ils pour­ront exer­cer leur juge­ment sur le tra­vail de leurs com­met­tants.

Les archi­ves pro­tè­gent aussi les droits indi­vi­duels et col­lec­tifs en per­met­tant aux per­son­nes ou grou­pes qui se sen­tent lésés de se tour­ner vers leurs repré­sen­tants en fon­dant leurs reven­di­ca­tions sur des docu­ments fia­bles émanant des dif­fé­ren­tes admi­nis­tra­tions publi­ques. Et les exem­ples ne man­quent pas, que ce soit des exac­tions contre des grou­pes mar­gi­na­li­sés, des spo­lia­tions contre des popu­la­tions sur le ter­ri­toire ou dans les colo­nies, des vio­len­ces à carac­tère sexuel ou autres mau­vais trai­te­ments, on voit de plus en plus d’indi­vi­dus ou de grou­pes qui cher­chent par des actions socia­les, poli­ti­ques ou judi­ciai­res à obte­nir répa­ra­tion en s’appuyant sur des archi­ves pour étoffer leurs reven­di­ca­tions.
De la même manière, les archi­ves pro­tè­gent les États et les admi­nis­tra­tions publi­ques puis­que, tout comme les indi­vi­dus, ils se tour­nent vers leurs archi­ves pour faire valoir leurs droits face à d’autres États ou à des per­son­nes phy­si­ques ou mora­les, que ce soit dans le cas de liti­ges com­mer­ciaux, judi­ciai­res, moraux ou ter­ri­to­riaux.

Et puis­que les archi­ves sont aussi ancien­nes que les États, orga­nis­mes ou per­son­nes qui les ont pro­dui­tes, elles cons­ti­tuent également un rem­part contre le révi­sion­nisme his­to­ri­que à petite comme à grande échelle.
En fait, l’exis­tence même des archi­ves et des pro­fes­sion­nel.le.s de l’archi­vis­ti­que pour en pren­dre soin, contri­bue à la soli­dité du pro­ces­sus démo­cra­ti­que. C’est grâce à leur tra­vail que les citoyens seront assu­rés de pou­voir comp­ter sur une source d’infor­ma­tion authen­ti­que, fiable, lisi­ble, intel­li­gi­ble et acces­si­ble.
En cette jour­née inter­na­tio­nale des archi­ves, nous sommes fiers de pro­té­ger et de rendre acces­si­bles les archi­ves dans notre société.

3) Dans ce même préam­bule, les archi­ves sont défi­nies comme une source d’infor­ma­tion fiable pour une « gou­ver­nance res­pon­sa­ble et trans­pa­rente ». Comment cela s’adapte-t-il en pra­ti­que dans notre société ?

« Then where does the past exist, if at all ?
In records. It is writ­ten down.
In records. And - ?
In the mind. In human memo­ries.
In memory. Very well, then. We, the Party, control all records, and we control all memo­ries. Then we control the past, do we not ? »

« â€“ Alors où le passé existe-t-il, si jamais il existe ?
– Dans les archi­ves. Il est écrit.
– Dans les archi­ves. Et ?
– Dans les esprits. Dans les mémoi­res humai­nes.
– Dans les mémoi­res. Très bien, donc. Nous, le Parti, contrô­lons toutes les archi­ves, et nous contrô­lons toutes les mémoi­res. Alors nous contrô­lons le passé, n’est-ce pas ? »

Cette cita­tion de l’œuvre « 1984 » de Georges Orwell évoque un régime tota­li­taire qui, en contrô­lant le pré­sent, contrôle le passé et par consé­quent le futur. Malheureusement cette dis­cus­sion est loin d’être fic­tive. L’his­toire regorge de cas où des régi­mes auto­ri­tai­res ou tota­li­tai­res ont déli­bé­ré­ment détruit des archi­ves pour effa­cer des preu­ves com­pro­met­tan­tes ou anti­dé­mo­cra­ti­ques, réé­crire l’his­toire ou ren­for­cer leur pou­voir. L’accès aux archi­ves dans ces régi­mes n’est évidemment pas consi­déré comme un droit pour chaque citoyen. Bien au contraire, la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves reste une déci­sion arbi­traire ins­ti­tu­tion­nelle.

C’est dans ce contexte que la Déclaration uni­ver­selle des archi­ves met en lumière l’impor­tance des archi­ves en tant que témoins des pra­ti­ques admi­nis­tra­ti­ves et leur rôle cru­cial dans le sou­tien de la trans­pa­rence et de l’obli­ga­tion de rendre des comp­tes. Elle insiste ainsi sur le rôle essen­tiel des archi­ves dans la pré­ser­va­tion et la pro­tec­tion de l’iden­tité des indi­vi­dus et des com­mu­nau­tés, rôle devant être sou­tenu et assuré. De même, le code de déon­to­lo­gie des archi­vis­tes de 1996 sou­li­gne que le devoir pre­mier des archi­vis­tes est de main­te­nir l’inté­grité des docu­ments qui relè­vent de leurs soins et de leur sur­veillance. Les archi­vis­tes par ce code ont l’obli­ga­tion de résis­ter à toute pres­sion, d’où qu’elle vienne, visant à mani­pu­ler les témoi­gna­ges comme à dis­si­mu­ler ou défor­mer les faits.

Pour que les archi­ves puis­sent plei­ne­ment assu­mer ce rôle démo­cra­ti­que, un État doit se doter d’un cadre légal régis­sant la col­lecte et la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves, dans le but de les rendre acces­si­bles à tous, dans le res­pect des lois en vigueur. Seules des archi­ves ver­sées à des ins­ti­tu­tions d’archi­ves où elles sont gérées et conser­vées dans des condi­tions garan­tis­sant l’authen­ti­cité, l’inté­grité et l’acces­si­bi­lité la plus large pos­si­ble, peu­vent être com­mu­ni­quées aux citoyens. Cependant même dans les États démo­cra­ti­ques, la volonté de trans­pa­rence des gou­ver­ne­ments et donc des pro­duc­teurs d’archi­ves publi­ques n’est pas tou­jours mani­feste.

Par ailleurs, cer­tai­nes légis­la­tions exi­gent l’accord du pro­duc­teur pour établir le sort final (ou la dis­po­si­tion finale) du docu­ment, soit la déci­sion de conser­ver ou de sup­pri­mer le docu­ment), ce qui permet in fine aux ser­vi­ces ver­sants de s’oppo­ser au ver­se­ment des archi­ves à des ins­ti­tu­tions d’archi­ves.
Par ailleurs, les délais de pro­tec­tion ont par­fois ten­dance à être si longs que l’accès aux archi­ves en soi est com­pro­mis, pou­vant mener à des à des dénis de démo­cra­tie.

La défi­ni­tion du concept d’archi­ves publi­ques donne lieu à dis­cus­sion dans cer­tains cas. D’aucuns consi­dè­rent que des archi­ves de nature publi­que leur appar­tien­nent et qu’elles doi­vent du coup être conser­vées à leur domi­cile. Ce sen­ti­ment peut décou­ler de l’idée selon laquelle une per­sonne qui est auteur d’un docu­ment ou qui est impli­quée dans une affaire pos­sède un droit de pro­priété sur celui-ci. Dans d’autres cas, le statut des archi­ves n’est pas réglé selon les prin­ci­pes de démo­cra­tie et de trans­pa­rence : ainsi, cer­tai­nes enti­tés (telles les com­mu­nes ou les partis poli­ti­ques au Luxembourg ou encore les man­da­tai­res poli­ti­ques en Belgique) sont exclues, en tout ou en partie, de la loi sur l’archi­vage.

Au Québec, l’adop­tion de la Loi sur les archi­ves en 1983 a iden­ti­fié les orga­nis­mes répu­tés publics au sens de la Loi, notam­ment les minis­tè­res et orga­nis­mes gou­ver­ne­men­taux. La loi oblige toute per­sonne titu­laire d’une fonc­tion dans un de ces orga­nis­mes à « lais­ser sous la garde de cet orga­nisme les docu­ments qu’elle a pro­duits ou reçus en cette qua­lité. » (art. 12). Au Luxembourg, la loi sur les archi­ves de 2018 consi­dère les archi­ves, les docu­ments pro­duits ou reçus par les admi­nis­tra­tions et ser­vi­ces de l’État comme archi­ves publi­ques (art. 2, §2) qui sont à trai­ter de telle sorte.

La pénu­rie des res­sour­ces humai­nes et finan­ciè­res est également un obs­ta­cle. Une ins­ti­tu­tion d’archi­ves qui manque de per­son­nel pour inven­to­rier ses fonds ignore le contenu des dépôts, ce qui l’empê­che de les rendre acces­si­bles aux citoyens et contre­vient aux valeurs de la Déclaration uni­ver­selle des archi­ves.
Pour évaluer si un État prend au sérieux cette mis­sion démo­cra­ti­que, il faut porter une atten­tion à beau­coup d’éléments dif­fé­rents, car comme sou­vent « le diable se cache dans les détails ».

4) Les élections cons­ti­tuent un moment fort de la démo­cra­tie. Quels rôles jouent les archi­ves à cet égard ?

Les élections sont impor­tan­tes pour la démo­cra­tie et les partis poli­ti­ques, étant un moment de tran­si­tion entre deux légis­la­tu­res. Lors de chaque fin de légis­la­ture, les dif­fé­rents gou­ver­ne­ments et les assem­blées par­le­men­tai­res sont dis­sous. Dans l’attente du résul­tat des élections et de la mise en place d’une nou­velle majo­rité par­le­men­taire, le gou­ver­ne­ment bas­cule en affai­res cou­ran­tes pour assu­rer la conti­nuité du fonc­tion­ne­ment de l’État et les par­le­men­tai­res ter­mi­nent leur mandat. La par­ti­cu­la­rité de la Belgique est que les minis­tres en fonc­tion dis­po­sent d’une équipe de col­la­bo­ra­teurs et col­la­bo­ra­tri­ces impor­tante (entre 30 à 70 per­son­nes) pour les conseiller, pré­pa­rer le tra­vail poli­ti­que ainsi que leur com­mu­ni­ca­tion, etc. Ces struc­tu­res sont appe­lées des cabi­nets minis­té­riels.

De nom­breux docu­ments et don­nées sont pro­duits par ces cabi­nets minis­té­riels et l’ensem­ble de ces infor­ma­tions ne se retrou­vent pas sys­té­ma­ti­que­ment conser­vées par les admi­nis­tra­tions publi­ques dont les minis­tres ont la charge. Il convient donc d’assu­rer lorsqu’un minis­tre quitte ses fonc­tions que ces infor­ma­tions soient cor­rec­te­ment archi­vées afin d’assu­rer le contrôle a pos­te­riori tel que prévu par tout état démo­cra­ti­que. Or, en Belgique, tant la légis­la­tion sur les archi­ves que la légis­la­tion sur le fonc­tion­ne­ment des cabi­nets ne sont pas clai­res concer­nant le sort réservé aux archi­ves de cabi­nets. Ces archi­ves sont donc géné­ra­le­ment consi­dé­rées comme pri­vées et le pro­duc­teur a le choix sur la des­ti­na­tion finale de ces docu­ments : la déchi­que­teuse ou la conser­va­tion. Ce flou permet aux res­pon­sa­bles poli­ti­ques d’éliminer, de garder pour eux cer­tains dos­siers après leur sortie de charge ou de les verser à un ser­vice d’archi­ves. Depuis de nom­breu­ses années, les archi­vis­tes belges se mobi­li­sent pour dénon­cer ces des­truc­tions mas­si­ves et pour rendre effec­tif dans les légis­la­tions le carac­tère public de ces archi­ves. Ce pro­blème n’est d’ailleurs pas uni­que­ment limité au ter­ri­toire belge. Au Québec, lorsqu’un député ne repré­sente pas ou s’il n’est pas réélu dans sa cir­cons­crip­tion, il est en droit de pren­dre tous les dos­siers conte­nant les deman­des de citoyens ou d’orga­nis­mes de la cir­cons­crip­tion. Il y a donc un risque que le député sorte avec tous ces dos­siers, rédui­sant à néant toutes les démar­ches déjà entre­pri­ses.

En France, pour pal­lier ce pro­blème et assu­rer la col­lecte des archi­ves minis­té­riel­les, il existe depuis les années 1970 les pro­to­co­les de remi­ses. Ils rap­pel­lent le carac­tère public des docu­ments pro­duits, autant par le minis­tre que par son cabi­net. Ce sys­tème demande néan­moins une vigi­lance après chaque élection ou rema­nie­ment de gou­ver­ne­ment pour assu­rer la signa­ture et la col­lecte. Les minis­tres n’ayant ni signé, ni remis leurs archi­ves sont d’ailleurs signa­lés avec des notes inter­nes au sein du ser­vice inter­mi­nis­té­riel des archi­ves. Ces der­niè­res sont ensuite por­tées à la connais­sance des secré­tai­res géné­raux des minis­tè­res.
Pour donner un chif­fre du cas belge, lors des 20 der­niè­res années, seuls 42% des minis­tres fran­co­pho­nes ont déposé a minima une archive dans un ser­vice d’archi­ves publi­ques ou pri­vées. Or, ces archi­ves ont une double impor­tance pour toute démo­cra­tie. Premièrement elles per­met­tent de com­pren­dre le che­mi­ne­ment des déci­sions poli­ti­ques depuis la genèse d’un projet de loi en pas­sant par les négo­cia­tions entre les dif­fé­rents minis­tres mais aussi l’apport des repré­sen­tants de la société civile ou le rôle de cer­tains lobbys qui sou­hai­tent faire avan­cer leur vision spé­ci­fi­que du sujet débattu. Deuxièmement, si ces archi­ves étaient ver­sées au terme de chaque légis­la­ture, cela per­met­trait aux citoyens d’assu­rer leur droit de regard sur la chose publi­que : carac­té­ris­ti­que de toutes les démo­cra­ties. Enfin, elles per­met­tent aussi aux minis­tres de pou­voir y retour­ner pour se défen­dre, jus­ti­fier un point, se rap­pe­ler d’une posi­tion et assu­rer une meilleure ges­tion des deniers publics plutôt que de réin­ven­ter cer­tai­nes déci­sions par manque de mémoire.
Concernant les archi­ves des par­le­men­tai­res, signa­lons que l’ensem­ble des dis­cus­sions et docu­ments par­le­men­tai­res sont archi­vés au fur et à mesure de leur pro­duc­tion par les ser­vi­ces des archi­ves des par­le­ments. Par ailleurs, chaque groupe par­le­men­taire et chaque par­le­men­taire cons­ti­tue des dos­siers sur les matiè­res qu’il suit et sur les ren­contres qu’il fait tout au long de ce mandat, il est donc aussi impor­tant de pou­voir conser­ver les traces de ce tra­vail.

Enfin, au sein des partis poli­ti­ques, le pro­ces­sus électoral lui-même génère une série de docu­ments : les pro­gram­mes des partis poli­ti­ques, le tra­vail et les débats qui ont pris place autour de leur rédac­tion, la com­po­si­tion des listes de can­di­dats, le maté­riel de cam­pa­gne (visuels, tracts, etc.), les pro­cé­du­res de la cam­pa­gne conser­vées sur­tout pour le fonc­tion­ne­ment interne du parti, les résul­tats des son­da­ges offi­cieux et offi­ciels, des rap­ports et autres ana­ly­ses diver­ses, etc. Il est donc essen­tiel que tous ces docu­ments soient conser­vés par des ser­vi­ces d’archi­ves. Il faut tout de même pré­ci­ser que ces archi­ves sont consi­dé­rées comme pri­vées, que ce soit pour la Belgique, la France, le Luxembourg ou le Québec. Les archi­ves des partis poli­ti­ques sont acces­si­bles à tout le monde, selon le res­pect des lois et des conven­tions de dons ou de dépôts et des normes archi­vis­ti­ques et patri­mo­nia­les en vigueur. Il y a néan­moins quel­ques excep­tions : par exem­ple, au Québec, pour les docu­ments entou­rant l’auto­ri­sa­tion et le finan­ce­ment des partis poli­ti­ques ou ceux sur la ges­tion des élections comme les listes d’électeurs, l’enca­dre­ment des dépen­ses électorales, etc. En effet, ces der­niers tom­bent sous le coup de la Loi sur les archi­ves puisqu’ils sont pro­duits par le Directeur géné­ral des élections, per­sonne dési­gnée par l’Assemblée natio­nale pour exer­cer cette fonc­tion.
Chaque archi­viste qui s’occupe d’archi­ves poli­ti­ques, se rap­pelle régu­liè­re­ment le texte de la Déclaration uni­ver­selle sur les Archives : « Les archi­ves cons­ti­tuent un patri­moine unique et irrem­pla­Ã§a­ble trans­mis de géné­ra­tion en géné­ra­tion. Les docu­ments sont gérés dès leur créa­tion pour en pré­ser­ver la valeur et le sens. Sources d’infor­ma­tions fia­bles pour une gou­ver­nance res­pon­sa­ble et trans­pa­rente, les archi­ves jouent un rôle essen­tiel dans le déve­lop­pe­ment des socié­tés en contri­buant à la cons­ti­tu­tion et à la sau­ve­garde de la mémoire indi­vi­duelle et col­lec­tive. L’accès le plus large aux archi­ves doit être main­tenu et encou­ragé pour l’accrois­se­ment des connais­san­ces, le main­tien et l’avan­ce­ment de la démo­cra­tie et des droits de la per­sonne, la qua­lité de vie des citoyens ».

5) L’exis­tence de lois limi­tant l’accès à l’infor­ma­tion peut être consi­dé­rée comme anti­dé­mo­cra­ti­que, comme cela a été cité dans l’une des ques­tions pré­cé­den­tes. Quelles sont-elles et que cela signi­fie-t-il dans notre société ?

La société est mar­quée actuel­le­ment par des atten­tes oppo­sées, sou­vent irré­conci­lia­bles, à la limite de la schi­zo­phré­nie : chaque indi­vidu sou­haite que ses don­nées soient pro­té­gées, ano­ny­mi­sées, tout en récla­mant une trans­pa­rence la plus totale de l’État… Deux poids, deux mesu­res… qu’il est par­fois dif­fi­cile d’accor­der. Le très récent ouvrage État secret, État clan­des­tin, essai sur la trans­pa­rence démo­cra­ti­que de Sébastien-Yves Laurent revient jus­te­ment sur la créa­tion des secrets d’État, de l’État secret, des exi­gen­ces de publi­cité - au sens de rendre public - qui sont sou­vent liées aux archi­ves elles-mêmes, à la créa­tion des ser­vi­ces d’archi­ves ou à la pro­duc­tion de lois ou recueils de textes par exem­ple. En France, le débat en cours concer­nant l’accès aux cahiers citoyens issus de la mobi­li­sa­tion des gilets jaunes l’illus­tre. Conservés aux Archives dépar­te­men­ta­les pour la ver­sion papier, une partie de ces der­niers ne peu­vent être libre­ment com­mu­ni­qués au regard des nom­breu­ses don­nées per­son­nel­les qu’ils contien­nent ; en tout état de cause, leur mise en ligne dans leur forme actuelle est dif­fi­ci­le­ment envi­sa­gea­ble, même si elle est récla­mée.

Le cadre juri­di­que des archi­ves en France, comme dans de nom­breux autres pays, relève de la loi ; elles sont le bien col­lec­tif de la Nation alors même que, pro­dui­tes par les admi­nis­tra­tions, ces der­niè­res sont long­temps res­tées per­sua­dées - et peut-être même le sont-elles encore main­te­nant - qu’elles en étaient pro­prié­tai­res. En 2008 fut adop­tée une loi rédui­sant les délais d’accès fixés en 1979. Ainsi dis­pa­rais­sait le délai de droit commun de 30 ans d’accès aux archi­ves publi­ques : elles deve­naient immé­dia­te­ment com­mu­ni­ca­bles de droit, sauf secrets à pro­té­ger. En paral­lèle, le délai spé­cial pour le secret de la défense natio­nale, la vie privée et la sûreté de l’État pas­sait de 60 à 50 ans. Le Conseil cons­ti­tu­tion­nel est même allé jusqu’à reconnaî­tre dans une de ses déci­sions que le droit d’accès aux archi­ves était une liberté publi­que garan­tie cons­ti­tu­tion­nel­le­ment. Toutefois ces délais géné­raux, rela­ti­ve­ment ouverts, ren­contrent, se confron­tent, s’oppo­sent à la clas­si­fi­ca­tion “secret Défense”. Au Luxembourg, la loi indi­que le délai de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques avec dif­fé­rents scé­na­rios selon le contenu des dos­siers. Quant au Québec, c’est la Loi sur l’accès aux docu­ments des orga­nis­mes publics et sur la pro­tec­tion des ren­sei­gne­ments per­son­nels qui fixe les délais d’accès. Pour sa part, la loi sur les archi­ves rend pos­si­ble la consul­ta­tion de docu­ments conte­nant des ren­sei­gne­ments per­son­nels à des fins d’études pri­vées, de recher­che ou de sta­tis­ti­ques, dans cer­tai­nes condi­tions, mais sans publi­ca­tion des ren­sei­gne­ments per­son­nels.

À côté de ce droit d’accès, a plus récem­ment émergé dans notre société le droit au res­pect de la vie privée, né dans le contexte de l’infor­ma­ti­sa­tion des admi­nis­tra­tions. Il exis­tait déjà pré­cé­dem­ment une notion de pro­tec­tion des “secrets des famil­les” qui jus­ti­fiait d’ailleurs le délai de 50 ans pour la régle­men­ta­tion des archi­ves. En France dès 1970, à la suite des trans­for­ma­tions tech­no­lo­gi­ques, à l’usage des « ban­ques de don­nées », par exem­ple dans les ser­vi­ces de police ou de ren­sei­gne­ment, une loi était votée pour garan­tir les droits indi­vi­duels des citoyens avec ins­crip­tion au Code civil que « chacun a droit au res­pect de sa vie privée ». La loi dite loi CNIL de 1978 est venue ren­for­cer le texte pour les fichiers sur sup­port infor­ma­ti­que, confor­tant le prin­cipe d’une vie privée numé­ri­que. Paradoxe pour­tant, cette même loi intro­dui­sait le prin­cipe de fichiers de sou­ve­rai­neté, c’est-à-dire que des fichiers spé­ci­fi­ques, fai­sant appa­raî­tre des don­nées quant aux ori­gi­nes racia­les, aux opi­nions poli­ti­ques ou reli­gieu­ses, ou encore aux appar­te­nan­ces syn­di­ca­les, pou­vaient être créés et conser­vés pour la sûreté de l’État, la défense et la sécu­rité publi­que sans être soumis à l’obli­ga­tion de publi­cité. Ce statut déro­ga­toire ne fut jamais remis en cause.

Quant à la trans­pa­rence, si sou­vent récla­mée comme abou­tis­sant à l’ouver­ture totale des archi­ves, elle est issue de la volonté de publi­cité, dans le sens du « rendre public » tout en se posi­tion­nant dif­fé­rem­ment : la publi­cité était direc­te­ment mise en Å“uvre par ses acteurs, ils en maî­tri­saient la forme, la tem­po­ra­lité, le contenu et s’en ser­vaient pour jouer sur l’opi­nion. La trans­pa­rence, elle, trouve son ori­gine dans les besoins des acteurs économiques et des mar­chés finan­ciers, pour s’étendre vers l’État. Que ce soit dans un contexte privé ou public, l’objec­tif reste l’opti­mi­sa­tion des moyens et l’amé­lio­ra­tion de l’action publi­que pour l’État. Cette trans­pa­rence n’a alors pas de limite, est syno­nyme d’ouver­ture et porte en elle une image de moder­nité. L’ouvrage pré­cé­dem­ment cité note que cette trans­pa­rence bran­die en étendard entend s’appli­quer dans des États où, de manière para­doxale, voire contra­dic­toire, « la vie démo­cra­ti­que est fondée depuis le XIXe siècle sur un secret car­di­nal – le vote – ». La notion de trans­pa­rence est omni­pré­sente dans les dis­cours, la légis­la­tion a mis du temps à défi­nir la notion et c’est en 2011 avec la créa­tion d’Etalab que l’État fran­Ã§ais a affirmé « lancer, dès 2013, des tra­vaux sur la trans­pa­rence de l’action publi­que et des ins­ti­tu­tions, notam­ment en ouvrant le débat sur la mise à dis­po­si­tion de don­nées ».

La ten­sion mémo­rielle est actuel­le­ment forte, et l’on peut noter depuis les années 1990 des atten­tes crois­san­tes concer­nant l’accès aux archi­ves, que ce soit de la spo­lia­tion des biens juifs pen­dant la Seconde Guerre mon­diale, des guer­res colo­nia­les, ou encore du géno­cide des Tutsis au Rwanda. Ces der­niè­res émanent des his­to­riens, des cher­cheurs, des jour­na­lis­tes, mais aussi par­fois de citoyens. En réponse, des com­mis­sions et des tra­vaux d’experts ont débou­ché sur des opé­ra­tions de déclas­si­fi­ca­tion ou de déro­ga­tions géné­ra­les : ce fut le cas pour l’accès aux archi­ves de l’occu­pa­tion alle­mande en 1997, ou, suite à la paru­tion de l’ouvrage Toxique , pour la mise en place de la com­mis­sion d’ouver­ture des archi­ves des essais nucléai­res en Polynésie fran­Ã§aise en 2021. Ce besoin de trans­pa­rence s’est trouvé par­ti­cu­liè­re­ment exa­cerbé quand il a buté en 2020 sur le clas­si­fié défense, révé­lant l’incom­pa­ti­bi­lité entre deux textes juri­di­ques, le Code du patri­moine d’un côté et le Code pénal de l’autre. Ce régime de déro­ga­tion n’existe pas au Québec, dans la Loi sur les archi­ves, mais une demande de consul­ta­tion de docu­ments conte­nant des ren­sei­gne­ments per­son­nels peut être intro­duite en vertu de la Loi sur l’accès aux docu­ments des orga­nis­mes publics et sur la pro­tec­tion des ren­sei­gne­ments per­son­nels. Depuis sep­tem­bre der­nier, c’est à chaque orga­nisme de répon­dre à ces deman­des plutôt qu’être trai­tées par la Commission d’accès à l’infor­ma­tion avec toutes les déri­ves que cela peut entraî­ner, chaque orga­nisme ayant sa propre sen­si­bi­lité, des deman­des sem­bla­bles risque de ne pas obte­nir la même réponse. Par ailleurs, tout citoyen est main­te­nant informé qu’il a un droit sur ses don­nées, l’appli­ca­tion du RGPD en Europe a beau­coup aidé pour cela ; il est de plus en plus cons­cient qu’un ser­vice numé­ri­que se pré­sen­tant comme gra­tuit est fina­le­ment sou­vent financé par la moné­ti­sa­tion des don­nées récu­pé­rées par ledit ser­vice (“si c’est gra­tuit, c’est toi le pro­duit”), et il n’est pas rare de trou­ver des citoyens s’atten­dant à pou­voir effa­cer les don­nées les concer­nant.

Enfin, dans les socié­tés numé­ri­ques qui sont les nôtres, la sus­pi­cion peut naître de la non-maî­trise de l’outil infor­ma­ti­que (illec­tro­nisme). En effet, il est frap­pant de voir à quel point l’infor­ma­tion et sa cir­cu­la­tion sont au cÅ“ur des sys­tè­mes, ouvrant aux réseaux, offrant des pos­si­bi­li­tés de recher­che et d’accès démul­ti­pliées mais qu’en même temps ces pos­si­bi­li­tés peu­vent ins­til­ler du doute, inter­ro­ger sur le dark­net, inquié­ter sur ce qui appa­raît comme une trans­pa­rence toute rela­tive. Finalement, n’est-ce pas la confiance qui est alors remise en ques­tion ? Cette notion est aussi celle sur laquelle s’appuient les archi­vis­tes pour tra­vailler avec les pro­duc­teurs d’archi­ves, mais aussi avec le public, pour garan­tir une conser­va­tion et un accès aux don­nées. En France, la pro­cé­dure de ver­se­ment des archi­ves repose sur cette confiance, qui se mani­feste tout par­ti­cu­liè­re­ment dans le cas des pro­to­co­les de remise des archi­ves des cabi­nets minis­té­riels. Ces der­niers, conclus entre le ser­vice inter­mi­nis­té­riel des Archives de France et les déten­teurs d’archi­ves, cla­ri­fient les condi­tions dans les­quel­les les archi­ves sont remi­ses à l’admi­nis­tra­tion tant sur leur trai­te­ment que sur l’accès et la valo­ri­sa­tion. Ils sont ainsi décrits sur le site FranceArchives : « la col­lecte par les ser­vi­ces d’archi­ves com­pé­tents des docu­ments et don­nées pro­duits par les minis­tres et les mem­bres de leur cabi­net repré­sente un enjeu essen­tiel de trans­pa­rence… » et ils tra­dui­sent une « rela­tion de confiance avec leurs pro­duc­teurs ».
Publicité et secret il y a quel­ques dizai­nes d’années, trans­pa­rence et clas­si­fi­ca­tion aujourd’hui sont au cÅ“ur des enjeux d’accès à l’infor­ma­tion et les archi­vis­tes doi­vent garder l’équilibre pour garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment de leur ser­vice tout en offrant aux usa­gers un bien commun.