Plusieurs décrets et arrêtés modifient l’organisation des services d’archives, en particulier au niveau central et national.
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Décret n° 2006-1828 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à l’organisation de la direction des Archives de France
Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale
Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale
Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d’outre-mer en service à compétence nationale