L’Etat transfère actuellement de nombreuses missions aux collectivités locales. C’est notamment le cas des services régionaux de l’Inventaire, jusqu’alors rattachés aux DRAC, et qui doivent passer sous la responsabilité des régions. Les agents des services régionaux de l’inventaire, intégreront donc à terme la fonction publique territoriale.
De graves menaces pèsent pourtant sur eux, et, plus largement sur les corps et cadres d’emplois de la filière culturelle. En effet, le ministère de la culture prévoit de transférer les ingénieurs d’études dans le cadre des ingénieurs territoriaux de la filière technique (chargés entre autre de l’urbanisme, de l’informatique, de l’environnement et des affaires immobilières) et les chargés d’études documentaires dans le cadre des attachés administratifs.
Et ceci alors même qu’il existe une spécialité inventaire dans les cadres d’attachés de conservation et de conservateurs territoriaux du patrimoine, et que les secrétaires de documentation rejoindraient logiquement le cadre des assistants de conservation du patrimoine. Il n’y a pas, en effet, de correspondance entre les grilles de carrière des corps et cadres d’emploi concernés. Ainsi, dans le cas des chargés d’études documentaires, leur carrière comprend trois grades, avec un indice brut terminal égal à 966, tandis que les attachés de conservation n’ont droit qu’à un seul grade, avec un indice terminal de 780.
L’Etat privilégierait ainsi la carrière des agents... au prix d’une perte de la reconnaissance de la spécificité des métiers de l’Inventaire et du patrimoine. Une fois intégrés dans la filière administrative ou technique, un agent de l’Inventaire pourrait passer du jour au lendemain dans un service financier ou médico-social. De la même manière, un gestionnaire du personnel ou un ingénieur routier pourrait s’improviser agent de l’inventaire ou d’un service du patrimoine, avec les confusions que l’on imagine sans peine en matière de conservation-restauration du patrimoine mobilier ou immobilier.
Ces projets suscitent une vive inquiétude de nos collègues de l’Inventaire. Au delà de ce cas précis, la filière culturelle de la fonction publique territoriale perd une chance de s’étoffer et de gagner en visibilité. Les orientations choisies par le ministère de la culture nous interrogent sur la place qu’il entend reconnaître aux missions de conservation du patrimoine qu’il est censé assurer et promouvoir.
La logique voudrait pourtant que l’on sorte du dilemme par le haut, grâce à une parité des carrières. Aussi l’ABACC, le collectif A5, l’AAF, l’AGCCPF et l’ABF souhaitent apporter leur entier soutien aux personnels de l’inventaire, et proposent :
– l’amélioration de la carrière des attachés de conservation du patrimoine, avec un indice terminal brut équivalent à ceux des autres corps de catégorie A (attachés administratifs, chargés d’études documentaires, etc.) ;
– l’intégration des chargés d’études documentaires et des ingénieurs d’études des services de l’Inventaire dans le cadre d’emploi des attachés de conservation.
L’application de ces mesures permettrait à la fois de préserver l’efficacité et le savoir-faire des services de l’inventaire et de la conservation du patrimoine, de créer des passerelles entre les services de l’Etat et des collectivités territoriales, et de donner aux métiers du patrimoine toute la place et la reconnaissance qu’ils méritent. L’ABACC, le collectif A5, l’AAF, l’AGCCPF et l’ABF appellent tous les professionnels de la conservation du patrimoine à se mobiliser pour défendre et promouvoir les filières culturelles de la fonction publique, garanties d’efficacité du service public de la culture et du patrimoine.
