Droit d’auteur et bibliothèques : pour une législation équilibrée

http://droi­tau­teur.levil­lage.org

Les faits :
L’examen du projet de loi DADVSI les 20-22 décem­bre 2005 s’est tra­duit par l’adop­tion d’un amen­de­ment étendant expli­ci­te­ment aux biblio­thè­ques et cen­tres de docu­men­ta­tion l’excep­tion en faveur de l’accès des per­son­nes han­di­ca­pées à des res­sour­ces adap­tées. Mais des amen­de­ments rela­tifs à l’ensei­gne­ment et à la recher­che et aux actes de repro­duc­tion et de dif­fu­sion effec­tuées par les biblio­thè­ques ont été repous­sés. D’autres por­tant sur le même sujet pour­raient être exa­mi­nés à partir du 17 jan­vier.

Le com­men­taire :
Les 12 asso­cia­tions sous­si­gnées, for­mant l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (http://droi­tau­teur.levil­lage.org), se réjouis­sent de cons­ta­ter que l’examen du projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voi­sins dans la société de l’infor­ma­tion a permis à la repré­sen­ta­tion natio­nale d’enga­ger un débat à la hau­teur des enjeux de société sou­le­vés par la révo­lu­tion numé­ri­que.

Elles cons­ta­tent avec satis­fac­tion que dans ce débat la ques­tion de l’accès à la culture et à la connais­sance dans le cadre des ser­vi­ces d’archi­ves, de biblio­thè­ques, de docu­men­ta­tion ainsi que dans l’ensei­gne­ment et la recher­che ont été lar­ge­ment pré­sents dans les débats par­le­men­tai­res et que des dépu­tés de tous les grou­pes poli­ti­ques ont défendu les amen­de­ments sou­hai­tés, dans une totale iden­tité de vue, par l’Interassociation, l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération natio­nale des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les pour la culture (FNCC).

Ces amen­de­ments visaient à ajou­ter à l’arti­cle 1 du projet de loi, comme la direc­tive euro­péenne de 2001 l’auto­rise expres­sé­ment et comme l’ont fait d’autres pays, des excep­tions per­met­tant aux biblio­thè­ques et autres orga­nis­mes « qui ne recher­chent aucune avan­tage économique direct ou indi­rect » de pro­cé­der à des opé­ra­tions de copie et de dif­fu­sion indis­pen­sa­bles à la pour­suite de leurs mis­sions una­ni­me­ment reconnues dans le contexte de l’infor­ma­tion numé­ri­que, sans avoir à rené­go­cier au coup par coup ces droits élémentaires dans le cadre de contrats.
Les 12 asso­cia­tions se réjouis­sent de l’adop­tion d’un amen­de­ment étendant, comme elles le sou­hai­taient avec les asso­cia­tions d’élus, l’excep­tion en faveur des per­son­nes han­di­ca­pées par la men­tion expli­cite des biblio­thè­ques et cen­tres de docu­men­ta­tion en déplo­rant que les ser­vi­ces d’archi­ves en aient été exclus. Elles regret­tent qu’un pre­mier amen­de­ment pro­po­sant des excep­tions en faveur des actes de repro­duc­tion ou de dif­fu­sion des biblio­thè­ques ait été repoussé.

La pour­suite du débat par­le­men­taire à partir du 17 jan­vier devrait per­met­tre d’exa­mi­ner à nou­veaux ces ques­tions qui font l’objet d’autres amen­de­ments qui n’ont pas encore été débat­tus.

Il est encore temps, que, sur ce sujet comme sur d’autres, la France se dote d’une légis­la­tion équilibrée sau­ve­gar­dant les mis­sions d’inté­rêt public de conser­va­tion de la mémoire et du patri­moine intel­lec­tuel et les droits du public en matière d’accès à la culture et à la connais­sance, telle que le défen­dent sur le plan inter­na­tio­nal les biblio­thé­cai­res du monde entier.

Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF) :
http://www.archi­vis­tes.org

Association des biblio­thé­cai­res de France (ABF) :
http://www.abf.asso.fr

Association des conser­va­teurs de biblio­thè­ques (ACB) :
http://www.acb.asso.fr

Association de coo­pé­ra­tion des pro­fes­sion­nels de l’infor­ma­tion musi­cale (ACIM) :
http://www.dis­co­the­cai­res.ouva­ton.org/rubri­que.php3?id_rubri­que=56

Association des direc­teurs de biblio­thè­ques dépar­te­men­ta­les de prêt (ADBDP) :
http://www.adbdp.asso.fr

Association des direc­teurs des biblio­thè­ques des gran­des villes (ADBGV) :
http://www.adbgv.asso.fr

Association des pro­fes­sion­nels de l’infor­ma­tion et de la docu­men­ta­tion (ADBS) :
http://www.adbs.fr

Association des direc­teurs et des per­son­nels de direc­tion des biblio­thè­ques uni­ver­si­tai­res et de la docu­men­ta­tion
(ADBU) :
http://www-sv.cict.fr/adbu

Association pour la dif­fu­sion des docu­ments numé­ri­ques en biblio­thè­que (ADDNB) :
http://www.addnb.fr

Association inter­na­tio­nale des biblio­thè­ques, archi­ves et cen­tres de docu­men­ta­tion musi­caux. Groupe fran­çais
(AIBM-France) :
http://www.aibm-france.org

Association des pro­fes­sion­nels Internet des col­lec­ti­vi­tés publi­ques loca­les (APRONET) :
http://www.apro­net.asso.fr

Fédération fran­çaise pour la coo­pé­ra­tion des biblio­thè­ques, des métiers du livre et de la docu­men­ta­tion (FFCB) :
http://www.ffcb.org

Position de la Fédération inter­na­tio­nale des asso­cia­tions de biblio­thé­cai­res sur le droit d’auteur des docu­ments numé­ri­ques :
http://www.ifla.org/III/clm/p1/pos-dig-f.htm