Maîtriser les spécificités de la réglementation et de la gestion des archives hospitalières

Compétences ciblées :

Savoirs :
– Cadre légis­la­tif et régle­men­taire appli­ca­ble à l’orga­nisme et au
sec­teur d’acti­vité
– Droit de la preuve écrite
– Missions, acti­vi­tés et fonc­tion­ne­ment du ser­vice ou de
l’orga­nisme

Savoir-faire :
– Veille juri­di­que
– Encadrer la pro­duc­tion de docu­ments
– Appliquer une ins­truc­tion ou un tableau de ges­tion

Savoir-être :
– Sens de l’orga­ni­sa­tion
– Qualités rela­tion­nel­les
– Méthode

Prérequis : connaî­tre les fon­da­men­taux de la chaîne de trai­te­ment archi­vis­ti­que.

Objectif : acqué­rir les connais­san­ces essen­tiel­les pour maî­tri­ser l’archi­vage au sein d’une struc­ture hos­pi­ta­lière, d’un établissement médi­cal ou pour appren­dre à aider et guider les per­son­nes y tra­vaillant.

Public : toute per­sonne trai­tant des archi­ves hos­pi­ta­liè­res, en établissement hos­pi­ta­lier ou dans un ser­vice d’archi­ves défi­ni­ti­ves. La for­ma­tion concerne tou­te­fois plus les per­son­nes en charge des archi­ves au sein d’un établissement hos­pi­ta­lier.

Contenu :
– Présentation du cadre légis­la­tif et régle­men­taire : com­pren­dre la loi, savoir quels sont les prin­ci­paux textes, connaî­tre les règles de com­mu­ni­ca­tion.
– Les mis­sions d’un ser­vice d’archi­ves dans un établissement de santé : défi­ni­tions de termes tech­ni­ques (D.U.A. et sort final) et appli­ca­tion de la théo­rie des trois âges aux archi­ves hos­pi­ta­liè­res, les pro­cé­du­res d’élimination et d’exter­na­li­sa­tion, les trois « C » des archi­ves
– La déon­to­lo­gie d’un archi­viste en établissement de santé
– Le dos­sier patient
– Application du contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que : métho­des, recom­man­da­tions
– Valorisation et com­mu­ni­ca­tion des fonds hos­pi­ta­liers : appli­ca­tion de la loi de juillet 2008

Modalités péda­go­gi­ques :
– Cours magis­traux
– Retours d’expé­rience
– Étude de cas
– Visite du ser­vice d’archi­ves accueillant la for­ma­tion et pré­sen­ta­tion des fonds conser­vés
– Échanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur