Maîtriser les spécificités de la réglementation et de la gestion des archives hospitalières

Compétences ciblées :

Savoirs
– Cadre légis­la­tif et régle­men­taire appli­ca­ble à l’orga­nisme et au sec­teur d’acti­vité
– Droit de la preuve écrite
– Missions, acti­vi­tés et fonc­tion­ne­ment du ser­vice ou de l’orga­nisme

Savoir-faire
– Veille juri­di­que
– Encadrer la pro­duc­tion de docu­ments
– Appliquer une ins­truc­tion ou un tableau de ges­tion

Savoir être
– Sens de l’orga­ni­sa­tion
– Qualités rela­tion­nel­les
– Méthode

Prérequis : connaî­tre les fon­da­men­taux de la chaîne de trai­te­ment des archi­ves.

Objectifs : acqué­rir les connais­san­ces essen­tiel­les pour maî­tri­ser l’archi­vage au sein d’une struc­ture hos­pi­ta­lière, d’un établissement médi­cal ou pour appren­dre à aider et guider les per­son­nes y tra­vaillant.

Public : cette for­ma­tion s’adresse en pre­mier lieu à toute per­sonne trai­tant des archi­ves hos­pi­ta­liè­res dans un établissement hos­pi­ta­lier. Elle peut être suivie uti­le­ment par toute per­sonne tra­vaillant dans un ser­vice d’archi­ves défi­ni­ti­ves.

Contenu :
– Comprendre le cadre légis­la­tif et régle­men­taire : com­pren­dre la loi, savoir quels sont les prin­ci­paux textes, connaî­tre les règles de com­mu­ni­ca­tion
– Connaître les mis­sions d’un ser­vice d’archi­ves dans un établissement de santé : défi­ni­tions de termes tech­ni­ques (DUA et sort final) et appli­ca­tion de la théo­rie des trois âges aux archi­ves hos­pi­ta­liè­res, pro­cé­du­res d’élimination et d’exter­na­li­sa­tion, la chaîne de trai­te­ment archi­vis­ti­que appli­quée aux archi­ves hos­pi­ta­liè­res
– Appliquer le contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que : métho­des, recom­man­da­tions
– Saisir l’impor­tance de la déon­to­lo­gie de l’archi­viste en milieu hos­pi­ta­lier
– Appréhender les pro­blé­ma­ti­ques liées au dos­sier patient unique
– Communiquer des fonds hos­pi­ta­liers : appli­ca­tion de la loi sur les archi­ves de juillet 2008

Modalités péda­go­gi­ques :
– Cours magis­traux
– Retours d’expé­rience
– Étude de cas
– Visite du ser­vice d’archi­ves accueillant la for­ma­tion et pré­sen­ta­tion des fonds conser­vés
– Échanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur

Intervenant : pro­fes­sion­nel du monde des archi­ves