Gérer les archives de l’urbanisme et du droit du sol

Compétences ciblées
Savoirs
–  Connaissance de l’orga­nisme et de son envi­ron­ne­ment ins­ti­tu­tion­nel
–  Documents pro­duits par le ser­vice ou l’orga­nisme
–  Règles de ges­tion des archi­ves contem­po­rai­nes

Savoir-faire
–  Replacer les acti­vi­tés de l’orga­nisme dans un contexte plus large pour com­pren­dre les règles de répar­ti­tion des archi­ves
–  Replacer un docu­ment dans son contexte de créa­tion
–  Créer un envi­ron­ne­ment favo­ra­ble à la recher­che

Savoir-être
–  Qualités rela­tion­nel­les
–  Sens du ser­vice au public
–  Esprit d’ana­lyse

Objectif :
connaî­tre le contexte de pro­duc­tion docu­men­taire liée au droit du sol, maî­tri­ser les prin­ci­pes de col­lecte et de trai­te­ment des archi­ves de l’urba­nisme et du droit du sol.

Prérequis : connaî­tre les fon­da­men­taux de la chaîne de trai­te­ment archi­vis­ti­que

Public :
archi­vis­tes et records mana­gers char­gés de la col­lecte et du trai­te­ment des archi­ves de l’urba­nisme.

Contenu :
– Comprendre le contexte his­to­ri­que et légis­la­tif lié à ces fonds
– Panorama (actuel et anté­rieur) de la docu­men­ta­tion liée aux auto­ri­sa­tions d’urba­nisme
– État des lieux des col­lec­tions en archi­ves muni­ci­pa­les et dépar­te­men­ta­les, en lien avec les cir­cu­lai­res d’archi­vage qui se sont
– Collecter les archi­ves de l’urba­nisme et du droit du sol : ser­vi­ces pro­duc­teurs, com­pé­tence (et évolution), DUA, sorts finaux et appli­ca­tion, impact du trans­fert de l’ins­truc­tion de l’État aux col­lec­ti­vi­tés, notam­ment aux EPCI, cons­ti­tu­tion d’un dos­sier de permis, déma­té­ria­li­sa­tion du dos­sier de permis de cons­truire
– Classer et décrire les archi­ves de l’urba­nisme et du droit du sol
– Mener une recher­che dans ces fonds et connaî­tre les sour­ces com­plé­men­tai­res
– Connaître les pro­blé­ma­ti­ques liées à la com­mu­ni­ca­bi­lité de ces fonds (juris­pru­dence CADA)

Modalités péda­go­gi­ques
– Travaux pra­ti­ques de recher­che dans des fonds d’archi­ves de l’urba­nisme et du droit du sol
– Visite du ser­vice accueillant la for­ma­tion et pré­sen­ta­tion des fonds conser­vés
– Cours magis­traux
– Échanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur

Intervenant : pro­fes­sion­nel du monde des archi­ves