Sur le plan européen, la directive européenne est en cours de révision. Est en jeu la question des données personnelles, et donc des libertés publiques (comme l’Association des archivistes français l’a déjà pointé), mais aussi la question de l’émergence d’une économie du savoir qui permette toujours, voire qui favorise davantage les utilisations non-commerciales (pédagogique, scientifique, culturelle et citoyenne) du patrimoine numérique.
Plus pratiquement, mais non moins stratégiquement, encouragés par le Service interministériel des Archives de France (et son instruction de juillet dernier), de nombreux collègues se sont lancés dans l’élaboration de règlements et de licences de réutilisation ; certains ont dû approfondir les questions juridiques.
Afin de poursuivre et d’affiner le positionnement de l’association, mais aussi de chacun d’entre nous dans sa propre situation professionnelle, le Conseil d’administration de l’Association des archivistes français a décidé de constituer un groupe de travail ouvert à chacun d’entre nous souhaitant faire part de ses réflexions, pratiques et expériences.
Cette réflexion collective permettra de lancer et poursuivre le débat avec l’ensemble des partenaires (ministériels, associatifs, économiques), à commencer par le Service interministériel des Archives de France, notamment dans le cadre d’un sous-groupe de travail que l’AAF co-pilote avec le Groupement français de l’industrie de l’information (GFII), mais également lors de notre journée d’études du 11 mars 2011 qui sera organisée sous la forme d’un forum-débat consacré à cette question de la réutilisation des données publiques.
Chacun peut participer à ce groupe de travail de différentes manières :
- soit en nous envoyant des informations/ réflexions,
- soit en participant à nos travaux uniquement électroniquement,
- soit en participant physiquement à quelques réunions d’échange sur Paris.
– Contact :
Association des Archivistes français
8 rue Jean-Marie Jégo
75013 PARIS
tél. 01 46 06 39 44 / fax. 01 46 06 39 52
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Photographie CC Nick Veitch