L’IABD… contre le filtrage de l’internet, pour la liberté d’expression

Attachée à un droit d’auteur équilibré et à la pré­ser­va­tion des liber­tés publi­ques, l’Interassociation archi­ves, biblio­thè­ques, docu­men­ta­tion… tient à dénon­cer les remi­ses en cause de la liberté d’expres­sion sur Internet.

Le Sénat vient d’adop­ter en deuxième lec­ture le projet de loi d’orien­ta­tion et de pro­gram­ma­tion pour la per­for­mance de la sécu­rité inté­rieure dite Loppsi 2, dont l’arti­cle 4 met en place le fil­trage admi­nis­tra­tif d’Internet en uti­li­sant l’argu­ment de la pro­tec­tion de l’enfance, bien que ce fil­trage ne puisse faire obs­ta­cle à la pédo­por­no­gra­phie en ligne. En revan­che, un tel dis­po­si­tif est sus­cep­ti­ble de favo­ri­ser la cen­sure sur Internet sans aucun contrôle judi­ciaire exercé a priori.

En 2009, lors du débat sur la loi Hadopi, le Gouvernement avait déjà avancé l’idée de mettre en place un sys­tème de « por­tail blanc » pour les accès publics à Internet, limité à un « Internet citoyen » cor­res­pon­dant à une liste fermée de sites consul­ta­bles. Ce projet avait fini par être aban­donné. Au nom de la défense du droit d’accès à l’infor­ma­tion, ce projet avait déjà sus­cité une vive réac­tion de la part de l’IABD… Aujourd’hui, les pro­fes­sion­nels de l’IABD… dénon­cent à nou­veau l’appa­ri­tion de « listes blan­ches » dans les spé­ci­fi­ca­tions fonc­tion­nel­les des moyens de sécu­ri­sa­tion liés à la loi Hadopi.

Aux États-Unis, où le blo­cage de sites a priori fait aussi débat, des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les de biblio­thé­cai­res ont sou­li­gné qu’il appar­te­nait aux auto­ri­tés judi­ciai­res, et à elles seules, de qua­li­fier un contenu d’illé­gal. Même si les règles de neu­tra­lité de l’Internet récem­ment mises en place par la Federal Communications Commission (l’équivalent de l’Arcep dans ce pays) n’ont pas entiè­re­ment répondu aux atten­tes de nos col­lè­gues amé­ri­cains, la FCC a inter­dit aux four­nis­seurs d’accès à l’Internet (FAI) de blo­quer d’eux-mêmes l’accès à des sites légaux.

La loi Hadopi s’appli­que à tous les titu­lai­res d’une adresse IP, qu’il s’agisse de par­ti­cu­liers ou d’orga­ni­sa­tions. Sauf à enga­ger leur res­pon­sa­bi­lité, au risque de s’expo­ser poten­tiel­le­ment à une cou­pure d’accès inté­grale, les uns et les autres seront for­te­ment invi­tés, si ce n’est contraints à pren­dre des mesu­res de sécu­ri­sa­tion en appli­ca­tion de la loi. Or de telles mesu­res ouvrent la voie à des res­tric­tions d’accès Internet dans les biblio­thè­ques et, plus lar­ge­ment, dans les espa­ces publics d’infor­ma­tion. Il faut rap­pe­ler que, selon une étude menée à Lyon sur les publics qui accè­dent à Internet depuis la biblio­thè­que, 67 % des per­son­nes inter­ro­gées ne dis­po­sent pas d’une connexion haut débit à domi­cile. L’insé­cu­rité juri­di­que géné­rée par la loi Hadopi aura donc pour consé­quence d’entra­ver la lutte contre la frac­ture numé­ri­que et l’égal accès de tous à l’infor­ma­tion.

L’IABD… refuse cette logi­que de sus­pi­cion géné­ra­li­sée et dénonce le risque de déra­page de la régu­la­tion d’Internet.

Indépendamment de la mise en œuvre éventuelle de ces mesu­res, les biblio­thé­cai­res et les res­pon­sa­bles des cen­tres d’archi­ves et de docu­men­ta­tion ont le devoir d’aler­ter leurs ser­vi­ces infor­ma­ti­ques et leurs res­pon­sa­bles (élus, direc­teurs d’établissements) sur les consé­quen­ces graves d’un auto-contrôle irrai­sonné de l’Internet dans les ser­vi­ces publics.

Nous appe­lons les pro­fes­sion­nels des biblio­thè­ques, des archi­ves et de la docu­men­ta­tion à relayer lar­ge­ment cette décla­ra­tion.

Site de l’IABD...