PROGRAMME :
Introduction de la journée
9h-9h15 : Christine Martinez, présidente de l’AAF
9h15-9h40 : Frédéric Ploquin, journaliste à Marianne
1. L’entourage juridique, ses applications
9h40-10h10 : L’ENTOURAGE JURIDIQUE FRANÇAIS, TABLE-RONDE
Modération : Nathalie Mallet-Poujol, Equipe de recherche création immatérielle et droit (ERCIM)
Participants :
– Laurent Veyssière, Bureau de la politique des archives et des bibliothèques au Ministère de la Défense et ancien rapporteur à la CADA
– Hélène Servant, Bureau des politiques de collecte des archives, Direction des archives de France
– Goulven Le Brech, archiviste à l’École des hautes études en sciences sociales et correspondant CNIL
10h10-10h30 : L’ENTOURAGE JURIDIQUE ESPAGNOL
Mònica Vilasau, Université ouverte de Catalogne, département études de droit et science politique
10h30-10h45 : Pause
10h45-11h05 : ARCHIVES HISTORIQUES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : LE CADRE JURIDIQUE EUROPEEN
Philippe Renaudière, Délégué à la Protection des Données pour la Commission Européenne
11h05-11h 20 : Discussion avec la salle
2. Des fichiers hors du commun
11h20-11h30 : Introduction : Christine Pétillat
11h30-11h50 : LES HAUTS-PYRENEENS EN FICHES : DE LA SURVEILLANCE A L’HISTOIRE FAMILIALE !
François Giustiniani, Archives départementales des Hautes-Pyrénées
11h50-12h10 : LE FICHIER DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE
Agnès Vatican, Archives municipales de Bordeaux
12h10-13h40 : Pause déjeuner libre
13h40-14h00 : LE FICHIER DOMICILIAIRE D’ALSACE MOSELLE
Eric Sander, institut du droit local alsacien-mosellan
14h00-14h20 : L’ACCES DES ANCIENS STAGIAIRES DE L’AFPA A LEURS DONNEES PERSONNELLES
Sylvie Dessolin-Bauman, Centre National d’Archives et du Records Management à l’Association de formation professionnelle des adultes
14h20-14h40 : Discussion avec la salle
3. L’utilisation des données personnelles
14h40-14h50 : Introduction : Sylvie Clair, Archives municipales de Marseille
14h50-15h10 : RECOLTE ET USAGES DES DONNEES PERSONNELLES DANS LES RECHERCHES SOCIO-BIOGRAPHIQUES DU MAITRON (DICTIONNAIRE BIOGRAPHIQUE, MOUVEMENT OUVRIER-MOUVEMENT SOCIAL)
Paul Boulland, collaborateur du Maitron
15h10-15h30 : LES FICHIERS D’ARCHIVES ET LA RECHERCHE DES PERSONNES DISPARUES
Denis Sellem, association Edouard Kalifat de Recherches Humanitaires
15h30-15h50 : Pause
15h50-16h10 : PRODUCTION ET DIFFUSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET / ENJEUX NOUVEAUX ET QUESTIONS ETHIQUES
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du forum des droits sur internet
16h10-16h30 : LES ENQUETES ET LES MEMORIAUX SUR LES DEPORTES DE REPRESSION PARTIS DE FRANCE DURANT LE SECOND CONFLIT MONDIAL
Thomas Fontaine, historien
16h30-16h50 : Discussion avec la salle
Conclusion
16h50-17h10 : Jean-Claude Vitran, Ligue des droits de l’homme, délégué du groupe de travail sur les fichiers