La parole aux conservateurs du Service historique de la Défense

La mise en cause directe des conser­va­teurs du patri­moine exer­çant au sein du Service his­to­ri­que de la Défense, impose de rap­pe­ler cer­tains éléments. Il ne s’agit en aucun cas de répon­dre ici aux allé­ga­tions for­mu­lées ici et là, qui amè­ne­raient à la publi­ca­tion d’infor­ma­tions rela­ti­ves au fonc­tion­ne­ment du SHD et, par là même, à un non-res­pect du devoir de réserve de tout agent de l’État.

En pre­mier lieu, les deux corps de conser­va­teurs et conser­va­teurs géné­raux du patri­moine sont des corps inter­mi­nis­té­riels, gérés par le minis­tère de la culture et de la com­mu­ni­ca­tion, dont les mem­bres sont soit affec­tés dans l’un ou l’autre des trois minis­tè­res ges­tion­nai­res d’emploi – culture, défense, affai­res étrangères – soit mis à dis­po­si­tion des conseils géné­raux des dépar­te­ments – soit déta­chés sur des emplois exté­rieurs. L’affec­ta­tion – car c’est bien la posi­tion admi­nis­tra­tive qui est la nôtre au minis­tère de la Défense – inter­vient après avis favo­ra­ble de la com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire de notre corps. Quelle qu’elle soit, elle résulte d’un choix posi­tif et n’a pas pour objec­tif de nuire à l’ins­ti­tu­tion d’accueil.

Notre for­ma­tion ini­tiale est une for­ma­tion his­to­ri­que et scien­ti­fi­que, longue et exi­geante (la majeure partie des conser­va­teurs est issue de l’École natio­nale des char­tes ou a suivi des cursus de même niveau), qui rend inconve­nante l’idée que la com­pré­hen­sion des ques­tions de Défense ne serait acces­si­ble qu’au monde mili­taire. Elle est com­plé­tée par une for­ma­tion admi­nis­tra­tive de 18 mois en école d’appli­ca­tion (l’Institut natio­nal du patri­moine). Comme dans tout corps de l’admi­nis­tra­tion, une obli­ga­tion de mobi­lité est aujourd’hui requise pour évoluer dans la car­rière. Cette mobi­lité cons­ti­tue une richesse pour les ins­ti­tu­tions que nous ser­vons, appor­tant à cha­cune, outre des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les très spé­cia­li­sées, une expé­rience sur laquelle capi­ta­li­ser, dès lors que l’on admet que les apports de l’exté­rieur sont de fait source de richesse et non de des­truc­tion poten­tielle.

Nul n’est censé igno­rer la loi, pas plus les conser­va­teurs que les mili­tai­res, puis­que c’est entre ces deux caté­go­ries de per­son­nels que les débats en cours sem­blent vou­loir dres­ser une fron­tière que nous récu­sons abso­lu­ment. En tant que conser­va­teurs, nous nous devons d’appli­quer et de veiller au bon res­pect du code du patri­moine, mais aussi de tous les textes régis­sant les moda­li­tés de ges­tion et d’accès aux archi­ves et aux docu­ments. En cas de dif­fi­culté, la direc­tion des affai­res juri­di­ques de notre ins­ti­tu­tion d’exer­cice est là pour nous aider : elle inter­vient en tant que spé­cia­liste du droit (admi­nis­tra­tif, civil, pénal, com­mer­cial, etc. selon le cas), et qui le lui conteste ? Nous inter­ve­nons en tant que spé­cia­lis­tes de l’archi­vage et avons à cœur de res­pec­ter la déon­to­lo­gie, l’éthique et les règles de notre métier au SHD, comme nous avons pu ou nous pour­rons le faire dans une autre affec­ta­tion. Nous deman­dons à pou­voir y exer­cer nos com­pé­ten­ces serei­ne­ment et à ce que celles-ci soient reconnues et res­pec­tées.

La loi impose aux ins­ti­tu­tions et orga­nis­mes publics de s’occu­per de leurs archi­ves. Si cette mis­sion devait échapper au Service his­to­ri­que de la Défense, à qui elle est régle­men­tai­re­ment et léga­le­ment confiée, à qui incom­be­rait-t-elle ? A l’heure de coupes bud­gé­tai­res impor­tan­tes, le minis­tère de la Défense est-il encore si riche qu’il puisse se doter de deux ins­ti­tu­tions pour la ges­tion et l’exploi­ta­tion ses archi­ves ? L’Histoire est une science humaine qui uti­lise un corpus docu­men­taire, sur le fon­de­ment de pro­blé­ma­ti­ques scien­ti­fi­ques, et condui­sant à des pro­duc­tions telles que publi­ca­tions, expo­si­tions, films, etc. Le corpus se cons­truit au jour le jour, parce que les conser­va­teurs et les per­son­nels scien­ti­fi­ques, admi­nis­tra­tifs et mili­tai­res de tous sta­tuts et de tous grades, qui coo­pè­rent ensem­ble loya­le­ment sur le ter­rain, œuvrent à le ras­sem­bler, à l’iden­ti­fier, à le décrire. Le pre­mier usage qui en est fait est admi­nis­tra­tif, au ser­vice prio­ri­taire des mil­liers de per­son­nels mili­tai­res de la Défense qui chaque année se voient déli­vrer par le Service his­to­ri­que de la Défense les preu­ves et les attes­ta­tions qui garan­tis­sent la défense de leurs droits et la recons­ti­tu­tion de leurs car­riè­res.

Plus lar­ge­ment, ces sour­ces doi­vent être mises à la dis­po­si­tion de tous les publics, mili­tai­res et civils, pro­fes­sion­nels de la recher­che, cher­cheurs ama­teurs ou sim­ples citoyens, dans le res­pect des dis­po­si­tions fixées par la loi. C’est le fon­de­ment de la démo­cra­tie que de garan­tir l’accès de tous à l’infor­ma­tion. Le ren­fer­me­ment sur « son » patri­moine, la volonté d’une his­toire à usage stric­te­ment interne, faite par les mili­tai­res au profit de la seule ins­ti­tu­tion, condui­rait ni plus ni moins à une confis­ca­tion de fonds d’archi­ves dont la richesse excep­tion­nelle est vantée par tous. Faut-il rap­pe­ler que l’arti­cle 12 de la décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pré­cise que leur garan­tie « néces­site une force publi­que : cette force est donc ins­ti­tuée pour l’avan­tage de tous et non pour l’uti­lité par­ti­cu­lière de ceux aux­quels elle est confiée » ?

Nous ne sou­hai­tons pas pren­dre le pou­voir. Nous ne deman­dons nul­le­ment que le poste de chef de ser­vice ne soit plus confié à un mili­taire. Nous sou­hai­tons seu­le­ment faire notre métier en res­pec­tant les règles de droit appli­ca­bles aux archi­ves, au béné­fice de la société dans toutes ses com­po­san­tes, civile et mili­taire.