Quelle place pour les archives dans la feuille de route du nouveau gouvernement ?

Alors que de nom­breux ser­vi­ces d’archi­ves pré­pa­rent les jour­nées euro­péen­nes du patri­moine, notre réseau des archi­vis­tes en France suit plu­sieurs dos­siers impor­tants en cette ren­trée :

Projet de règle­ment euro­péen sur les don­nées à carac­tère per­son­nel et péti­tion citoyenne :
Après la mobi­li­sa­tion de plus de 51 000 citoyen-ne-s en France, dans l’Union euro­péenne et même au-delà, et le report en 2015, la péti­tion #EU­da­taP a été sus­pen­due.
L’ancien Parlement euro­péen a voté un projet de règle­ment le 12 mars der­nier. Le nou­veau Parlement et la nou­velle com­mis­sion euro­péenne doi­vent tra­vailler avec le Conseil euro­péen à un nou­veau projet. En France, la direc­tive euro­péenne de juin 2013 devrait être trans­po­sée par ordon­nance et une concer­ta­tion doit être lancée pour une « République numé­ri­que » qui débou­che­rait sur un projet de loi... en 2015.
Pour notre part, nous main­te­nons notre vigi­lance et notre mobi­li­sa­tion. Nous par­ti­ci­pe­rons à un débat orga­nisé à Athènes par l’Association des archi­vis­tes grecs le 22 sep­tem­bre et nous allons inter­pel­ler les minis­tè­res concer­nés concer­nant la trans­po­si­tion de la direc­tive de juin 2013 et la future loi don­nées / numé­ri­que.

Éducation artis­ti­que et cultu­relle :
Comme le mon­trent les jour­nées du patri­moine, une des mis­sions fon­da­men­ta­les des ser­vi­ces d’archi­ves est la valo­ri­sa­tion de ce pan du patri­moine que cons­ti­tue le sec­teur des Archives. C’est pour cette raison que l’AAF avait voulu par­ti­ci­per à la consul­ta­tion natio­nale sur l’éducation artis­ti­que et cultu­relle sans succès. Ayant signalé à plu­sieurs repri­ses ce regret­ta­ble "oubli" (répété dans le "grand projet" et dans les conven­tions ter­ri­to­ria­les), nous comp­tons repo­ser le pro­blème auprès de la nou­velle minis­tre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin.

Archives, his­toire et mémoi­res des quar­tiers :
L’his­toire et la mémoire des quar­tiers ont été ins­cri­tes dans la loi de pro­gram­ma­tion pour la ville et la cohé­sion urbaine adop­tée le 13 février 2014. Une conven­tion trien­nale d’objec­tifs a été signée, en mars, entre les minis­tè­res char­gés de la Ville et de la Culture avec cet axe de tra­vail parmi 4 prio­ri­tés, mais sans s’appuyer sur ce qui se fait depuis, au moins, 15 ans.
Depuis long­temps déjà, en effet, de nom­breux ser­vi­ces d’archi­ves, his­to­riens et cen­tres de recher­che, asso­cia­tions condui­sant un tra­vail de mémoire, pro­fes­sion­nels et acteurs de la poli­ti­que de la ville mènent pro­jets et actions.
L’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF) et le Réseau Mémoires-Histoires en Ile-de-France (RMH-IdF) ont co-orga­nisé, le 6 mai der­nier, à Paris, la jour­née « Archives, his­toire, tra­vail de mémoire et poli­ti­que de la ville : quels modes de coo­pé­ra­tion pour quel­les poli­ti­ques publi­ques ? » abou­tis­sant au projet d’un réper­toire per­ma­nent des pro­jets mémoi­res. Des extraits vidéos et la publi­ca­tion d’une bro­chure sont en cours de pré­pa­ra­tion...
Nous allons réin­ter­pel­ler les nou­veaux minis­tres concer­nés.

Statuts des fonc­tions publi­ques :
Après les pro­blè­mes d’orga­ni­sa­tion de cer­tains concours lors de la ren­trée der­nière, alors que le Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale a cons­ti­tué un groupe de tra­vail sur la caté­go­rie A, l’AAF tra­vaille au sein de l’IABD… à des pro­po­si­tions pour l’har­mo­ni­sa­tion des sta­tuts des 3 fonc­tions publi­ques.
Avant de se poser des ques­tions sur son statut, l’archi­viste en deve­nir est sou­vent confronté aux enjeux de la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue, sujet qui sera l’objet d’une jour­née de tra­vail de l’AAF le 12 sep­tem­bre, aux Archives natio­na­les (Pierrefitte-sur-Seine).

Réforme ter­ri­to­riale :
Le pre­mier volet de la réforme ter­ri­to­riale a été exa­miné en pre­mière lec­ture au par­le­ment en juillet. Le second, por­tant notam­ment sur le point capi­tal des com­pé­ten­ces, sera exa­miné à l’automne. Les inter­com­mu­na­li­tés et régions sont appe­lées à être les échelons déter­mi­nants du maillage admi­nis­tra­tif fran­çais.
Après des débats inter­nes en régions, l’AAF a saisi, cet été, plu­sieurs cabi­nets minis­té­riels et a com­mencé à les sen­si­bi­li­ser au carac­tère "obli­ga­toire" de la com­pé­tence archi­ves que ce soit pour l’échelon inter­com­mu­nal ou pour l’échelon régio­nal. Concernant ce der­nier niveau, l’ARF (Association des régions de France) a reven­di­qué une com­pé­tence cultu­relle "obli­ga­toire et par­ta­gée". Concernant les nou­vel­les inter­com­mu­na­li­tés ren­for­cées, l’AAF vient de ter­mi­ner l’élaboration de fiches pra­ti­ques pour la créa­tion de ser­vi­ces inter­com­mu­naux d’archi­ves qu’elle sou­haite faire connaî­tre au plus grand nombre de déci­deurs pos­si­ble.
Ainsi, la nou­velle réor­ga­ni­sa­tion du maillage admi­nis­tra­tif fran­çais devrait per­met­tre de réaf­fir­mer, voire ren­for­cer le carac­tère obli­ga­toire de la bonne ges­tion des archi­ves pour une meilleure gou­ver­nance de l’infor­ma­tion et une valo­ri­sa­tion plus diver­si­fiée des patri­moi­nes.
Nous avons entamé, notam­ment au sein de l’IABD, une réflexion avec d’autres asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les (infor­ma­tion, patri­moine, culture). Nous allons également saisir asso­cia­tions d’élus et par­le­men­tai­res.

Sur ces dif­fé­rents sujets, nous avons donc com­mencé à inter­pel­ler dif­fé­rents minis­tè­res et secré­ta­riats d’État, à com­men­cer par celui en charge de la Culture et le Premier minis­tre. La ques­tion des archi­ves se pose dans de nom­breux pro­jets de loi et se posera avant même que la loi patri­moi­nes (et son volet archi­ves) ne soit remise dans le cir­cuit inter­mi­nis­té­riel. L’AAF sou­haite être force de pro­po­si­tions et, dans cette pers­pec­tive, tien­dra, pour la deuxième année, un stand au Salon des maires et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les (25-27 novem­bre 2014).