Protection des données à caractère personnel : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ?

Compétences ciblées :

Savoirs :
– Droit et règles de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves
– Cadre légis­la­tif et régle­men­taire appli­ca­ble aux archi­ves
– Droit appli­ca­ble à l’acti­vité de l’orga­nisme

Savoir-faire :
– Interpréter un texte juri­di­que
– Évaluer les besoins des uti­li­sa­teurs
– Communiquer en interne (hié­rar­chie, équipes, par­te­nai­res) et en externe (par­te­nai­res, clients, pres­ta­tai­res)

Savoir-être :
– Discrétion
– Sens du ser­vice au public
– Sens du dia­lo­gue

Prérequis : avoir suivi la for­ma­tion "Maitriser le droit des archi­ves" et/ou "Maîtriser le droit lié à la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves" ou avoir le niveau équivalent.

Objectif :
maî­tri­ser les enjeux liés à la mise en œuvre du règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et de la direc­tive sur les don­nées péna­les, cerner l’arti­cu­la­tion entre les pro­blé­ma­ti­ques « Informatique et liber­tés » et les pro­blé­ma­ti­ques « archi­ves » et connaî­tre les règles déon­to­lo­gi­ques en matière de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel (code de conduite euro­péen pour les ser­vi­ces publics d’archi­ves).

Public : cadres des ser­vi­ces d’archi­ves.

Contenu :
– Découvrir le cadre légis­la­tif en vigueur et de ses évolutions
– Comprendre l’his­toire, le contexte et les concepts de la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel
– Effectuer un zoom sur le droit à l’oubli
– Connaître la déon­to­lo­gie pro­fes­sion­nelle impli­quée par la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel
– Mesurer les impacts sur la col­lecte des archi­ves, leur dif­fu­sion ainsi que celle des ins­tru­ments de
recher­che
– Savoir ins­tau­rer un dia­lo­gue à ins­tau­rer avec le délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées
– Saisir le rôle de l’auto­rité de contrôle (CNIL)
– Savoir gérer des deman­des des usa­gers (droit à l’effa­ce­ment, droit
d’accès, droit de rec­ti­fi­ca­tion…)
– Organiser son ser­vice : mettre en place un cir­cuit de l’infor­ma­tion
dédié aux don­nées à carac­tère per­son­nel

Modalités péda­go­gi­ques :

• Retours d’expérience
• Quizz et jeu
• Études de cas
• Cours magistraux
• Échanges entre les participants et avec les formateurs
• L’ouvrage RGPD, le rôle de l’archiviste, sera offert à chacun des participants de la formation.

Intervenant : pro­fes­sion­nel du monde des archi­ves