2 jours, 19 et 20 octobre 2023

Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives

Lieu : AAF (8 rue Jean-Marie Jégo 75013 PARIS)
Prix : 700 € (premier repas offert, les autres sont libres)
Durée : 12 heures (6 heures par jour)
Horaires : 09h30-12h30 et 14h-17h
Niveau : intermédiaire
Bulletin d’inscription : le télécharger à renvoyer par mail, signé par votre service formation à l’adresse assistant_formation@archivistes.org
Conditions générales d’inscription et de participation : les consulter
Vos contacts pédagogiques :
 Léonor Fantel, responsable du centre de formation
 Axel Guittard, assistant formation

Il est possible de s’inscrire jusqu’à 15 jours avant la formation

 
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Compétences ciblées :

Savoirs :
 Droit et règles de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves
 Techniques de recher­che et de dif­fu­sion d’infor­ma­tions sur
inter­net
 Droit de la pro­priété intel­lec­tuelle

Savoir-faire :
 Interpréter un texte juri­di­que
 Veille juri­di­que
 Instruire les deman­des de déro­ga­tion

Savoir-être :
 Pédagogie
 Discrétion
 Esprit d’ana­lyse

Prérequis : avoir suivi la for­ma­tion « Maitriser le droit des archi­ves » ou avoir le niveau équivalent.

Objectif :
maî­tri­ser la légis­la­tion et la règle­men­ta­tion rela­tive à la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves, et à la réu­ti­li­sa­tion des don­nées.

Public :
toute per­sonne en charge d’un ser­vice d’archi­ves publi­ques ou amenée à com­mu­ni­quer des archi­ves.

Contenu :
 Maîtriser le cadre cons­ti­tu­tion­nel et légal de la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves : droit d’accès, grands prin­ci­pes, régi­mes spé­ci­fi­ques
 Comprendre l’arti­cu­la­tion des lois CNIL, CADA et archi­ves (dont droit à l’oubli)
 Connaître Les délais de com­mu­ni­ca­bi­lité et les mettre en pra­ti­que, connaî­tre les
déro­ga­tions
 Valoriser et réu­ti­li­ser les archi­ves : repro­duc­tion et réu­ti­li­sa­tion, dif­fu­sion en ligne, don­nées per­son­nel­les
 Découvrir le cas spé­ci­fi­que des docu­ments figu­rés : droit à l’image des
per­son­nes, droit de la pro­priété intel­lec­tuelle.

Modalités péda­go­gi­ques :
 Etudes de cas
 Quizz
 Cours magis­traux
 Echanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur

Intervenant : pro­fes­sion­nel du monde des archi­ves

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