Compétences ciblées :
Savoirs :
– Droit et règles de communication des archives
– Techniques de recherche et de diffusion d’informations sur
internet
– Droit de la propriété intellectuelle
Savoir-faire :
– Interpréter un texte juridique
– Veille juridique
– Instruire les demandes de dérogation
Savoir-être :
– Pédagogie
– Discrétion
– Esprit d’analyse
Prérequis : avoir suivi la formation « Maitriser le droit des archives » ou avoir le niveau équivalent.
Objectif :
maîtriser la législation et la règlementation relative à la communicabilité des archives, et à la réutilisation des données.
Public :
toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives.
Contenu :
– Maîtriser le cadre constitutionnel et légal de la communication des archives : droit d’accès, grands principes, régimes spécifiques
– Comprendre l’articulation des lois CNIL, CADA et archives (dont droit à l’oubli)
– Connaître Les délais de communicabilité et les mettre en pratique, connaître les
dérogations
– Valoriser et réutiliser les archives : reproduction et réutilisation, diffusion en ligne, données personnelles
– Découvrir le cas spécifique des documents figurés : droit à l’image des
personnes, droit de la propriété intellectuelle.
Modalités pédagogiques :
– Etudes de cas
– Quizz
– Cours magistraux
– Echanges entre les participants et avec le formateur
Intervenant : professionnel du monde des archives