Compétences ciblées :
Savoirs :
– Cadre législatif et réglementaire applicable aux archives
– Droit de la preuve écrite
– Droit applicable à l’activité de l’organisme
Savoir-faire :
– Interpréter un texte juridique
– Veille juridique
– Capacité à se tenir informé de l’actualité
Savoir-être :
– Ténacité
– Rigueur
– Esprit d’analyse
Objectif : maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives, connaître les derniers développements juridiques.
Prérequis : connaître les fondamentaux de la chaîne de traitement des archives
Public : toute personne en charge d’archives publiques, ou
souhaitant maîtriser la législation des Archives en France.
Contenu :
– Découvrir le cadre législatif de l’archivistique française : historique et évolution,
derniers développements, réformes de 2008 et 2016, derniers développements.
– Comprendre la déontologie des archives : secret professionnel, dispositions pénales
– Maîtriser les spécificités des archives publiques et des archives privées : implications juridiques de la nature des documents, définition, caractéristiques, modes d’entrée,
conservation.
– Appréhender le droit sur la prestation d’archivage externalisé,
– Connaître le droit de la dématérialisation (valeur probante du document),
– Découvrir les premières pistes sur la communicabilité des archives, la reproduction et la réutilisation ainsi que la protection des données à caractère personnel.
Modalités pédagogiques :
– Quizz
– Cours magistraux
– Etudes de cas
– Echanges entre les participants et avec le formateur
Intervenant : professionnel du monde des archives