Savoir définir les délais de communicabilité des archives - Rapid’formation

Compétences ciblées :

Savoirs :
– Droit et règles de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves
– Techniques de recher­che et de dif­fu­sion d’infor­ma­tions sur
inter­net
– Droit de la pro­priété intel­lec­tuelle

Savoir-faire :
– Interpréter un texte juri­di­que
– Veille juri­di­que
– Instruire les deman­des de déro­ga­tion

Savoir-être :
– Pédagogie
– Discrétion
– Esprit d’ana­lyse

Prérequis : avoir suivi la for­ma­tion « Maitriser le droit des archi­ves » ou avoir le niveau équivalent.

Objectif : acqué­rir une méthode d’ana­lyse juri­di­que des docu­ments, maî­tri­ser les dif­fé­rents délais de com­mu­ni­ca­bi­lité appli­qués à des cas concrets.

Public : toute per­sonne en charge d’un ser­vice d’archi­ves publi­ques ou amenée à com­mu­ni­quer des archi­ves.

Contenu :
– Comprendre le dis­po­si­tif légal de la com­mu­ni­ca­tion des docu­ments (Code du patri­moine, Code des rela­tions entre le public et l’admi­nis­tra­tion)
– Se mettre en situa­tion à partir d’exem­ples concrets issus des archi­ves ter­ri­to­ria­les et cen­tra­les
– Connaître les outils d’infor­ma­tion et d’ana­lyse

Modalités péda­go­gi­ques :
– Études de cas
– Cours théo­ri­ques
– Échanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur

Le pro­gramme détaillé de la for­ma­tion sera trans­mis au moment de l’envoi de la convo­ca­tion

Intervenant : pro­fes­sion­nel des archi­ves