Compétences ciblées :
Savoirs :
– Droit et règles de communication des archives
– Techniques de recherche et de diffusion d’informations sur
internet
– Droit de la propriété intellectuelle
Savoir-faire :
– Interpréter un texte juridique
– Veille juridique
– Instruire les demandes de dérogation
Savoir-être :
– Pédagogie
– Discrétion
– Esprit d’analyse
Prérequis : avoir suivi la formation « Maitriser le droit des archives » ou avoir le niveau équivalent.
Objectif :
maîtriser la législation et la règlementation relative à la communicabilité des archives, et à la réutilisation des données.
Public :
toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives.
Contenu :
– Communicabilité et droit d’accès, grands principes
– L’articulation lois CNIL/CADA/archives (dont droit à l’oubli)
– Les délais de communicabilité et leur mise en pratique ; les
dérogations
– Valorisation des archives et réutilisation : focus sur la réutilisation
– La diffusion en ligne des documents numérisés (droit des données à
caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle)
– Le cas spécifique des documents figurés (droit à l’image des
personnes, droit de la propriété intellectuelle)
Cas pratiques sur l’ensemble des thématiques abordées