Et maintenant ?
Les ministres de la Justice des États membres de l’Union européenne ont retoqué le 6 juin dernier le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles, jugé trop pénalisant pour les petites entreprises et trop flou pour les citoyens !
Le groupe de travail DAPIX (« Échange d’informations et protection des données ») du Conseil de l’Union européenne s’est à nouveau réuni, notamment sur ce point, le 14 juin... Le parlement ayant lui repoussé l’examen du projet initialement prévu le 29 mai (commission LIBE) ... et adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public maintenant un système identique au système actuel, en tout cas dans la configuration française...
Trois mois, jour pour jour, après avoir lancé avec nos partenaires (Fédération française de généalogie, Geneanet, IABD, Limonade & Co, Revue française de généalogie), la pétition citoyenne "Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles #EUdataP" (http://www.change.org/EUdataP), nous ne pouvons qu’exprimer notre satisfaction devant ces sages décisions, puisque la pétition se conclut sur cette phrase : "Afin d’éviter une décision irréparable, nous demandons à la Commission européenne de suspendre l’adoption de ce règlement et d’approfondir le débat."
Mais nous réitérons notre souhait de voir ce temps utilisé de manière intelligente et productive, permettant concertation et écoute de chacun, en privilégiant les citoyens et certains de leurs porte-paroles, en respectant une approche pluraliste et démocratique, loin de tout lobby de toute sorte.
Face à cette décision et aux actions menées, les médias se sont intéressés au sujet et ont interrogé l’AAF et ses partenaires :
– Le 30 mai, France Culture contribuait au débat par un grand article Données personnelles : faut-il oublier « le droit à l’oubli numérique » ?
– Le 13 juin, l’International Herald Tribune, puis le New York Times consacrait un article au mouvement : Archivists in France Fight a Privacy Initiative
– Des clics et des claques, l’émission d’Europe1 invitait le 17 juin Jean-Philippe Legois et Denis Peschanski, signataires de la tribune sur rue89.com L’Europe va-t-elle voter l’amnésie généralisée ? : pour écouter l’émission
– Libération consacrait un dossier le 17 juin à la question de UE : la vie privée contre l’envie de Facebook avec un article consacré au mouvement lancé par l’AAF et ses partenaires sous le titre Les archivistes refusent de perdre la mémoire
Et maintenant ?
La position interministérielle française va-t-elle être (totalement) rendue publique ? Les différents acteurs de ce texte vont-ils profiter de cette pause pour écouter et entendre les professionnels, mais aussi et surtout les citoyens sur leur droit à l’oubli numérique tout en préservant la conservation de leur mémoire ?
Pour notre part, nous poursuivons la mobilisation dans ce sens.
Signer la pétition : www.change.org/EUdataP