Pétition « Disparition de la Direction des archives de France : on détruit un outil indispensable à la démocratie »

1) Les archi­ves sont un outil majeur pour l’exer­cice de la démo­cra­tie. Elles cons­ti­tuent l’arse­nal juri­di­que et infor­ma­tion­nel de l’Etat et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.

L’orga­ni­sa­tion des archi­ves dès leur pro­duc­tion s’ins­crit dans le cadre de la défense des inté­rêts de l’Etat et des pou­voirs publics. Un dos­sier se cons­ti­tue et se conserve de façon active et volon­taire, et non de manière pas­sive et hasar­deuse. Les archi­ves électroniques plus encore que les autres ne peu­vent être pré­ser­vées si on ne se préoc­cupe pas de leur trai­te­ment.

La trans­pa­rence admi­nis­tra­tive et le droit pour chacun de connaî­tre les rai­sons des déci­sions de ceux qui le repré­sen­tent ainsi que leur mise en œuvre ne peu­vent exis­ter sans une orga­ni­sa­tion archi­vis­ti­que élaborée.
Or les archi­vis­tes savent bien qu’ils ne sont reconnus comme cré­di­bles pour faire face à des des­truc­tions abu­si­ves que s’ils peu­vent avoir recours à une auto­rité forte et clai­re­ment iden­ti­fiée par l’ensem­ble de leurs par­te­nai­res (et non pas à un sous chef de bureau par exem­ple). Affaiblir cette auto­rité, c’est retour­ner à une situa­tion vécue au XIXème siècle et qui a eu comme consé­quence des pertes désas­treu­ses de docu­ments fon­da­men­taux.

C’est aussi, alors qu’une nou­velle loi ren­force les droits des citoyens en matière de trans­pa­rence admi­nis­tra­tive et d’accès aux docu­ments, la condam­ner rapi­de­ment à ne pas être véri­ta­ble­ment appli­quée.

2) Les archi­ves cons­ti­tuent une des prin­ci­pa­les sour­ces de l’infor­ma­tion du citoyen et de la recher­che his­to­ri­que. Elles cons­trui­sent au quo­ti­dien la mémoire de demain.

L’affai­blis­se­ment du pilote du réseau, et de ses moyens d’action, fait planer une menace sur l’accom­plis­se­ment de l’ensem­ble de ses mis­sions.

Le res­pect des règles et la nor­ma­li­sa­tion des pra­ti­ques de trai­te­ment des archi­ves sont des condi­tions sine qua non d’un Etat de droit. Le réseau des ser­vi­ces agis­sant actuel­le­ment sous le contrôle de la Direction des archi­ves de France com­porte un mil­lier de ser­vi­ces d’archi­ves, gou­ver­ne­men­ta­les, ter­ri­to­ria­les et d’orga­nis­mes privés char­gés de mis­sions de ser­vice public. Il a besoin d’une tête solide et visi­ble pour l’animer et lui four­nir un cadre nor­ma­tif. La garan­tie pour les pou­voirs publics, les citoyens et les cher­cheurs de retrou­ver une infor­ma­tion fiable et intè­gre passe par le main­tien et même le ren­for­ce­ment de cette struc­ture.

Pour toutes ces rai­sons, l’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF), qui repré­sente une large majo­rité des res­pon­sa­bles et des pro­fes­sion­nels des ser­vi­ces d’archi­ves publics et privés, ne peut se rési­gner à ce gâchis.

Nous, signa­tai­res de cette péti­tion, sou­te­nons l’action de l’AAF et deman­dons que la fonc­tion archi­ves soit main­te­nue et déve­lop­pée à un haut niveau de l’Etat, visi­ble, avec des mis­sions ren­for­cées de contrôle sur les archi­ves publi­ques, d’appui pour les ser­vi­ces d’archi­ves publi­ques et pri­vées, dis­po­sant des moyens néces­sai­res pour faire auto­rité vis-à-vis des admi­nis­tra­tions et des élus de tous niveaux et pilo­ter effi­ca­ce­ment le réseau.

Pour signer la péti­tion :
– http://www.peti­tion­du­web.com/Disparition_de_la_Direction_des_archi­ves_de_France-4434.html

Pour lire les com­mu­ni­qués de l’AAF :
– http://www.archi­vis­tes.org/rubri­que.php3?id_rubri­que=37

Pour pren­dre connais­sance des actions de l’inter­syn­di­cale CGT-CFDT contre la RGPP dans les archi­ves, voir les sites :
–  de la CGT Archives
–  de la CFDT Culture