Le Ministère de la Justice

Intitulé de poste : Chef du projet d’archi­vage électronique (Axone)
Famille pro­fes­sion­nelle (RMJ) : Documentations et archi­ves (DO)
Emplois-type (RMJ) : Responsable d’une poli­ti­que docu­men­taire, éditoriale et d’archi­vage (F/H)
Corps concerné : Attaché
Affectation : Ministère de la Justice
Secrétariat géné­ral
Service de l’exper­tise et de la moder­ni­sa­tion, dépar­te­ment des archi­ves, de la docu­men­ta­tion et du patri­moine
Localisation : 35, rue de la gare 75019 PARIS

Poste pro­filé : Oui
Statut du poste : PSDV
Groupe RIFSEEP : 3

I - Missions et orga­ni­sa­tion du dépar­te­ment des archi­ves, de la docu­men­ta­tion et du patri­moine :
Le secré­ta­riat géné­ral du minis­tère de la jus­tice assure une mis­sion géné­rale de coor­di­na­tion et de sou­tien des ser­vi­ces du minis­tère. Il exerce les fonc­tions pré­vues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 rela­tif aux secré­tai­res géné­raux des minis­tè­res.
Rattaché au ser­vice de l’exper­tise et de la moder­ni­sa­tion du secré­ta­riat géné­ral (SEM), le dépar­te­ment des archi­ves, de la docu­men­ta­tion et du patri­moine (DADP) défi­nit, en liai­son avec les direc­tions et sous le contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves, la poli­ti­que minis­té­rielle en matière d’archi­ves.

Il exerce une mis­sion géné­rale d’exper­tise auprès de l’ensem­ble des ser­vi­ces du minis­tère ainsi que des juri­dic­tions et des opé­ra­teurs qui en relè­vent. A ce titre, il apporte son exper­tise et son sou­tien aux direc­tions et ser­vi­ces du minis­tère, aux juri­dic­tions et aux opé­ra­teurs en matière de col­lecte, de conser­va­tion et de com­mu­ni­ca­tion de leurs archi­ves, quel qu’en soit le sup­port. Il par­ti­cipe à la défi­ni­tion des règles de sélec­tion et de ver­se­ment des docu­ments et don­nées aux ser­vi­ces publics d’archi­ves.
En lien avec les ser­vi­ces concer­nés de l’admi­nis­tra­tion cen­trale du minis­tère et de ses opé­ra­teurs, il assure la défi­ni­tion du cycle de vie des docu­ments et des don­nées et le contrôle de leur élimination. Il assure la ges­tion des archi­ves inter­mé­diai­res des ser­vi­ces de l’admi­nis­tra­tion cen­trale du minis­tère. Il apporte son exper­tise aux direc­tions et ser­vi­ces du minis­tère afin d’assu­rer la pré­ser­va­tion de l’inté­grité et la péren­ni­sa­tion des don­nées des appli­ca­tions infor­ma­ti­ques du minis­tère. Il assure la ges­tion de la plate-forme d’archi­vage électronique du minis­tère. Il prend en charge la col­lecte et la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves de l’admi­nis­tra­tion cen­trale du minis­tère, notam­ment l’ins­truc­tion des deman­des de consul­ta­tion par déro­ga­tion aux délais de com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves publi­ques.

Il conseille les ser­vi­ces de l’admi­nis­tra­tion cen­trale du minis­tère pour l’acqui­si­tion de leur docu­men­ta­tion ; il gère les acqui­si­tions d’ouvra­ges et pério­di­ques et sous­crit les abon­ne­ments pour le compte de la Chancellerie ; il col­lecte les rap­ports pro­duits par le minis­tère et gère la biblio­thè­que. Il assure la col­lecte des cir­cu­lai­res et publie le Bulletin offi­ciel. Il conduit des actions de valo­ri­sa­tion des ser­vi­ces docu­men­tai­res.

Il contri­bue à la mise en valeur du patri­moine et de l’his­toire de la jus­tice. Il assure le suivi des mou­ve­ments et des res­tau­ra­tions des objets mobi­liers d’inté­rêt patri­mo­nial de l’admi­nis­tra­tion cen­trale du minis­tère, en par­ti­cu­lier ceux dépo­sés auprès du minis­tère par d’autres ins­ti­tu­tions, en lien avec la com­mis­sion de réco­le­ment des dépôts d’œuvres d’art.

II - Description du poste
Le/la chef.fe de projet super­vise et coor­donne l’ensem­ble des acti­vi­tés de la mis­sion archi­vage électronique, com­po­sée de 3 agents. Il/elle est garant de l’adé­qua­tion au besoin, de l’avan­ce­ment des tra­vaux et du res­pect des plan­nings, des bud­gets et des char­ges.

Le/la chef.fe de projet, rat­ta­ché.e au chef du dépar­te­ment des archi­ves, super­vise et coor­donne le pro­gramme jus­tice pour l’archi­vage électronique (PROJ@E), dans lequel s’intè­gre le déve­lop­pe­ment du sys­tème d’archi­vage électronique hybride (SAEH) Axone qui en cons­ti­tue le projet prin­ci­pal et prio­ri­taire.

Le PROJ@E com­prend les axes de tra­vail sui­vants :
–  Axe 1 : la struc­tu­ra­tion des conte­nus à archi­ver et la défi­ni­tion des flux d’archi­vage vers le futur sys­tème d’archi­vage électronique hybride (SAEH) du minis­tère de la Justice,
–  Axe 2 : le déploie­ment du SAEH inter­mé­diaire du minis­tère de la Justice par l’implé­men­ta­tion des bri­ques du sys­tème d’archi­vage électronique inter­mi­nis­té­riel VITAM et le déploie­ment des inter­fa­ces com­plé­men­tai­res (front-office, connec­teurs),
–  Axe 3 : l’ouver­ture du SAEH aux direc­tions, pro­jets et juri­dic­tions inté­res­sés,
–  Axe 4 : la maî­trise d’ouvrage (MOA) d’autres outils infor­ma­ti­ques par­ti­ci­pant de la chaîne de la confiance de l’écrit électronique (GED, coffre-fort électronique, cachet-ser­veur, horo­da­tage…).

Le/la chef.fe de projet assure le pilo­tage de la réa­li­sa­tion des études préa­la­bles (EBIOS, PIA…), du déve­lop­pe­ment de la solu­tion logi­cielle, de la mise en place du SAEH, de l’inté­gra­tion des flux de don­nées et docu­ments pour chaque pro­ces­sus pris en charge, ainsi que de la conduite du chan­ge­ment. Il/elle anime la comi­to­lo­gie du projet qui se réunit sous l’égide du secré­taire géné­ral adjoint en charge du numé­ri­que. Pour ce projet, qui figure dans le top 50 des pro­jets infor­ma­ti­ques de l’État, il/elle est garant des éléments de suivi trans­mis à la DINUM via le SNUM.

Dans l’exer­cice de l’ensem­ble de ses mis­sions, il/elle sera l’inter­lo­cu­teur/trice pri­vi­lé­gié.e de tous les par­te­nai­res et acteurs du projet, et notam­ment :
–  des dif­fé­ren­tes direc­tions et ser­vi­ces du minis­tère de la Justice ;
–  du Service du numé­ri­que du secré­ta­riat géné­ral ;
–  du chef du Département des Archives, de la Documentation et du Patrimoine, titu­laire du contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que et de la défi­ni­tion de la poli­ti­que d’archi­vage électronique au sein du minis­tère ;
–  des acteurs du pro­gramme VITAM et de la DINUM ;
–  du Service Interministériel des Archives de France et des Archives natio­na­les, dans le cadre des actions du projet ;
–  des cen­tres de pré-archi­vage des juri­dic­tions qui sou­hai­tent uti­li­ser un logi­ciel de ges­tion des archi­ves.

Le/la chef.fe gère également la maî­trise d’ouvrage du ser­vice d’horo­da­tage et de coffre-fort électronique du minis­tère de la jus­tice, SCORPION.

III - Compétences requi­ses
1. Le/la chef.fe du projet Axone doit avoir une expé­rience en matière d’archi­vage électronique ainsi qu’une excel­lente connais­sance de son cadre nor­ma­tif et tech­ni­que (OAIS, NF Z 42 013, NF 461, SEDA, EAC, EAD, connais­san­ces des enjeux de péren­nité des for­mats électronique, etc.).
2. L’agent.e doit savoir mener un projet infor­ma­ti­que en tant que MOA (cycle en V, mais une connais­sance de la méthode AGILE serait appré­ciée).
3. Il/elle est à l’aise avec les règles du RGPD, le droit des archi­ves (code du patri­moine) et la valo­ri­sa­tion de l’archi­vage comme levier de confor­mité au sein de l’admi­nis­tra­tion.
4. Il sera également appré­cié qu’il/elle dis­pose de connais­san­ces juri­di­ques liées à la valeur pro­bante de l’écrit électronique (eIDAS), ainsi que d’une bonne connais­sance de l’envi­ron­ne­ment des sys­tè­mes d’infor­ma­tion de l’Etat.
5. Des notions en matière de sécu­rité des sys­tè­mes d’infor­ma­tion de l’État (pro­cé­dure d’homo­lo­ga­tion, EBIOS, RGS…) seraient un plus.

Autres com­pé­ten­ces requi­ses :
• qua­li­tés d’orga­ni­sa­tion, de dia­lo­gue et d’échange, de syn­thèse ;
• capa­cité à rendre compte de son action ;
• sens aigu du ser­vice public.

Renseignements et can­di­da­tu­res :
Antoine Meissonnier – Chef du dépar­te­ment
01.70.22.89.41 – antoine.meis­son­nier@­jus­tice.gouv.fr
Mathilde Meyer-Pajou – adjointe au chef de dépar­te­ment
01.70.22.90.50 – mathilde.meyer-pajou@­jus­tice.gouv.fr