Il y a quinze jours, l’Association des archivistes français a été auditionnée par MM. François Pillet, sénateur UMP du Cher, et Gaëtan Gorce, sénateur PS de la Nièvre, rapporteurs au nom de la commission des lois du Sénat dans le cadre d’une mission d’information consacrée à « l’open-data et la protection de la vie privée ».
Pendant 45 min, Jean-Philippe Legois (président), Katell Auguié (vice-présidente), Cyril Longin (administrateur de la section Archives communales et intercommunales et pilote du groupe de travail open-data de l’AAF), Hervé Bousquet (trésorier adjoint), Charlotte Maday (présidente de la section Aurore) et Alice Grippon (déléguée générale) ont présenté devant les deux sénateurs et leurs attachés parlementaires le point de vue des archivistes sur ce sujet avec de nombreux exemples.
La délégation a insisté notamment sur la plus que nécessaire harmonisation des législations entre la loi CADA, la loi CNIL et le code du Patrimoine, sur l’importance de bien distinguer accès et réutilisation et sur le rôle pivot de l’archiviste dans la bonne, sécurisée et souple gestion de l’information dans l’environnement numérique, ce qui pose la question du rapprochement des missions d’archiviste, PRADA et CIL. Cette audition a permis à l’association de poursuivre le débat sur cette question et de réfléchir aux suites à donner, en particulier par le biais de son groupe de travail et des réflexions communes entamées avec l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD...).
Nous suivrons attentivement les conclusions de cette mission d’information et allons demander également à être auditionnés par la Mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.