COMPLET - Open data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ?

Programme

L’ambi­tion de cette jour­née est double :
– Mieux appré­hen­der les pro­ces­sus d’ouver­ture des don­nées et de mise en confor­mité RGPD,
– Débattre des formes d’arti­cu­la­tion et d’inte­rac­tions entre archi­vage, pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et ouver­ture des don­nées.

Ce sera l’occa­sion à la fois de faire le point sur la règle­men­ta­tion et les outils dis­po­ni­bles et, à partir de retours d’expé­rien­ces issus des sec­teurs publics et privés, d’inter­ro­ger le rôle et la place des archi­vis­tes dans les pro­jets Open data et mise en confor­mité RGPD.

Comme nous sommes per­sua­dées des liens à ren­for­cer entre ges­tion des archi­ves - ouver­ture des don­nées d’une part, et poli­ti­que d’archi­vage - res­pect des exi­gen­ces liées à la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel d’autre part, nous envi­sa­geons, à la suite de cette pre­mière jour­née d’études, de déve­lop­per des for­ma­tions à l’AAF sur ces sujets. Aussi toutes remar­ques et com­men­tai­res à propos de cette réu­nion intro­duc­tive et l’expres­sion de vos besoins dans ces deux matiè­res seront les bien­ve­nues.

Céline Guyon et Hélène Chambefort

11h30 à 13h30 - L’Open data

– 11h30 à 12h00 - Quel est l’envi­ron­ne­ment légis­la­tif ? par Lionel Maurel

– 12h00 à 12h30 - Quelles sont les don­nées concer­nées ? Le socle commun des don­nées loca­les par Jean-Marie Bourgogne, délé­gué géné­ral d’Opendata France

– 13h00 à 13h30 - Quels impacts pour nos métiers ? par Jean-Daniel Zeller

14h30 à 16h30 - Le RGPD
– 14h30 à 15h00 - Protection des don­nées à carac­tère per­son­nel - propos intro­duc­tifs (Stéphanie Foulgoc, avo­cate - Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE)

– 15h00 à 16h30 - Table ronde poli­ti­que d’archi­vage et RGPD, animée par Céline Guyon et avec la par­ti­ci­pa­tion de Stéphanie Foulgoc, avo­cate - Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE

• Laurent Ducol, Saint-Gobain archives
• Binôme CIL et archiviste de Santé publique France (Clothilde Hachin et Alexandra Prum)
• Bruno Ricard, Siaf

16h30 à 17h00 - Questions et échanges avec la salle

Inscription

Pour s’ins­crire

Lieu

Archives natio­na­les - site de Pierrefitte-sur-Seine
59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Métro : Saint-Denis Université (Ligne 13)