Compétences ciblées :
Savoirs :
– Culture générale
– Histoire des institutions
– Histoire
Savoir-faire :
– Hiérarchiser l’information
– Replacer les activités de l’organisme dans un contexte plus large pour comprendre les règles de répartition des archives.
– Méthodologie de recherche et d’analyse critique
Savoir-être :
– Rigueur
– Méthode
– Ténacité
Prérequis : aucun.
Objectif : comprendre l’organisation des institutions locales en France pour mieux replacer les archives dans leur contexte de production.
Public : toute personne désirant une initiation à l’histoire des institutions, notamment dans le cadre de la préparation de concours administratifs.
Contenu :
– Les institutions locales de la Révolution à la décentralisation : l’anachronisme du concept d’institutions locales avant 1871, les lois de 1871 et de 1884
– 1982-1986 : la décentralisation, acte 1 : le cadre réglementaire, les compétences, les structures des institutions locales, etc.
– La relance de l’intercommunalité dans les années 1990
– 2003-2004 : la décentralisation, acte 2
– Les structures communales
– La loi du 16 décembre 2010, acte 3 de la décentralisation ou acte 1 de la recentralisation ?
– La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.
– La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
– La loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Modalités pédagogiques
– Travaux pratiques : commentaires de textes
– Cours magistraux
– Échanges entre les participants et avec le formateur