Droit à l’information, droit au secret : la communication des archives contemporaines

SOMMAIRE :

–  Allocution d’ouver­ture, par Gérard ERMISSE

–  Introduction, par Guy BRAIBANT

Comparaison de quel­ques cas natio­naux

–  Les archi­ves contem­po­rai­nes : pro­blè­mes juri­di­ques et pra­ti­ques de com­mu­ni­ca­tion en République fédé­rale d’Allemagne, par Eckhart G. FRANZ

–  La com­mu­ni­ca­tion des archi­ves contem­po­rai­nes en Suisse, par Oscar GAUYE

–  L’accès aux archi­ves dans les Pays Bas, par Eric KETELAAR

–  La com­mu­ni­ca­tion des archi­ves contem­po­rai­nes en France : droit et pra­ti­que, par Jean FAVIER

–  Résumé de la dis­cus­sion

Harmonies et dis­so­nan­ces du cadre légis­la­tif fran­çais

–  La com­mu­ni­ca­tion des docu­ments publics contem­po­rains : syn­thèse des comp­tes rendus des réu­nions régio­na­les de l’Association des archi­vis­tes fran­çais, par Jean LE POTTIER

–  Les archi­ves et la légis­la­tion « Informatique et liber­tés », par Herbert MAISL

–  Le cadre légis­la­tif fran­çais en matière de com­mu­ni­ca­bi­lité des sta­tis­ti­ques, par Jean BÉGUÉ

–  La com­mu­ni­ca­tion au public des archi­ves et des docu­ments admi­nis­tra­tifs, par Paul RIPOCHE

–  Résumé de la dis­cus­sion

Un cas par­ti­cu­lier : les archi­ves du pou­voir poli­ti­que

–  Le régime juri­di­que des docu­ments liés à l’exer­cice d’une fonc­tion poli­ti­que : lacune ou laxisme ?, par Jean LAVEISSIÈRE

–  Résumé de la dis­cus­sion

Annexes

–  La com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques. Textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res, juris­pru­dence. Principales réfé­ren­ces

–  Bibliographie élémentaire

–  Présentation des Actes en lan­gues étrangères

Table de la Gazette des Archives pour 1985