Règlement intérieur

Le pré­sent règle­ment inté­rieur est établi confor­mé­ment à la légis­la­tion en vigueur (art. L.6352-3 à L. 6352-5 et R.6352-1 à R. 6352-15 du code du tra­vail). Il s’appli­que aux per­son­nes ins­cri­tes à une action de for­ma­tion orga­ni­sée par Archivistes fran­çais for­ma­tion. Il défi­nit les règles d’hygiène, de sécu­rité et de dis­ci­pline appli­ca­bles à ces per­son­nes.

Hygiène et sécu­rité
Chaque sta­giaire doit veiller à sa sécu­rité per­son­nelle et à celle des autres en res­pec­tant, en fonc­tion de sa for­ma­tion, les consi­gnes d’hygiène et de sécu­rité en vigueur sur les lieux de stage.
Toutefois, confor­mé­ment à l’arti­cle R.6352-1 du code du tra­vail, lors­que la for­ma­tion se déroule dans une entre­prise ou un établissement déjà doté d’un règle­ment inté­rieur (stage « intra » ou visite prévue dans le pro­gramme), les sta­giai­res sont tenus de se confor­mer aux mesu­res d’hygiène et de sécu­rité fixées par le règle­ment inté­rieur du lieu où ils se trou­vent.

Consignes d’incen­die
Conformément aux arti­cles R. 232-12-17 et sui­vants du Code du tra­vail, les consi­gnes d’incen­die et notam­ment un plan d’évacuation sont affi­chés dans les locaux d’Archivistes fran­çais for­ma­tion, à coté de la porte d’entrée. L’extinc­teur se situe également à cet endroit.

Accident
Tout acci­dent ou inci­dent sur­venu à l’occa­sion ou en cours de for­ma­tion doit être immé­dia­te­ment déclaré par le sta­giaire acci­denté ou les per­son­nes témoins de l’acci­dent, au res­pon­sa­ble de l’orga­nisme. Conformément à l’arti­cle R.6342-3 du code du tra­vail, l’acci­dent sur­venu au sta­giaire pen­dant qu’il se trouve dans l’orga­nisme de for­ma­tion ou pen­dant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une décla­ra­tion par le res­pon­sa­ble du centre de for­ma­tion auprès de la caisse de sécu­rité sociale.

Responsabilité de l’orga­nisme en cas de vol ou endom­ma­ge­ment de biens per­son­nels, des sta­giai­res
Archivistes fran­çais for­ma­tion décline toute res­pon­sa­bi­lité en cas de perte, vol ou dété­rio­ra­tion des objets per­son­nels de toute nature dépo­sés par les sta­giai­res dans les locaux de for­ma­tion.

Horaires – absence et retards
Les horai­res de stage sont fixés par Archivistes fran­çais for­ma­tion et portés à la connais­sance des sta­giai­res sur le pro­gramme de la for­ma­tion. Les sta­giai­res sont tenus de res­pec­ter ces horai­res et de signer une fiche de pré­sence.
En cas d’absence ou de retard au stage, les sta­giai­res doi­vent aver­tir le for­ma­teur ou Archivistes fran­çais for­ma­tion et s’en jus­ti­fier. De son côté, Archivistes fran­çais for­ma­tion doit infor­mer l’employeur des sta­giai­res de leurs d’absen­ces.

Déroulement de la for­ma­tion
Le bon dérou­le­ment des for­ma­tions est faci­lité lors­que chacun y prend sa part de res­pon­sa­bi­lité. Les sta­giai­res sont invi­tés à avoir un com­por­te­ment cor­rect à l’égard de toute per­sonne pré­sente dans l’orga­nisme.

Documentation péda­go­gi­que
La docu­men­ta­tion péda­go­gi­que remise lors des ses­sions de for­ma­tion est pro­té­gée au titre des droits d’auteur et ne peut être réu­ti­li­sée autre­ment que pour un strict usage per­son­nel.

Sanctions
En cas de pro­blème grave, Archivistes fran­çais for­ma­tion peut pro­non­cer l’une des sanc­tions sui­van­tes à l’égard des sta­giai­res :
– rappel à l’ordre
– aver­tis­se­ment écrit
– exclu­sion tem­po­raire
– exclu­sion défi­ni­tive
Cette déci­sion ne sera prise qu’après infor­ma­tion préa­la­ble de l’inté­ressé des griefs rete­nus contre lui et après avoir entendu ses expli­ca­tions.

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Le pré­sent règle­ment est pré­senté à chaque sta­giaire avant la ses­sion de for­ma­tion.
Un exem­plaire du pré­sent règle­ment est dis­po­ni­ble dans les locaux d’Archivistes fran­çais for­ma­tion et sur son site Internet.