De part la législation qui s’y applique et de part leur organisation, ces dossiers soulèvent bien souvent de nombreuses questions aux archivistes.
Ce guide a pour but d’éclaircir l’organisation de ces dossiers et de donner des clés pour l’évaluation et la sélection des documents.
Dans une première partie le guide présente les différentes Autorités qui interviennent dans la gestion des fonds européens, il s’attache ensuite à la méthode de calcul des DUA, et enfin au sort final des documents. Il comporte également une bibliographie commentée et un glossaire.
Guide méthodologique « Fonds Européens »
Depuis la loi MAPTAM, les Régions sont devenues autorités de gestion de certains fonds européens.
Section des archivistes régionaux
jeudi 27 octobre 2016