Statuts

Chapitre 1 : Buts et composition de l’association

Article 1 : Objet
Il est cons­ti­tué entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er juillet 1901 inti­tu­lée « Association des archi­vis­tes fran­çais », ci-après « l’Association ».
L’Association a pour objet l’étude des ques­tions inté­res­sant les archi­ves et les archi­vis­tes ainsi que la pro­mo­tion et la défense des inté­rêts de la pro­fes­sion par tous les moyens appro­priés.
Sa durée est illi­mi­tée. Son siège est à Paris.
Les valeurs de l’Association sont expri­mées dans une charte dans laquelle les mem­bres se reconnais­sent. Cette charte est adop­tée par l’Assemblée géné­rale dans les mêmes condi­tions que les pré­sents sta­tuts.

Article 2 : Membres
L’Association se com­pose de mem­bres actifs, de mem­bres adhé­rents et de mem­bres asso­ciés.
Sont mem­bres actifs les per­son­nes phy­si­ques ayant suivi ou sui­vant une for­ma­tion ou dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle dans le domaine de la ges­tion, du trai­te­ment, de la conser­va­tion et de la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées, ou de conseil dans ces domai­nes, et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Sont mem­bres adhé­rents les per­son­nes mora­les dis­po­sant d’une fonc­tion archi­ves ou dont l’objet concerne la ges­tion, le trai­te­ment, la conser­va­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées, ou le conseil dans ces domai­nes, et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Chaque membre adhé­rent dési­gne, au moment de son adhé­sion ou lors du renou­vel­le­ment de celle-ci, un man­da­taire qui le repré­sente vis-à-vis de l’Association dans les condi­tions fixées dans le règle­ment inté­rieur.
Sont mem­bres asso­ciés :
– les per­son­nes phy­si­ques inté­res­sées par les ques­tions trai­tées par l’Association sans suivre ou avoir suivi une for­ma­tion ni ne dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle dans le domaine de la ges­tion, du trai­te­ment, de la conser­va­tion et de la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées ;
– les per­son­nes mora­les inté­res­sées par les ques­tions trai­tées par l’Association sans dis­po­ser d’une fonc­tion archi­ves ni que leur objet concerne la ges­tion, le trai­te­ment, la conser­va­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées.
Les mem­bres asso­ciés adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Chaque per­sonne morale ayant le statut de membre asso­cié dési­gne, au moment de son adhé­sion ou lors du renou­vel­le­ment de celle-ci, son repré­sen­tant vis-à-vis de l’Association dans les condi­tions fixées par le règle­ment inté­rieur.
Nul ne peut se pré­va­loir de sa qua­lité de membre de l’Association dans une poli­ti­que com­mer­ciale ou pro­mo­tion­nelle de sa société.

Article 3 : Perte de la qua­lité de membre
La qua­lité de membre de l’Association se perd :
– par la démis­sion ;
– par le non-paie­ment de la coti­sa­tion annuelle ;
– par le décès pour les mem­bres ayant la qua­lité de mem­bres actifs ou par la dis­so­lu­tion pour les mem­bres ayant la qua­lité de mem­bres adhé­rents ;
– par l’exclu­sion de l’Association.

Article 4 : Ressources
Les res­sour­ces finan­ciè­res de l’Association pro­vien­nent des coti­sa­tions de ses mem­bres, des dons, des libé­ra­li­tés, des sub­ven­tions qui lui seraient accor­dées, et de toutes res­sour­ces auto­ri­sées par la loi.
Le mon­tant annuel des coti­sa­tions est fixé par l’Assemblée géné­rale sur pro­po­si­tion du Conseil d’admi­nis­tra­tion : il est dû dans sa tota­lité pour l’année civile.
L’ensem­ble des res­sour­ces sont des­ti­nées à cou­vrir les frais d’admi­nis­tra­tion de l’Association, ainsi que de toutes les actions confor­mes au but de celle-ci.
Il est tenu une comp­ta­bi­lité fai­sant appa­raî­tre annuel­le­ment un compte de résul­tat, un bilan et une annexe, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du règle­ment du 16 février 1999 rela­tif aux moda­li­tés d’établissement des comp­tes annuels des asso­cia­tions et fon­da­tions.
L’Association peut pren­dre toute par­ti­ci­pa­tion dans des socié­tés com­mer­cia­les dont l’objet cor­res­pond à celui pour­suivi par l’Association tel que décrit à l’arti­cle 1er des sta­tuts.

Chapitre 2 : Administration et fonctionnement

A - L’Assemblée géné­rale

Article 5 : Organisation
L’Assemblée géné­rale se réunit une fois par an à une date déter­mi­née par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et sur convo­ca­tion du pré­si­dent de l’Association.
La convo­ca­tion est envoyée aux mem­bres de l’Association un mois avant la date fixée, accom­pa­gnée de l’ordre du jour. Seuls pour­ront pren­dre part au vote les mem­bres à jour de leur coti­sa­tion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le pré­si­dent, assisté des mem­bres du bureau, pré­side l’Assemblée géné­rale.

L’Assemblée géné­rale approuve le rap­port du pré­si­dent sur la situa­tion de l’Association et le rap­port finan­cier du tré­so­rier. Elle déli­bère sur toutes ques­tions rele­vant de l’objet de l’Association. Elle pro­cède, s’il y a lieu, aux élections des mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion.
Au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée géné­rale, les mem­bres de l’Association qui ne pour­ront être pré­sents ont la pos­si­bi­lité d’adres­ser au pré­si­dent des ques­tions. Le pré­si­dent décide s’il y a lieu ou non d’ins­crire ces ques­tions à l’ordre du jour de l’Assemblée géné­rale.
L’Assemblée géné­rale déli­bère à la majo­rité simple des mem­bres actifs et adhé­rents pré­sents et repré­sen­tés, à main levée.
Nul membre actif de l’Association ne peut être titu­laire de plus de quatre pro­cu­ra­tions. Nul man­da­taire de membre adhé­rent ne peut être titu­laire de plus de quatre pro­cu­ra­tions.
En dehors de l’Assemblée géné­rale annuelle, une Assemblée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée :
– soit à chaque fois que le Conseil d’admi­nis­tra­tion le juge néces­saire ;
– soit sur demande écrite, adres­sée au Conseil d’Administration, signée par un quart au moins des mem­bres actifs et des man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents de l’Association à jour de leur coti­sa­tion.

Article 6 : Résolution
Un projet de déci­sion ou de prise de posi­tion peut être soumis à l’Assemblée géné­rale par le Conseil d’admi­nis­tra­tion ou par au moins un dixième des mem­bres actifs et adhé­rents de l’Association.
Tout projet de réso­lu­tion doit être pré­senté par au moins un dixième des mem­bres et adressé six semai­nes au moins avant la date de l’Assemblée géné­rale au pré­si­dent de l’Association, qui l’ins­crit à l’ordre du jour après infor­ma­tion du Conseil d’admi­nis­tra­tion. L’Assemblée géné­rale est amenée à déli­bé­rer sur ce projet de réso­lu­tion.
L’Assemblée géné­rale peut déci­der qu’il y a urgence à sta­tuer sur tout projet autre que celui visé à l’alinéa pré­cé­dent.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 7 : Référendum
L’Assemblée géné­rale peut déci­der de sou­met­tre à réfé­ren­dum toute ques­tion rele­vant de l’objet de l’Association.
Le réfé­ren­dum a lieu dans un délai de six mois maxi­mum sui­vant la déci­sion de l’Assemblée géné­rale. Il ne peut porter sur aucune autre ques­tion que celle posée par l’Assemblée géné­rale.
La ques­tion sou­mise à réfé­ren­dum est adres­sée aux mem­bres de l’Association au moins un mois avant le vote des mem­bres. Elle est approu­vée ou reje­tée à la majo­rité des suf­fra­ges expri­més.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

B – Le conseil d’admi­nis­tra­tion

Article 8 : Rôle et com­po­si­tion
L’Association est admi­nis­trée par un Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion défi­nit la poli­ti­que de l’Association.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion veille à la confor­mité des acti­vi­tés de l’Association avec son objet et au res­pect des sta­tuts. Il défi­nit la stra­té­gie de l’asso­cia­tion, son modèle économique, et contrôle sa mise en œuvre. Il débat des posi­tions publi­ques à pren­dre par l’Association. Il prend toutes déci­sions rela­ti­ves à la ges­tion du patri­moine de l’Association, notam­ment celles rela­ti­ves à la ges­tion des fonds, à la ges­tion du per­son­nel et à la ges­tion de ses docu­ments d’acti­vi­tés et de ses archi­ves. Il rend compte auprès de l’Assemblée géné­rale des bilans finan­ciers et d’acti­vi­tés de l’Association. Le Conseil d’admi­nis­tra­tion a un rôle d’ani­ma­tion, de coor­di­na­tion, de sur­veillance et de contrôle.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion est com­posé :
– de mem­bres élus par les sec­tions défi­nies à l’arti­cle 11 des pré­sents sta­tuts. Chaque sec­tion dési­gne un pré­si­dent qui la repré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent amené à siéger en cas d’empê­che­ment du pré­si­dent. Les repré­sen­tants des sec­tions au Conseil d’admi­nis­tra­tion ces­sent d’exer­cer leurs fonc­tions lorsqu’ils per­dent la qua­lité au titre de laquelle ils ont été élus.
– de mem­bres titu­lai­res élus direc­te­ment par l’Assemblée géné­rale en nombre supé­rieur (+ 3) au total des mem­bres dési­gnés par les sec­tions. Les sup­pléants des mem­bres titu­lai­res sont amenés à siéger au Conseil d’admi­nis­tra­tion en cas de démis­sion, de révo­ca­tion ou d’exclu­sion de l’élu titu­laire, ou en cas d’indis­po­ni­bi­lité pro­lon­gée de ce der­nier.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 9 : Élections
Le mandat de membre du Conseil d’admi­nis­tra­tion est d’une durée de trois années, chaque année s’enten­dant comme la période com­prise entre deux assem­blées géné­ra­les annuel­les.
Les mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de trois man­dats consé­cu­tifs com­plets, tous man­dats confon­dus.
Le renou­vel­le­ment inté­gral du Conseil d’admi­nis­tra­tion a lieu tous les trois ans.
Ni les mem­bres adhé­rents ni les mem­bres asso­ciés de l’Association défi­nis par l’arti­cle 2 des pré­sents sta­tuts ne peu­vent être élus direc­te­ment par l’Assemblée géné­rale comme mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les élections plé­niè­res sont annon­cées par le pré­si­dent de l’Association trois mois avant l’Assemblée géné­rale. Les can­di­dats se font connaî­tre six semai­nes avant le scru­tin au pré­si­dent de l’Association en lui indi­quant à quel titre ils sont can­di­dats : élus directs ou élus au sein des bureaux de sec­tion. Le pré­si­dent de l’Association dif­fuse ensuite les listes auprès des mem­bres de l’Association.
Il est pourvu à toute vacance d’un élu direct par l’appel à son sup­pléant et à défaut, par des élections par­tiel­les orga­ni­sées dans les deux mois sui­vants le cons­tat de la vacance.
Les élections par­tiel­les sont annon­cées par le pré­si­dent de l’Association six semai­nes avant le scru­tin. Les can­di­dats se font connaî­tre quatre semai­nes avant le scru­tin au pré­si­dent de l’Association en indi­quant à quel titre ils sont can­di­dats. Le pré­si­dent de l’Association dif­fuse ensuite les listes auprès des mem­bres de l’Association.
L’élection a lieu au scru­tin secret et majo­ri­taire à un tour.
Le vote par cor­res­pon­dance (y com­pris déma­té­ria­lisé) et par pro­cu­ra­tion est auto­risé.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 10 : Fonctionnement
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit :
– sur convo­ca­tion du secré­taire de l’Association après avoir recueilli l’accord préa­la­ble du pré­si­dent de l’Association,
– chaque fois que le pré­si­dent de l’Association le juge utile
– à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit au moins quatre fois par an pour être en mesure d’exer­cer ses mis­sions.
Il défi­nit une pro­cé­dure d’évaluation de son fonc­tion­ne­ment et pré­sente à l’Assemblée géné­rale un rap­port sur la gou­ver­nance de l’Association. Il est ainsi rendu compte des tra­vaux du Conseil d’admi­nis­tra­tion à la plus pro­chaine Assemblée géné­rale ou, le cas échéant, par cor­res­pon­dance ou par le bul­le­tin de liai­son de l’asso­cia­tion.
Il s’assure de la mise en place de rela­tions trans­pa­ren­tes qui pri­vi­lé­gient le dia­lo­gue. Les déci­sions sont prises après débat (ou sans débat si les admi­nis­tra­teurs l’accep­tent) à la majo­rité, la voix du pré­si­dent de l’Association étant pré­pon­dé­rante en cas d’égalité. En cas d’urgence, cer­tai­nes déci­sions peu­vent faire l’objet d’un vote par cor­res­pon­dance, y com­pris déma­té­ria­lisé.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut créer des grou­pes de tra­vail sur des sujets d’actua­lité en fai­sant appel aux sup­pléants des élus directs et à des per­son­na­li­tés qua­li­fiées pour éclairer ses déci­sions. Par ailleurs, selon l’ordre du jour, des per­son­nes exté­rieu­res au Conseil d’admi­nis­tra­tion peu­vent être invi­tées par le pré­si­dent de l’Association à par­ti­ci­per aux réu­nions du Conseil avec voix consul­ta­tive.

C – Le Bureau

Article 11 : Rôle et com­po­si­tion
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion élit parmi ses mem­bres un Bureau pour une durée de trois ans.
Le Bureau est res­pon­sa­ble de l’exé­cu­tion des déci­sions du Conseil. Il prend les déci­sions néces­sai­res à l’admi­nis­tra­tion de l’Association dans l’inter­valle entre les réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion, auquel il rend compte.
Le Bureau assume les res­pon­sa­bi­li­tés qui peu­vent lui être délé­guées par le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il s’assure de la défi­ni­tion et de la mise en œuvre d’une orga­ni­sa­tion qui favo­rise une rela­tion claire et for­ma­li­sée avec le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il garan­tit une bonne arti­cu­la­tion de ses acti­vi­tés avec les sec­tions.
Le Bureau est com­posé de :
– du pré­si­dent de l’Association ;
– du pre­mier vice-pré­si­dent de l’Association ;
– le cas échéant, de plu­sieurs vice-pré­si­dents ;
– du secré­taire de l’Association et, le cas échéant, d’un secré­taire-adjoint ;
– du tré­so­rier de l’Association et, le cas échéant, d’un tré­so­rier-adjoint.
Le pré­si­dent de l’Association n’est pas immé­dia­te­ment réé­li­gi­ble en tant que tel, à l’issue d’un mandat com­plet.
Les fonc­tions de pré­si­dent de l’Association, de tré­so­rier de l’Association et de secré­taire de l’Association ne sont pas cumu­la­bles avec un autre mandat électif au sein de l’Association.
Les vice-pré­si­dents secondent le pré­si­dent de l’Association dans toutes ses fonc­tions et acti­vi­tés. Le pre­mier vice-pré­si­dent assure la sup­pléance du pré­si­dent, et est appelé à assu­rer l’inté­rim en cas de vacance de la fonc­tion de pré­si­dent de l’Association.
Le pré­si­dent de l’Association a le pou­voir de repré­sen­ter l’Association en jus­tice et d’agir en son nom. Le pré­si­dent de l’Association repré­sente l’Association vis-à-vis des tiers. Il peut délé­guer cette repré­sen­ta­tion au pre­mier vice-pré­si­dent de l’Association, ou à un ou plu­sieurs vice-pré­si­dents. Il peut également délé­guer une partie de ses attri­bu­tions à un ou plu­sieurs mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion ou l’un des mem­bres actifs.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

D - Les sec­tions

Article 12 :
Les mem­bres de l’Association issus d’un même cadre d’exer­cice du métier sont rat­ta­chés à des sec­tions spé­cia­li­sées dont la créa­tion est exa­mi­née par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et rati­fiée par l’Assemblée géné­rale sui­vante.
Les mem­bres de l’Association ont par ailleurs la pos­si­bi­lité de créer des grou­pes de tra­vail qui pour­raient abou­tir à la créa­tion d’une sec­tion après accord du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les mem­bres actifs et les mem­bres adhé­rents appar­te­nant à une sec­tion élisent un bureau d’au moins trois mem­bres parmi les mem­bres actifs et les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents ; ce bureau est renou­velé tous les trois ans.
Le bureau de sec­tion assure notam­ment :
– l’accueil et l’inté­gra­tion de ses mem­bres,
– le lien entre les mem­bres de la sec­tion et le Conseil d’admi­nis­tra­tion sur tous les sujets, en par­ti­cu­lier la repré­sen­ta­tion natio­nale et inter­na­tio­nale, les publi­ca­tions, le centre de for­ma­tion, les outils de com­mu­ni­ca­tion électronique,
– la coor­di­na­tion des grou­pes de tra­vail de sec­tion,
– et la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.
Chaque sec­tion se dote d’un règle­ment inté­rieur conforme aux dis­po­si­tions défi­nies dans les pré­sents sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association. Les règle­ments inté­rieurs des sec­tions sont approu­vés par le Conseil d’admi­nis­tra­tion, puis par l’Assemblée géné­rale de la sec­tion.
Les can­di­dats à l’élection au bureau de sec­tion se pré­sen­tent indi­vi­duel­le­ment. Le bureau de chaque sec­tion dési­gne un pré­si­dent, chargé de repré­sen­ter la sec­tion au conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent. Les pré­si­dents de sec­tion peu­vent exer­cer au plus deux man­dats consé­cu­tifs com­plets.

E - Les grou­pes (inter)régio­naux

Article 13 :
Les mem­bres de l’Association peu­vent cons­ti­tuer des grou­pes (inter)régio­naux, dont la créa­tion et le péri­mè­tre sont vali­dés par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et rati­fiés par l’Assemblée géné­rale. Les grou­pes (inter)régio­naux ras­sem­blent les mem­bres qui par­ta­gent une même réa­lité géo­gra­phi­que. Les acti­vi­tés des grou­pes régio­naux peu­vent être ouver­tes à toute per­sonne inté­res­sée par leur acti­vité.
L’acti­vité des grou­pes (inter)régio­naux est coor­don­née par au moins un membre du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Chaque groupe (inter)régio­nal dési­gne une équipe de coor­di­na­tion, qui peut être renou­ve­lée autant que de besoin et doit au mini­mum être confir­mée à chaque nou­veau mandat du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les équipes de coor­di­na­tion par­ti­ci­pent à l’accueil et à l’inté­gra­tion des nou­veaux mem­bres. Elles peu­vent créer des grou­pes de tra­vail, assu­rer l’orga­ni­sa­tion de mani­fes­ta­tions, assu­rer la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.

F - Les grou­pes de tra­vail

Article 14 :
Les mem­bres de l’Association peu­vent se ras­sem­bler dans un ou plu­sieurs grou­pes de tra­vail qui pour­sui­vent un objec­tif précis commun autour d’un ou plu­sieurs pro­jets.
Les grou­pes de tra­vail s’ins­cri­vent dans une durée limi­tée, et ren­dent compte à leur ins­tance réfé­rente (sec­tion, Conseil d’admi­nis­tra­tion ou grou­pes (inter)régio­naux) et s’enga­gent à la pro­duc­tion de livra­bles. Le pilo­tage des grou­pes de tra­vail est confirmé au mini­mum à chaque mandat par son ins­tance réfé­rente et agréé par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les grou­pes de tra­vail pilo­tés par une sec­tion ou un groupe (inter)régio­nal ont la pos­si­bi­lité d’invi­ter des mem­bres d’autres sec­tions ou groupe (inter)régio­nal, sans que le pilo­tage cesse d’être assuré par la sec­tion ou le groupe régio­nal agréé par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les grou­pes de tra­vail peu­vent faire appel à titre consul­ta­tif à toute per­sonne qua­li­fiée étrangère à l’asso­cia­tion.
Ces grou­pes de tra­vail ren­dent compte au moins une fois par an au Conseil d’admi­nis­tra­tion par l’inter­mé­diaire de leur ins­tance réfé­rente, à des fins de coor­di­na­tion géné­rale.
La liste des grou­pes de tra­vail est pré­sen­tée à l’Assemblée géné­rale ordi­naire.

Chapitre 3 : Discipline et résolution des conflits

Article 15 : règle­ment inté­rieur
Un règle­ment inté­rieur des­tiné à pré­ci­ser les moda­li­tés d’appli­ca­tion des sta­tuts est établi par le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il est com­mu­ni­qué à l’ensem­ble des mem­bres de l’Association.

Article 16 : for­ma­tion dis­ci­pli­naire
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire est com­pé­tent pour exa­mi­ner et se pro­non­cer sur :
– tout inci­dent ou litige interne à l’Association sur­ve­nant soit entre ses mem­bres soit entre ses orga­nes et un ou plu­sieurs de ses mem­bres ;
– tout com­por­te­ment de l’un de ses mem­bres qui s’avé­re­rait pré­ju­di­cia­ble aux inté­rêts, à la répu­ta­tion ou aux objec­tifs et acti­vi­tés de l’Association ;
– tout man­que­ment aux pré­sents sta­tuts, au règle­ment inté­rieur, à la Déclaration Universelle des Archives.
Les sanc­tions appli­ca­bles sont la sus­pen­sion et l’exclu­sion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire veille au res­pect des droits de la défense dans l’exer­cice du pou­voir de sanc­tion.
Les déci­sions du Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire sont sus­cep­ti­bles de faire l’objet d’un recours devant la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 17 : com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits
La Commission de réso­lu­tion des conflits com­prend sept mem­bres, dont le mandat dure trois ans.
La Commission de réso­lu­tion des conflits est élue par le Conseil d’admi­nis­tra­tion, sur pro­po­si­tion du pré­si­dent de l’Association parmi les mem­bres de l’Association. Elle est cons­ti­tuée dans un délai de deux mois sui­vant l’élection du nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le mandat des mem­bres de la Commission de réso­lu­tion des conflits s’achève à chaque renou­vel­le­ment inté­gral du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le mandat des mem­bres de de la Commission de réso­lu­tion des conflits est non révo­ca­ble et non renou­ve­la­ble.
La Commission de réso­lu­tion des conflits statue, en cas de contes­ta­tion par l’inté­ressé, sur :
– le refus d’une demande d’adhé­sion à l’Association ;
– toute déci­sion dis­ci­pli­naire prise par le conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
La Commission de réso­lu­tion des conflits veille au res­pect des droits de la défense dans l’exer­cice du pou­voir de sanc­tion
Les déci­sions de la Commission de réso­lu­tion des conflits ne sont sus­cep­ti­bles d’aucun recours devant une ins­tance de l’Association.
Indépendamment de tout litige interne à l’Association, la Commission de réso­lu­tion des conflits statue également, à la demande de la majo­rité des mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion, sur l’inter­pré­ta­tion des pré­sents Statuts et du Règlement inté­rieur.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Chapitre 4 : Modifications des statuts et dissolution de l’Association

Article 18 : Modifications des sta­tuts
Les sta­tuts de l’Association peu­vent être modi­fiés après avis du Conseil d’admi­nis­tra­tion. La pro­po­si­tion de révi­sion des sta­tuts est défi­ni­ti­ve­ment adop­tée par un vote de l’Assemblée géné­rale à la majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents et repré­sen­tés ou ayant voté par cor­res­pon­dance et à condi­tion que ceux-ci repré­sen­tent au moins le quart des mem­bres de l’Association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée géné­rale est convo­quée pour se pro­non­cer sur une pro­po­si­tion iden­ti­que avant l’expi­ra­tion d’un délai de six mois, ses déci­sions étant vala­bles quel que soit le nombre des mem­bres pré­sents.
Lorsque la pro­po­si­tion de réforme des sta­tuts n’est pas adop­tée, l’Assemblée géné­rale ne peut être à nou­veau convo­quée pour se pro­non­cer sur une pro­po­si­tion de réforme iden­ti­que avant l’expi­ra­tion d’un délai d’un an mini­mum sui­vant la date du scru­tin.

Article 19 : Dissolution et archi­ves
La dis­so­lu­tion de l’Association ne peut être pro­non­cée que par une Assemblée géné­rale spé­cia­le­ment convo­quée à cet effet et à la majo­rité des mem­bres pré­sents. En cas de dis­so­lu­tion, l’actif net est attri­bué à une asso­cia­tion pour­sui­vant un but ana­lo­gue.
En cas de dis­so­lu­tion de l’Association, il est fait don des archi­ves aux Archives natio­na­les.