Règles de partage et d’utilisation de l’information produite par l’Association des archivistes français

Préambule
L’Association des archivistes français a pour objet l’étude des questions intéressant les archives et les archivistes ainsi que la promotion et la défense des intérêts de la profession par tous les moyens appropriés.
Dans ce cadre, elle est amenée, pour élaborer des outils et les proposer à la communauté des archivistes, soit gratuitement soit sous forme de produits éditoriaux via l’EURL Archivistes français formation, à missionner des groupes de travail composés de ses membres, adhérents ou actifs, et, le cas échéant, d’experts extérieurs.
Il importe que les échanges tenus lors de ces groupes de travail, et le fruit de ces travaux, soient conformes aux valeurs de l’Association et à ses principes éthiques, tels qu’exprimés par sa Charte et ses statuts, qui emportent notamment l’indépendance, la transparence et le refus des conflits d’intérêt.

mercredi 12 avril 2023

Résolution
L’Assemblée générale de l’Association des Archivistes français, réunie le 8 avril 2022,

Sur proposition du Conseil d’administration dans sa séance du 11 février 2022,

Vu les valeurs de l’Association des archivistes français exprimées dans sa Charte et dans ses Statuts, et notamment son indépendance d’action ;

Considérant que l’Association, sous le régime de la loi de 1901, est une structure à but non lucratif ;

Considérant que l’Association est amenée à entrer en relation avec le secteur privé, que ce soit par le biais du contexte professionnel de certains de ses membres, ou à l’occasion de ses actions ;

Considérant que « nul ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de l’Association dans une politique commerciale ou promotionnelle de sa société » (statuts, art. 2) ;

Considérant que les actions et travaux de l’Association sont destinés au renforcement des compétences professionnelles et/ou à la promotion des archives ou des archivistes ;

Considérant qu’il y a lieu d’éviter tout conflit d’intérêt ;

Décide :

Toute action menée par l’Association, si elle fait appel au concours d’un partenaire ou d’un sponsor, est encadrée par une convention de partenariat ou de sponsoring ;
La contribution aux travaux de l’Association est bénévole ;
Tout participant aux travaux de l’Association doit s’engager à ne pas exploiter les travaux en cours pour un usage promotionnel personnel ou de sa structure ;
Tout participant aux travaux de l’Association est tenu au respect de la confidentialité des informations non-publiques ou confidentielles dont il peut avoir connaissance à l’occasion de ses travaux, que ces informations soient relatives à l’Association ou à ses participants ;
Les produits issus de ces travaux sont mis à la disposition des membres de l’Association et du public selon la politique de diffusion et de réutilisation de l’Association.