#AAFSaintÉ19 - comité scientifique : Bruno Ricard

Bruno Ricard
Diplômé de l’École natio­nale des char­tes (1992) et de l’Institut natio­nal du Patrimoine (1993) - chef du centre des archi­ves diplo­ma­ti­ques de Nantes de 1993 à 2000, direc­teur des archi­ves dépar­te­men­ta­les de l’Oise de 2000 à 2013, chargé de mis­sion pour les affai­res juri­di­ques puis sous-direc­teur de la com­mu­ni­ca­tion et de la valo­ri­sa­tion des archi­ves au ser­vice inter­mi­nis­té­riel des archi­ves de France depuis 2013.
Dans le cadre de ses mis­sions au ser­vice inter­mi­nis­té­riel des archi­ves de France, il a accom­pa­gné plu­sieurs pro­ces­sus légis­la­tifs et régle­men­tai­res : loi Liberté de la créa­tion, archi­tec­ture et patri­moine ; loi rela­tive à la gra­tuité et aux moda­li­tés de la réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions du sec­teur public (loi Valter) ; loi pour une République numé­ri­que (loi Lemaire) ; arrê­tés d’ouver­ture anti­ci­pée d’archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale (24 décem­bre 2015) et du procès Klaus Barbie (30 juin 2017).
Il suit actuel­le­ment l’élaboration du décret sur la dif­fu­sion en ligne des docu­ments com­por­tant des don­nées à carac­tère per­son­nel et le projet de loi rela­tif à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les.
Il est membre de la com­mis­sion d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (CADA) depuis 2012 et du comité du secret sta­tis­ti­que depuis 2015, et traite régu­liè­re­ment des dos­siers avec la Commission natio­nale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est rédac­teur en chef du carnet de recher­ches « Droit(s) des archi­ves », créé en 2015 avec Marie Ranquet.
Hors champ nor­ma­tif, la sous-direc­tion qu’il pilote au sein du SIAF est maître d’ouvrage du por­tail fran­cear­chi­ves.fr et du Grand Mémorial ; elle gère également les dos­siers et pro­gram­mes de poli­ti­que des publics.