Note liminaire : Les propositions qui suivent n’ont pas valeur réglementaire, mais constituent une aide à la réflexion à adapter au contexte local.
[L’instruction n°DPACI/RES/2009/016 relative aux archives de l’intercommunalité-http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3002] apporte des réponses concrètes aux archivistes gestionnaires de ce type de fonds.
A/ RÈGLES DE COTATION :
La cotation a pour fonction d’attribuer un identifiant unique, généralement alphanumérique, à chaque article d’un service d’archives.
En ce qui concerne la gestion de fonds communaux et intercommunaux au sein d’un même service d’archives, l’enjeu de la cotation est double :
▪ Maintenir le respect des fonds : les fonds déposés auprès du service intercommunal d’archives doivent être conservés de façon rigoureusement distincte, notamment par le biais de la la cotation.
▪ Respecter le cadre de classement des archives communales :
→ Fonds anciens et modernes : cadre de classement des archives communales de 1926 ;
→ Fonds contemporains : série W .
B/ QUELQUES BONNES PRATIQUES :
1) Identification des fonds :
Il existe différentes façons de distinguer l’origine des fonds dans la cotation.
On peut faire précéder la cote réglementaire par le nom de la collectivité, abrégé ou non
Pour une commune : Saint-Martin, 2 D 3 ou 3 W 10
Pour un EPCI : CA Seine-Eure ou CASE 1 W 8
Cette disposition permet de distinguer les fonds de la structure intercommunale de référence des fonds d’autres structures de même ordre ou de syndicats disparus qui pourraient être conservés dans les archives de la structure intercommunale ayant repris les mêmes attributions.
Toutefois, dans le cadre de la réforme territoriale, la multiplication des fonds des établissements publics risque d’entraîner des homonymies. C’est pourquoi la pratique peut mener les services à utiliser les numéros INSEE, qui ont l’avantage d’être unique et universel :
▪ Communes et métropoles : SIREN (n° à 9 chiffres), SIRET (n° à 14 chiffres) ou code géographique officiel (COG) ;
▪ EPCI autres que les métropoles : SIREN ou SIRET
Communauté d’agglomération la Brie francilienne :
n° SIREN : 200 022 523 ; n° SIRET : 200 022 523 00019,
ex. de cote : 200022523 5 W 3
Roissy-en-Brie :
n° SIREN : 217703909 ; n° SIRET : 21770390900010 ;
COG : 77390, ex. de cote : 77390 1 W 23
Une telle organisation de la cotation permet de :
▪ créer des cotes au fur et à mesure de l’intégration de nouveaux organismes (communes, EPCI…) ;
▪ gérer des fonds qui ne sont pas nécessairement clos au moment de leur classement : il arrive souvent de retrouver dans plusieurs collectivités des compléments de fonds qu’il faut ensuite intégrer au fonds d’origine.
Gestion d’archives mutualisées par la Communauté d’agglomération Seine-Eure
Les archives de la CA Seine-Eure sont considérées comme le fonds d’origine : elles sont cotées en série W.
Ex. de cote : 1 W 23, 52 W 5
Mais on pourrait faire précéder la cote du sigle de la CA (CASE) ou du n° SIRET (200035665).
Dans le cadre des réformes territoriales ont été intégrés à la CA :
● La communauté de communes Seine-Bord : les cotes peuvent commencer par CCSB (sigle de l’EPCI) ou 242700458 (n° SIREN)
● Le syndicat de la basse vallée d’Eure : les cotes peuvent commencer par SBVE ou 252702410
Ex : CCSB 1 W 56 ou 242700458 1 W 56
SBVE 3 W 25 ou 252700458 3 W 25
Dans le cadre de la mutualisation de la fonction archives, plusieurs communes ont confié la gestion de leurs archives à la CA :
● Louviers : les cotes pourront commencer par 27375 (COG) ou 212703755 (n° SIREN)
● Poses : les cotes pourront commencer par 27474 ou 212704746
Ex : 27375 1 M 8 ou 212703755 1 M 8
27474 9 D 4 ou 212703755 9 D 4
2) Gestion informatique de la cotation :
Afin d’éviter toute confusion dans l’utilisation de sigles ou de chiffres dans la cote dans l’outil informatique de gestion des fonds, il faut :
▪ ajouter un champ supplémentaire à la cote correspondant au nom de l’organisme. En effet, la multiplication d’éléments composant une cote peut être source de confusion pour l’outil informatique, par exemple entre les lettres désignant la collectivité et la lettre de la série ou les numéros INSEE et les numéros de la cote elle-même.
▪ s’assurer que le champ cote prévoit un nombre de caractères suffisant et la possibilité d’avoir une cote alphanumérique.
Un logiciel de gestion archives gère les documents de deux collectivités ou établissements publiques que nous aurions identifié AB et RO.
Pour la recherche d’un document en sous-série 1R pour la collectivité AB, l’outil informatique analysant la composition de la cote comme une succession de caractères de gauche à droite, risque de sélectionner la cote AB_1R2 et non RO_1R2.