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Les circulaires indispensables

Vous trouverez ci-après l’ensemble des préconisations relatives au récolement des archives suite aux élections municipales, au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales, etc.

mercredi 13 novembre 2019
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Les cir­cu­lai­res peu­vent être télé­char­gées sur France Archives : le por­tail natio­nal pour les archi­ves fran­çai­ses.

Portail France Archives :

– Circulaire rela­tive au réco­le­ment des archi­ves com­mu­na­les à effec­tuer suite aux élections muni­ci­pa­les des 15 et 22 mars 2020

– Circulaire Tri et conser­va­tion des archi­ves pro­dui­tes par les com­mu­nes et struc­tu­res inter­com­mu­na­les dans leurs domai­nes d’acti­vité spé­ci­fi­ques

– Circulaire Traitement et conser­va­tion des archi­ves rela­ti­ves aux élections poli­ti­ques pos­té­rieu­res à 1945

– Circulaire Tri et conser­va­tion des archi­ves pro­dui­tes par les ser­vi­ces com­muns à l’ensem­ble des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les (com­mu­nes, dépar­te­ments et régions) et struc­tu­res inter­com­mu­na­les

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