Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

Sous la direc­tion de Sophie Monnier et Karen Fiorentino

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi réfor­mant le droit des archi­ves et avant la dis­cus­sion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d’appré­cier l’impact de la réforme de 2008. Est-ce que cette réforme témoi­gne d’une rup­ture avec la légis­la­tion anté­rieure ou s’ins­crit-elle dans une conti­nuité ?
Certaines pro­blé­ma­ti­ques sont récur­ren­tes. Comment conci­lier l’exi­gence de trans­pa­rence démo­cra­ti­que et le droit d’accès aux archi­ves avec la pro­tec­tion des inté­rêts supé­rieurs de l’État et avec le droit au res­pect de la vie privée ?
La loi de 2008 n’a pas remis en cause l’exis­tence de régi­mes spé­ciaux ou auto­no­mes d’archi­ves, elle en a même consa­cré de nou­veaux, notam­ment en accor­dant un statut par­ti­cu­lier aux archi­ves des hommes poli­ti­ques. Elle a par ailleurs intro­duit la notion contro­ver­sée d’archi­ves incom­mu­ni­ca­bles, mais cette qua­li­fi­ca­tion ne recou­vre-t-elle pas une réa­lité préexis­tante ?
La loi devait aussi rele­ver de nou­veaux défis. La dif­fu­sion des archi­ves sur Internet renou­velle la ques­tion de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les. Or, la consé­cra­tion d’un droit à l’oubli au tra­vers de l’ano­ny­mi­sa­tion des don­nées risque de priver les archi­ves de tout inté­rêt scien­ti­fi­que et his­to­ri­que. La décou­verte de la valeur mar­chande des archi­ves conduit à s’inter­ro­ger sur leurs condi­tions de réu­ti­li­sa­tion en tant qu’infor­ma­tions publi­ques. Faut-il un statut déro­ga­toire pour les ser­vi­ces cultu­rels ? La léga­li­sa­tion de l’exter­na­li­sa­tion de la ges­tion des archi­ves cou­ran­tes et inter­mé­diai­res publi­ques augure-t-elle d’une pri­va­ti­sa­tion du ser­vice ? La déma­té­ria­li­sa­tion des sup­ports a-t-elle pour consé­quence de repen­ser le droit d’auteur et le droit de la preuve ?
Mémoire d’une com­mu­nauté et source d’his­toire, les archi­ves sou­lè­vent des débats, par­fois pas­sion­nés, concer­nant aussi bien les hommes poli­ti­ques, les cher­cheurs, les archi­vis­tes que les sim­ples citoyens, prin­ci­paux usa­gers de ce ser­vice public. Sans nul doute, le régime des archi­ves publi­ques sera source de réflexion pour les décen­nies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numé­ri­sa­tion

SOMMAIRE

– Avant-propos par Sophie Monnier et Karen Fiorentino

– Conférence d’ouver­ture par Hervé Lemoine

Une com­mu­ni­ca­tion faci­li­tée ?

– Les nou­veaux délais de com­mu­ni­ca­tion par Sonia Dollinger

– Le régime des déro­ga­tions par Marie-Françoise Limon-Bonnet

– Les archi­ves incom­mu­ni­ca­bles. Quel avenir pour une notion contro­ver­sée ? par Christine Nougaret

– Diffusion des archi­ves sur Internet et pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les par Nathalie Mallet-Poujol

Fondements et légi­ti­mité des régi­mes spé­ciaux et des régi­mes auto­no­mes

– Le régime spé­cial des archi­ves par­le­men­tai­res par Florence Roussel, Hélène Saudrais et Cécile Daussun

– Les archi­ves du pou­voir exé­cu­tif, de la loi de 1979 à la loi de 2008 par Bernard Quiriny

– Les archi­ves hos­pi­ta­liè­res par Virginie Gourraud

– L’auto­no­mie des ser­vi­ces d’archi­ves du minis­tère de la Défense par Anne-Sophie Maure

Privatisation et archi­ves publi­ques : des notions com­pa­ti­bles ou anti­no­mi­ques ?

– À propos de la défi­ni­tion juri­di­que des archi­ves publi­ques et des docu­ments admi­nis­tra­tifs par Édouard Bédarrides

– À la recher­che des archi­ves publi­ques en France par Vincent Duclert

– Les archi­ves publi­ques par Jean-Marie Pontier

– L’exter­na­li­sa­tion de la ges­tion des archi­ves par Isabelle Vernus

– Privatisation et archi­ves publi­ques, des notions com­pa­ti­bles ou anti­no­mi­ques ? par Marie Cornu

Les enjeux de la déma­té­ria­li­sa­tion

– Archives, droit d’auteur et sup­ports numé­ri­ques par Véronique Parisot

– Questions juri­di­ques posées par l’écrit numé­ri­que par Françoise Banat-Berger

– 2008-2013 : de la loi sur les archi­ves au nou­veau projet de loi patri­moi­nes par Marie Ranquet