La fonction publique territoriale

Lieux d’exercice

Les archi­viste de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale exer­cent leurs fonc­tions dans l’ensem­ble des ser­vi­ces d’archi­ves des col­lec­ti­vi­tés loca­les : archi­ves muni­ci­pa­les, dépar­te­men­ta­les et régio­na­les, ainsi que dans les établissements publics de coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI) et les cen­tres de ges­tion de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (CDG)

Concours

Hormis celui de conser­va­teur, tous les concours sont orga­ni­sés par les cen­tres de ges­tion de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

1. Conservateur territorial du patrimoine. Catégorie A

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que de l’État) ou cadre d’emploi (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents :
Les conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine peu­vent être déta­chés dans le corps des conser­va­teurs de l’État, après avis de la com­mis­sion d’évaluation scien­ti­fi­que.

Statut :
Le statut des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine est défini par le décret n°91-839 du 2 sep­tem­bre 1991

Concours :
Le cadre d’emplois des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine est acces­si­ble par un concours orga­nisé par l’Institut natio­nal du patri­moine. Il est commun avec celui des conser­va­teurs de l’État

Conditions d’admis­sion :
En externe : can­di­dats titu­lai­res d’une licence, d’un diplôme classé au moins au niveau II ou d’une qua­li­fi­ca­tion reconnue comme équivalente.
En interne : can­di­dats jus­ti­fiant de quatre ans de ser­vi­ces effec­tifs comme fonc­tion­nai­res ou agents publics.

2. Attaché de conservation du patrimoine. Catégorie A

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que de l’État) ou cadre d’emploi (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents :
Les atta­chés de conser­va­tion du patri­moine peu­vent êtes déta­chés dans les corps des char­gés d’études docu­men­tai­res et des ingé­nieurs d’études.

Statut :
Le statut des atta­chés de conser­va­tion du patri­moine a été défini par le décret n°91-843 du 2 sep­tem­bre 1991.

Conditions d’admis­sion :
En externe : can­di­dats titu­lai­res d’un diplôme natio­nal sanc­tion­nant un deuxième cycle d’études supé­rieu­res ou d’un titre ou d’un diplôme de niveau équivalent.
En interne : can­di­dats jus­ti­fiant de quatre ans de ser­vi­ces effec­tifs comme fonc­tion­nai­res ou agents publics.
Troisième concours : can­di­dats jus­ti­fiant de quatre ans d’acti­vi­tés pro­fes­sion­nelle, élective ou asso­cia­tive cor­res­pon­dant à des fonc­tions de pro­tec­tion, de pro­mo­tion et de mise en valeur dans le domaine patri­mo­nial ou cultu­rel.

3. Assistant principal de conservation du patrimoine. Catégorie B

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que de l’État) ou cadre d’emploi (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents :
Les assis­tants prin­ci­paux de conser­va­tion du patri­moine peu­vent être déta­chés dans les corps des secré­tai­res admi­nis­tra­tifs de l’État et dans celui des secré­tai­res de docu­men­ta­tion.

Statut :
Le statut des assis­tants prin­ci­paux de conser­va­tion du patri­moine a été défini par le décret n° 2011-1642 du 23 novem­bre 2011.

Conditions d’admis­sion :
En externe : can­di­dats titu­lai­res d’un diplôme sanc­tion­nant deux années de for­ma­tion tech­nico-pro­fes­sion­nelle homo­lo­gué au niveau III, ou d’une qua­li­fi­ca­tion reconnue comme équivalente, cor­res­pon­dant à l’une des spé­cia­li­tés du concours.
En interne : can­di­dats jus­ti­fiant de quatre ans de ser­vi­ces effec­tifs comme fonc­tion­nai­res ou agents publics.
Troisième concours : can­di­dats jus­ti­fiant de quatre ans d’acti­vi­tés pro­fes­sion­nelle ou élective cor­res­pon­dant aux fonc­tions du grade.

4. Assistant de conservation du patrimoine. Catégorie B

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que de l’État) ou cadre d’emploi (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents :
Les assis­tants prin­ci­paux de conser­va­tion du patri­moine peu­vent être déta­chés dans les corps des secré­tai­res admi­nis­tra­tifs de l’État et dans celui des secré­tai­res de docu­men­ta­tion.

Statut :
Le statut des assis­tants de conser­va­tion du patri­moine a été défini par le décret n° 2011-1642 du 23 novem­bre 2011.

Conditions d’admis­sion :
En externe : can­di­dats titu­lai­res d’un bac­ca­lau­réat ou d’un diplôme homo­lo­gué au niveau IV ou d’une qua­li­fi­ca­tion reconnue comme équivalente.
En interne : can­di­dats jus­ti­fiant de quatre ans de ser­vi­ces effec­tifs comme fonc­tion­nai­res ou agents publics.
Troisième concours : can­di­dats jus­ti­fiant de quatre ans d’acti­vi­tés pro­fes­sion­nelle ou élective cor­res­pon­dant aux fonc­tions du grade.