Protection des données à caractère personnel : quelles seront les positions de nos député-e-s européen-ne-s ?

Appelons les can­di­dats à se pro­non­cer !

Après la mobi­li­sa­tion de plus de 51 000 citoyen-ne-s en France, dans l’Union euro­péenne et même au-delà, contre la sup­pres­sion totale ou l’ano­ny­mi­sa­tion des don­nées per­son­nel­les (péti­tion #EU­da­taP), le conseil euro­péen avait décidé de repor­ter l’examen du projet de règle­ment sur les don­nées per­son­nel­les en 2015. Mais, sur­prise, le Parlement euro­péen a voté, juste avant son renou­vel­le­ment, un projet de règle­ment sur la pro­tec­tion (et la conser­va­tion) des don­nées à carac­tère per­son­nel le 12 mars der­nier.
Malgré des avan­cées non-négli­gea­bles, les dis­po­si­tions pré­vues par ce texte sont insuf­fi­san­tes pour per­met­tre aux citoyens d’accé­der faci­le­ment aux infor­ma­tions les concer­nant et de pré­ser­ver la mémoire de notre société.
L’Association des archi­vis­tes fran­çais a donc décidé de s’asso­cier à nou­veau à cer­tains de nos par­te­nai­res de cette mobi­li­sa­tion citoyenne (Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, Association des pro­fes­seurs d’his­toire-géo­gra­phie, Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Limonade & Co) pour inter­pel­ler les partis poli­ti­ques pré­sen­tant des listes aux élections euro­péen­nes du 25 mai pro­chain sur cet enjeu impor­tant : l’arti­cu­la­tion entre la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les et la ques­tion des archi­ves.

Nous appe­lons tou-te-s les citoyen-ne-s à en faire de même en se réap­pro­priant le texte de ce cour­rier que nous ren­dons public. Nous comp­tons également rendre publi­ques les répon­ses... et non-répon­ses.

Nous avons pris contact avec les asso­cia­tions d’archi­vis­tes des 27 autres pays de l’Union euro­péenne afin qu’ils puis­sent enta­mer les mêmes démar­ches et infor­me­rons chacun-e des avan­cées sur notre site Internet.

Dans le souci d’une démar­che cons­truc­tive pour tous qui per­met­tra de trou­ver un équilibre entre « droit à l’oubli » et devoir de mémoire, nous conti­nuons d’être une force de pro­po­si­tion au niveau natio­nal. Nous avons été reçus par plu­sieurs com­mis­sions séna­to­ria­les. Avec la Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, nous allons également pro­po­ser un cadre de tra­vail commun à la CNIL.
Nous sommes de plus en plus per­sua­dés que les ave­nirs des archi­ves et de la citoyen­neté sont inti­me­ment liés et que, dans un envi­ron­ne­ment numé­ri­que, l’har­mo­ni­sa­tion des lois dites « CNIL », « CADA » et du code du patri­moine devient une des urgen­ces incontour­na­bles.